Indemnité forfaitaire de transports 2020-2021 - Haute-Marne

régionale

Pour les étudiants qui sont domiciliés à plus de 20 km de leur établissement scolaire, la région Haute-Marne propose un dispositif d'indemnité forfaitaire de 150 €. Comment bénéficier de cette aide ? On vous dit tout !

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Vous êtes parent, étudiant, apprenti ou élève du département de la Haute-Marne et souhaitez connaître tous les dispositifs d’aide mis en place par le Conseil Départemental ?

Vous êtes au bon endroit.

En effet, en partenariat avec WIZBII Money, nous nous intéressons à plusieurs dispositifs d’aide, dont l’indemnité de transport de la Haute-Marne.

Aujourd’hui, nous vous dirons tout à son sujet : en quoi consiste l’aide ? Quels sont les critères pour en bénéficier ? Et comment l’obtenir ?

Puis, dans un second temps, nous parlerons des dispositifs annexes existant dans le département.

Qu’est-ce que l’indemnité de transport ?

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

L’indemnité de transport est une aide proposée par le département de la Haute-Marne pour les élèves qui n’ont pas accès à un transport public pour se rendre à leur établissement de formation.

Pour cela, il faut remplir trois critères.

En premier lieu, cette aide s’adresse uniquement aux étudiants en internat.

En second lieu, pour bénéficier de cette aide, la distance entre la mairie du domicile et la mairie d’implantation de l’établissement scolaire doit être supérieure à 20 km.

 Enfin, cette indemnité forfaitaire de 150 € s’adresse aux :

  • élèves haut-marnais scolarisés dans les établissements publics ou privés d’enseignement secondaire (de la 6e à la terminale), 
  • élèves des sections BTS des lycées haut-marnais, 
  • lycéens scolarisés hors département qui suivent une filière qui n’existe pas en Haute-Marne.

Comment faire pour demander l’aide ? 

Pour obtenir cette aide, il faut remplir un document type que vous trouverez sur ce site internet. 

En outre, il faut joindre plusieurs documents :

  • un certificat de scolarité pour l’année scolaire 2020-2021,
  • un relevé d’identité bancaire.

L’ensemble des documents doivent parvenir avant le 31 mars 2021 à l’adresse postale suivante :

Conseil Départemental — Direction de l’Éducation 1 rue du Commandant Hugueny — 52000 CHAUMONT.

Quelles sont les autres aides à destination des jeunes du département ? 

Le Conseil Départemental de la Haute-Marne propose également d’autres aides à destination des élèves et étudiants du département.

L’aide à la pension et à la demi-pension 

Qui peut bénéficier de ce dispositif ? 

Tout d’abord, le département propose une aide à destination des élèves internes ou demi-pensionnaires. 

Il s’agit d’une aide sous critères de ressources accessibles :

  • aux collégiens qui sont en classe de 6e, 5e, 4e et en 3e, aussi bien dans les classes d’enseignement général que technique (3 e DCP - DP6), 
  • les élèves de lycées de 4e et 3e DCP - DP6.

Pour bénéficier de ce dispositif, les parents intéressés doivent retirer le dossier de demande d’aide départementale.

Ils disposent d’un délai très réduit (en général du 20 juin au 20 septembre) pour compléter le dossier et transmettre les pièces justificatives auprès du service intendance du collège dont dépend leur enfant.

C’est le collège qui se charge de vérifier chaque dossier avant de l’envoyer au Conseil Départemental.

Quel est le montant de l’aide à la pension et à la demi-pension ? 

Le montant de l’aide départementale dépend de trois critères : le revenu fiscal de référence de la famille, le nombre d’enfants à charge et la situation de l’élève pendant l’année scolaire (demi-pensionnaire ou interne).

Pour la rentrée scolaire 2020-2021, les montants étaient les suivants :

Revenu fiscal de référence

Nombre d’enfants à charge

Montant total de l’aide annuelle par collégien selon régime

Demi-pensionnaires

Internes

de 0 à 9 376 €

1 enfant et plus

257 €

+ 201 €

de 9 377 € à 14 331 €

1 enfant et plus

158 €

+ 201 €

de 14 332 € à 20 492 €

1 enfant et plus

81 €

+ 201 €

de 20 493 € à 24 511 €

Uniquement 3 enfants et plus

81 €

+ 201 €

La prise en charge des frais du transport scolaire 

Outre l’indemnité de transport à destination des élèves et étudiants boursiers, en Haute-Marne, le Conseil Départemental prend en charge à 85 % le transport scolaire. Ce dispositif d’adresse :

  • aux élèves du premier et du second degré,
  • des étudiants post-bac résidant sur le territoire.

La bourse au mérite 

Le département de la Haute-Marne accorde une prime à destination des élèves qui perçoivent la bourse de lycée et qui ont obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Le montant de la bourse au mérite dépend de l’échelon du bénéficiaire de la bourse de lycée : il peut varier de 134 € par trimestre (pour l’échelon le plus bas) à 334 € pour l’échelon 6.

La prime pour l’achat d’équipement de l’élève inscrit dans la voie professionnelle 

La Haute-Marne propose un dispositif permettant aux élèves boursiers inscrits dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.).

En général, ce coup de pouce du département a pour finalité d’acheter l’équipement de base nécessaire à la formation : matériel de cuisine, de coiffure, tenues professionnelles, chaussures de sécurité, etc.

D’un montant de 341,71 €, cette prime est attribuée et versée automatiquement en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse.

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