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Face à la crise liée au Covid-19, le gouvernement a prolongé automatiquement les droits aux RSA par l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020.
Le RSA jeune actif est une aide financière attribuée par l’État destinée à une catégorie jeune de la population française. L’objectif de ce dispositif est de les accompagner socialement et professionnellement afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail et également de leur garantir un minimum de revenus chaque mois.
Si vous êtes reconnu comme étant un jeune « parent isolé », le RSA dont vous pouvez bénéficier aura des conditions différentes de celle réservée aux jeunes actifs.
Les jeunes pouvant être éligibles au Revenu de Solidarité Active sont soumis à des droits et des devoirs. Si vous souhaitez bénéficier du RSA jeune actif et que vous vous posez des questions à ce sujet, vous êtes au bon endroit.
En effet, WIZBII Money vous propose aujourd’hui d’éclaircir les points suivants : quelles sont les conditions à remplir pour accéder à cette aide ? Et quel est son montant ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA jeune actif ?
Pour pouvoir bénéficier du Revenu de Solidarité Active pour les jeunes actifs, il faut pouvoir remplir certaines conditions, définies dans les articles D262-25-1 à D262-25-4 du Code de l’action sociale et des familles.
L’âge
La première condition pour bénéficier du RSA jeune actif est une question d’âge. En effet, ce dispositif est accessible aux jeunes ayant entre 18 et 25 ans.
Il convient de souligner que les personnes ayant plus de 25 ans peuvent également bénéficier du RSA de droit commun.
La nationalité
D’autre part, pour avoir le droit de demander le RSA jeune actif, vous devez :
- avoir la nationalité française et résider en France de manière permanente, autrement dit, il ne faut pas quitter le territoire plus de 3 mois par an ou de date à date,
- avoir la nationalité européenne en pouvant justifier d’un droit de séjour en France et en ayant vécu sur le territoire national au minimum les 3 derniers mois précédents la demande,
- avoir la nationalité étrangère (hors Union européenne) en possédant un titre de séjour ou une carte de résident depuis plus de 5 ans qui vous permettent de travailler en France.
Si vous avez obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire par les autorités compétentes, vous avez également le droit de bénéficier du RSA jeune actif.
Ces conditions sont reprises dans l’article Article R262-5 du Code de l’action sociale et des familles.
L’activité professionnelle
Quelle que soit votre nationalité, si vous souhaitez pouvoir accéder au RSA jeune actif, il faut également avoir travaillé légalement pendant minimum 2 années au cours des 3 dernières années.
La CAF retient les activités déclarées salariées et/ou non salariées, qu’elles se soient :
- déroulées de manière occasionnelle ou continue,
- pendant ou en dehors des périodes de chômage,
- ou dans les Armées de manière volontaire.
Si vous ne travaillez pas en ce moment, il faut vous inscrire à Pôle Emploi afin de pouvoir effectuer la demande de revenu.
Les périodes de stages effectuées et les périodes non travaillées ouvrant le droit à une allocation chômage ne sont pas prises en compte.
Quel est le montant du Revenu de Solidarité jeune actif ?
Le montant du RSA jeune actif auquel vous pouvez prétendre varie en fonction de différents critères.
Que vous soyez affiliés à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou à la MSA (La Mutualité Sociale Agricole), le calcul du montant tient compte des ressources et de la composition du foyer.
Les ressources
Pour pouvoir être soutenu par le RSA jeune actif, il ne faut pas que vos ressources financières dépassent un certain plafond de revenus issus :
- d’une activité salariée rémunérée,
- d’Allocations d’aides au Retour à l’Emploi (ARE),
- d’indemnités journalières,
- d’allocations destinées à l’aide au logement,
- de diverses prestations familiales,
- des pensions ou retraites,
- de revenus générés par des placements,
- de ressources liées à la vente d’un bien,
- etc.
Si vous exercez actuellement une activité professionnelle dont les revenus dépassent le seuil autorisé pour pouvoir bénéficier du RSA Jeune Actif, nous vous invitons à faire la demande papier de prime d’activité auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales à laquelle vous êtes affilée.
Si vous êtes hébergé gratuitement ou que vous êtes propriétaire, un montant forfaitaire additionnel sera calculé.
La composition du foyer
Le montant du RSA jeune actif varie aussi en fonction de la composition, du nombre et la situation familiale de votre foyer.
WIZBII Money vous donne quelques exemples ci-dessous à titre indicatif.
Si vous êtes seul, le montant du RSA jeune actif attribué s’élève à 635,71 €,
Si vous êtes en couple et :
- sans enfants, le montant sera alors de 847,17 €,
- un enfant à charge, la somme passe à 1 016,60 €,
- deux enfants à charge le revenu est de 1 186,04 €.
Si vous avez plus d’enfants ou de personnes à charge au sein de votre foyer, un montant de 225,91 € est attribué par personne supplémentaire.
Si vous n’êtes pas en couple, le montant minimum accordé est de 847,17 € pour un enfant à charge. Il varie ensuite en fonction du nombre d’enfants présents dans votre foyer. Si vous êtes considéré comme étant un « parent isolé », les revenus seront alors différents.
Bon à savoir
Nous vous conseillons d’effectuer une simulation gratuite sur la plateforme afin de connaître le montant du RSA jeune actif.
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez alors effectuer votre demande papier auprès de votre Mutualité Sociale Agricole ou de votre CAF.
Si votre demande est acceptée, le RSA jeune actif vous sera alloué un mois après la date de votre demande et pour une période de trois mois.
N’oubliez pas de déclarer vos ressources chaque trimestre afin de pouvoir continuer à percevoir ce revenu.