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Le département de l’Aisne, dans le cadre de sa politique à destination de la jeunesse, accorde une aide forfaitaire aux étudiants axonais. Quel est le montant de la bourse aux étudiants octroyée par le Conseil départemental du 02 ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour bénéficier de cette aide ?
Le dispositif pour les étudiants dans l'Aisne :
Le département de l’Aisne accorde une aide d’un montant forfaitaire aux étudiants axonais qui suivent des études supérieures en dehors du 02. La bourse varie en fonction de la zone géographique dans laquelle le demandeur effectue ses études et de l’échelon dans lequel son dossier a été classé dans le cadre de la bourse nationale ou régionale sur critères sociaux dont il bénéficie. En effet, pour tenir compte des prix des loyers qui peuvent considérablement varier d'une zone géographique à l'autre, les départements français ont été classés en 4 zones, de la façon suivante :
Zones | Départements |
1 | 06, 33, 69, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et domiciliation hors du territoire français métropolitain. Les étudiants effectuant un stage d’études à l’étranger de 4 mois minimum sont également classés dans cette zone. |
2 | 05, 13, 17, 2A, 28, 31, 34, 38, 44, 59, 60, 67, 73, 74, 77, 83. |
3 | 14, 18, 19, 2B, 21, 25, 26, 27, 30, 35, 37, 40, 41, 45, 49, 51, 54, 55, 56, 57, 62, 63, 64, 66, 68, 71, 76, 80, 84. |
4 | Tous les autres départements français qui n’apparaissent pas dans les zones précédentes. |
En fonction de cette classification, le département attribue une bourse dont le montant varie de la façon suivante :
Zone géographique du domicile de l’étudiant | Échelon de la bourse nationale ou régionale dont il est bénéficiaire | Montant de la bourse accordée par le Conseil départemental de l’Aisne |
1 | De 0 à 7 | 500 € |
2 | De 0 à 7 | 400 € |
3 | De 3 à 7 | 300 € |
4 | De 3 à 7 | 200 € |
Les conditions pour bénéficier de la bourse aux étudiants du département de l’Aisne
Pour bénéficier de cette aide forfaitaire, les étudiants doivent répondre aux critères suivants :
- le parent, représentant légal ou tuteur dont les ressources sont prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou régionale doit être domicilié dans le département de l’Aisne ;
- ou si ce sont les ressources de l’étudiant boursier (foyer fiscal) qui sont pris en compte, il doit être lui-même domicilié dans le département de l’Aisne et :
- être né à partir du 1er janvier 1993 ;
- être attributaire d’une bourse nationale ou régionale délivrée sur critères sociaux ;
- avoir un logement autre que le domicile de ses parents, être hébergé en résidence universitaire ou en internat.
- ou effectuer un stage de 4 mois minimum à l’étrange dans le cadre de son cursus.
Les démarches à effectuer
Pour demander à bénéficier de la bourse aux étudiants, il faut :
- s’inscrire sur le site internet du département du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021 pour l’année universitaire 2021-2022 ;
- après réception du mail de confirmation, imprimer le formulaire de demande prérempli, vérifier et compléter le document puis le retourner accompagné des justificatifs demandés.
En effet, il faut joindre à toute demande les documents suivants :
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’étudiant ;
- une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’étudiant ;
- une copie du dernier avis d’imposition des parents, du représentant légal ou du tuteur ayant été pris en compte pour le calcul de la bourse sur critères sociaux.
- ou
- Si l’étudiant est indépendant financièrement, une copie de son propre avis d’imposition, un justificatif provenant de l’organisme attributaire de la bourse sur critères sociaux prouvant que ce sont bien les revenus de l’étudiant qui ont été pris en compte et non ceux de ses parents.
- Pour les personnes ayant emménagé dans le département de l’Aisne depuis le 1er janvier 2020, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- une copie du contrat de location au nom de l’étudiant ou une attestation d’hébergement en résidence universitaire ou en internat ;
- une attestation d’assurance habitation en cours de validité au nom de l’étudiant pour ceux vivant en location ou colocation ;
- une copie de la notification d’attribution de la bourse sur critères sociaux (du CROUS par exemple) ;
- pour les étudiants boursiers partant en séjour à l’étranger, le justificatif de présence dans un établissement universitaire à l’étranger indiquant les dates d’entrée et de sortie, établi par l’établissement d’origine ou d’accueil.
Les dossiers et pièces justificatives doivent être retournés au département au plus tard le 15 décembre 2021.