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Être stagiaire : tout ce qu’il faut savoir
Qu’il s’agisse d’un stage effectué au collège, au lycée ou durant les études supérieures, le stagiaire bénéficie d'un statut à part entière qui demande de respecter un certain nombre de points.
Un stagiaire reste avant tout un élève
Quel que soit son niveau de formation, un jeune effectuant un stage en entreprise relève de la responsabilité de son établissement scolaire. Il est tenu à être assidu de la même façon, qu’il soit en cours ou en entreprise. À noter, les stages en entreprise sont particulièrement réglementés pour les jeunes âgés de moins de 16 ans, notamment en ce qui concerne les activités qui peuvent être effectuées par les stagiaires.
La convention de stage : une obligation
Tout stage doit être formalisé par la signature d’une convention qui fixe les engagements et les obligations de chaque partie notamment en termes de responsabilités. Ce document doit être signé par l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Il permet de préciser un certain nombre d’éléments, notamment la durée du stage, les activités concernées, les compétences à développer ou à acquérir, éventuellement le montant de la gratification, l’équivalent de la rémunération pour un stagiaire.
Quid de la gratification des stagiaires ?
Une gratification de stage doit être accordée pour tous stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non. Son montant est fixé à 3,90 € par heure. Il s’agit là du montant minimum. Les entreprises sont libres de verser davantage à leur stagiaire, mais dans ce cas, il s’agira d’une rémunération et fera l’objet du versement de charges sociales. Ce n’est en revanche pas le cas pour la gratification qui ne fait donc pas l’objet de l’établissement d’un bulletin de paie.
Les droits du stagiaire
Les droits d’un stagiaire au sein d’une entreprise sont les mêmes que ceux des salariés. De fait, les stagiaires ont par exemple accès au restaurant d’entreprise ou aux Tickets restaurant dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs. Ils sont protégés par le Code du travail. À noter, pour les stages d’une durée de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés au bénéfice du stagiaire. En fin de stage, une attestation doit impérativement être remise. Ce document doit faire figurer, entre autres, la durée du stage, la gratification éventuellement versée, les tâches effectuées, etc.
Stagiaires : les aides financières
Pour les entreprises
Certaines collectivités locales souhaitent inciter les entreprises de leurs territoires à accueillir régulièrement des stagiaires. C’est notamment le cas de la Région Grand Est qui a mis en place le dispositif « Parcours d’acquisition des compétences en entreprise » (PACE).
Dans ce cadre, la collectivité verse une subvention mensuelle aux entreprises dont le montant varie en fonction de la qualification du stagiaire accueilli, de la façon suivante :
- 350 € pour l’accueil d’un stagiaire sans qualification ;
- 230 € pour l’accueil d’un stagiaire diplômé.
Cette aide est plafonnée à 2 500 € pour chaque stagiaire accueilli. Pour en bénéficier, il faut que le jeune et l’entreprise répondent à un certain nombre de conditions :
- le stagiaire doit être âgé de 18 ans à 29 ans ;
- il doit s’agir d’un stage d’une durée de 6 mois ;
- l’entreprise d’accueil doit être implantée dans la Région Grand Est.
Sont priorisées les entreprises :
- relevant d’une filière d’avenir (numérique, transition écologique, etc.) ;
- ou dont l’activité a été durement touchée par la crise sanitaire de la COVID-19 comme la restauration, le tourisme, etc. ;
- les TPE, PME et grands groupes quel que soit leur secteur d’activité.
Pour les personnes en stage
Les stagiaires peuvent également bénéficier d’aides spécifiques de la part de collectivités territoriales, mais aussi directement de l’État.
La Région Grand Est
Dans le cadre du dispositif PACE, en plus de gratifier les entreprises, la Région Grand Est verse également une bourse d’un montant mensuel de 500 € pour les stagiaires accueillis. Cette aide peut même être portée à 1 000 € pour les jeunes et adultes en situation de chômage de longue durée (12 mois ou plus).
La prime d’activité
Sous certaines conditions, les stagiaires peuvent percevoir la prime d’activité :
- avoir plus de 18 ans ;
- être domicilié de façon stable et effective en France ;
- assumer seul la charge d’un ou de plusieurs enfants ;
- ou avoir une activité professionnelle dont le revenu mensuel net est supérieur à 948,48 €.
Attention, la gratification de stage n’étant pas considérée comme une rémunération, elle ne peut être prise en compte en tant que tel.
Le montant de la prime d’activité varie en fonction de la composition du foyer du bénéficiaire. Elle comporte une partie fixe d’un montant de 553,71 €. Pour obtenir cette prestation sociale, il faut se rapprocher de la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales, ou de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole, selon le régime d’affiliation du demandeur.