Sommaire :
RSA : qu'est-ce que c'est ?
Le RSA s'adresse sous certaines conditions :
- aux personnes de plus de 25 ans ;
- aux jeunes actifs de 18 ans à 24 ans ;
- aux jeunes couples ;
- aux parents isolés.
Le dispositif varie légèrement selon la catégorie dans laquelle se trouve le demandeur. Le RSA est exonéré d'impôt. Il est versé à terme échu, le 1er jour du mois suivant la période donnant droit au versement. Il est calculé et réactualisé tous les trimestres. Les bénéficiaires du RSA dont les ressources sont en moyenne inférieures à 500 € par mois doivent s'engager :
- à rechercher activement un emploi ;
- ou à entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre entreprise ;
- ou à suivre les actions d'insertion qui lui sont proposées.
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Les plus de 25 ans
Pour entrer dans ce cadre, il faut résider en France de façon stable et régulière. Le montant du RSA est calculé sur la base d'un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition du foyer (565,34 € pour une personne seule) auquel sont déduites les ressources prises en compte du foyer.
Les personnes percevant une aide au logement ou hébergées à titre gratuit voient leurs ressources majorées d'un montant forfaitaire, selon le principe suivant :
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
1 | 67,84 € |
2 | 135,68 € |
3 personnes et plus | 167,91 € |
Les jeunes actifs âgés de 18 ans à 24 ans
Un jeune âgé entre 18 ans et 24 ans, qu'il soit français ou étranger, peut bénéficier du RSA sous certaines conditions :
- il doit résider en France de façon stable et effective ;
- avoir exercé une activité professionnelle à temps plein (au moins 3 214 heures) pendant au minimum 2 ans durant les trois dernières années précédant la demande de RSA.
Sont considérées comme activité professionnelle :
- les activités salariées ou non salariées ;
- les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant les périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage ;
- les heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées, à l'exception des heures de formation.
Le calcul du montant du RSA fonctionne de la même façon que pour les bénéficiaires de plus de 25 ans.
Les jeunes couples
Les jeunes couples de moins de 25 ans peuvent bénéficier du RSA à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources et de ne pas être en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant, ou stagiaire non rémunéré. Le montant forfaitaire du RSA varie en fonction de la composition du foyer. Réalisez une simulation de RSA. Pour les personnes vivant en couple, il est par exemple égal à :
Nombre d'enfants | Montant du RSA |
1 | 848,02 € |
2 | 1 017,63 € |
3 | 1 187,23 € |
Pour chaque enfant supplémentaire | 226,13 € |
La prise en compte des ressources reste la même.
Les parents isolés
En plus de répondre aux mêmes conditions (ressources et lieu de résidence en France), les demandeurs doivent être déclarés comme parents isolés pour bénéficier de ce dispositif, c'est-à-dire être célibataires, divorcés, séparés, veufs, et avoir des enfants à charge. Les femmes enceintes ne vivant pas en couple de manière déclarée et ne partageant pas ses ressources entrent également dans le champ de ce dispositif. Le montant forfaitaire du RSA varie selon la composition de la famille, à savoir :
Nombre d'enfants | Montant du RSA |
1 | 725,97 € |
2 | 967,96 € |
3 | 1 209,95 € |
Pour chaque enfant supplémentaire | 241,99 € |
Le principe pour la prise en charge des ressources reste en revanche le même.
Faire une simulation pour le RSA sur le site de la CAF : les informations demandées
Avant de pouvoir effectuer une simulation RSA sur le site internet de la CAF, il faut commencer par se connecter à son espace allocataire. Pour cela, il faut renseigner son numéro d'allocataire, son code postal, sa date de naissance et son mot de passe. Il faut ensuite indiquer les renseignements suivants :
- son âge (moins de 18 ans, entre 18 ans et 24 ans ou 25 ans et plus) ;
- sa nationalité ;
- sa situation familiale ;
- si le demandeur attend ou non un enfant ;
- s'il a d'ores et déjà un ou plusieurs enfants ;
- sa situation professionnelle (en activité salariée, sans activité, étudiant, etc.) ;
- les mêmes informations doivent ensuite être renseignées pour le conjoint et les enfants du demandeur le cas échéant ;
- si le demandeur est propriétaire de sa résidence principale ou s'il est logé à titre gratuit ;
- l'ensemble des ressources perçues par le foyer au cours des trois derniers mois.
Après un récapitulatif de la situation du demandeur, apparaît alors un estimatif du montant du RSA auquel pourrait prétendre le foyer. Il ne s'agit là que d'une estimation. Le montant peut être modifié après examen du dossier et des pièces justificatives par un conseiller de la CAF.
Faire une demande de RSA : comment procéder ?
La demande de RSA se fait directement en ligne via l'espace allocataire du demandeur. En plus de compléter le formulaire, il devra fournir les éléments suivants :
- la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires ;
- la copie du dernier avis d'imposition ;
- la copie de la dernière taxe d'habitation pour les propriétaires concernés ;
- les justificatifs de l'ensemble des revenus perçus par le foyer au cours des trois derniers mois ;
- la copie de la carte vitale du demandeur et de son conjoint le cas échéant ;
- la copie de la carte de mutuelle du demandeur et de son conjoint le cas échéant ;
- le récapitulatif de l'estimation de RSA obtenue à la fin de la simulation sur le site de la CAF.