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Aides de la Région Grand Est
Le Pass Mobilité Formation
Ce dispositif de la Région Grand Est s’adresse aux demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, inscrits au sein d’une formation financée par la collectivité. La liste des formations éligibles est consultable sur la page dédiée du site internet de la Région. Avec le Pass Mobilité Formation, la collectivité participe au financement, au choix :
- de l’achat d’une voiture disposant du certificat Crit'air 1 ou Crit'air 2 ;
- d’un véhicule deux roues motorisé disposant du certificat Crit'air 1 ou Crit'air 2 ;
- d’un abonnement TER + l’achat d’un vélo, électrique ou non ;
- la préparation du permis de conduire (partie conduite).
Le montant de la participation de la Région Grand Est est de l’ordre de 80 % de la dépense avec un plafonnement à 1 000 €. Pour être éligibles, les demandes doivent être déposées et porter sur un achat effectué durant la période de formation.
La bourse d’études du secteur sanitaire et social
La collectivité se charge de l’attribution de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants inscrits au sein d’une formation du secteur sanitaire et social. Le montant de la bourse varie en fonction de la composition et des ressources du foyer fiscal auquel est rattaché le demandeur. Pour déposer un dossier, il convient de se connecter à l’extranet dédié à ce dispositif et d’effectuer une simulation. Si à l’issue de celle-ci, le demandeur est éligible au dispositif, celui-ci doit compléter un dossier et scanner les pièces justificatives demandées, et notamment :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- une attestation d’inscription au sein d’une formation du secteur sanitaire et social pour l’année faisant l’objet de la demande de bourse ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer auquel est rattaché le demandeur ;
- etc.
L’aide à la mobilité internationale des étudiants
La Région Grand Est encourage les étudiants souhaitant effectuer un séjour d’études ou un stage à l’étranger. Attribué sans condition de ressources, ce dispositif s’adresse à tous les étudiants :
- âgés au plus de 29 ans ;
- inscrits en BTS, DUT, Bac+3 à Bac+5 au titre d’une formation diplômante dans un établissement d’enseignement supérieur de la région Grand Est ou dans le cadre d’une année de DUETE/DUETI ;
- et effectuant des études ou un stage à l’étranger, validé dans le cadre de leur diplôme, à l’exception des étudiants de nationalité étrangère réalisant des études ou un stage dans le pays dont ils sont ressortissants.
Le montant de la participation de la collectivité varie en fonction du niveau de formation du demandeur et de la durée du séjour, de la façon suivante :
- pour les étudiants en Bac + 3 à Bac + 5 :
- 500 € pour un séjour d’études d’au minimum 16 semaines ;
- 400 € pour les stages d’une durée de 12 à 15 semaines ;
- 800 € pour les stages d’une durée de 16 semaines ou plus ;
- pour les étudiants en BTS, 200 € pour un séjour ou un stage d’une durée minimale de 4 semaines.
Les étudiants boursiers peuvent bénéficier d’une bonification de 200 €. De même, ceux faisant le choix d’effectuer une mobilité dans un pays frontalier de la Région Grand Est peuvent bénéficier d’une majoration de 100 €. Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site internet de la collectivité au plus tard 30 jours avant la date de départ. Il doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- la notification d’attribution de bourse sur critères sociaux, le cas échéant ;
- l’attestation de fin de séjour (à envoyer dans les 30 jours qui suivent la fin de la mobilité).
Les dispositifs du Conseil départemental de la Haute-Marne
L’aide au BAFA
Le Conseil départemental de Haute-Marne participe au financement du BAFA, le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs, de ses jeunes administrés. Il s’agit d’une bourse de 120 € octroyée après confirmation d’inscription à la session d’approfondissement ou de qualification. À noter, l’organisme de formation doit impérativement se situer dans la Région Grand Est. Pour obtenir cette aide, il convient de télécharger le dossier sur le site internet de la collectivité et de le retourner accompagné d’un RIB à l’adresse suivante :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Service de la jeunesse, des sports et de la vie associative
BP 52091
52904 Chaumont Cedex 9.
L’indemnité forfaitaire de transports
La collectivité participe au financement des frais de transport pour les élèves de son territoire :
- ne bénéficiant pas de transports publics ;
- dont la distance de la mairie du domicile à la mairie de la commune dans laquelle se trouve l’établissement scolaire est supérieure à 20 km.
Pour être éligibles, les élèves doivent être scolarisés dans un établissement du département, de la sixième à la terminale, en BTS ou dans un lycée hors département si la filière n’est pas proposée dans le 52. Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 150 €. Pour l’obtenir, il suffit de télécharger le dossier sur le site internet du Conseil départemental et de le retourner avant le 31 mars de l’année scolaire concernée accompagné des pièces justificatives suivantes :
- un certificat de scolarité pour l’année en cours ;
- un RIB.
Les dossiers doivent être adressés à :
Conseil Départemental de Haute-Marne
Direction de l’Éducation
1 rue du Commandant Hugueny
52000 Chaumont.