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Dans le cadre de sa politique envers la jeunesse, le Conseil départemental du Lot-et-Garonne a décidé d’octroyer une bourse aux jeunes sportifs. Quel est le montant de l’aide aux jeunes sportifs de haut niveau lot-et-garonnais ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Le dispositif mis en place en Lot-et-Garonne :
Le département du Lot-et-Garonne soutient les athlètes de haut niveau de son territoire en leur attribuant, sous conditions, une bourse. L’objectif est ici d’encourager la pratique sportive de haut niveau qui permet de faire rayonner le territoire au niveau national, voire international. Cette aide d’un montant forfaitaire de 750 € est notamment octroyée sous conditions de ressources et dans la limite de l’enveloppe dédiée. La bourse peut être renouvelée durant toute la durée d’intégration dans le pôle en tant que sportif de haut niveau.
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux jeunes sportifs de haut niveau du département du Lot-et-Garonne
Pour bénéficier de l’aide aux jeunes sportifs de haut niveau octroyée par le Conseil départemental du Lot-et-Garonne, les demandeurs doivent répondre à un certain nombre de conditions :
- résider dans le département 47 ;
- être intégrés dans les Pôles Espoir ou France, quelle que soit la discipline ;
- apparaître sur la liste Espoirs ou Haut niveau Jeune établie par le Ministère des Sports ;
- le revenu fiscal de référence du foyer auquel est rattaché le demandeur doit être :
- inférieur à 32 498 euros pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à une imposition commune ;
- ou inférieur à 16 251 euros pour les personnes célibataires, veufs (ves) ou divorcé(e)s et les couples ayant fait le choix d’une double déclaration.
À noter, les jeunes de haut niveau évoluant dans des clubs sportifs à statut professionnel sont exclus de ce dispositif et ne peuvent donc pas bénéficier de l’aide aux sportifs de haut niveau du département Lot-et-Garonne.
Les démarches à effectuer auprès du Conseil départemental 47
Les demandeurs doivent déposer un dossier téléchargeable sur le site internet du département du Lot-et-Garonne complété et accompagné des pièces justificatives suivantes :
- le justificatif de l’inscription du jeune sur la liste des sportifs Espoirs ou Haut niveau Jeune établie et publiée par le Ministère des Sports ;
- le justificatif de son inscription en Pôle Espoirs ou en Pôle France ;
- la copie du dernier avis d’imposition auquel le jeune sportif est rattaché ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Le dossier doit être envoyé uniquement par voie postale à l’adresse suivante :
Hôtel du département du Lot-et-Garonne
Direction générale adjointe solidarités territoriales, éducatives et sportives
Direction citoyenneté, vie associative et sportive
Service vie sportive
47922 AGEN Cedex 9
L’ensemble doit être déposé durant l’année concernée par la demande d’aide. Tout dossier de demande incomplet ne sera pas traité. Un accusé de réception est envoyé après le dépôt de chaque dossier. En cas de non-réception de ce document dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt, le demandeur doit contacter le service du Conseil départemental aux coordonnées suivantes :
Mme Anne DUMAIS 05.53.69.41.37 ou par mail à anne.dumais@lotetgaronne.fr. L’aide est accordée et versée après décision de la Commission permanente du Conseil départemental du Lot-et-Garonne.