Sommaire :
Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) du département des Charentes (16) attribue une aide aux études et à l’apprentissage. Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Le dispositif d’aide aux études et à l’apprentissage de la MSA des Charentes
La MSA des Charentes attribue une aide financière de 500 € à tout étudiant ou apprenti âgé au maximum de 25 ans et répondant aux conditions d’attributions décidées par l’organisme. Cette bourse est révisée annuellement et peut donc être versée plusieurs années à un même bénéficiaire. Elle est versée en une seule fois aux parents ayant la charge du jeune, en début d’année scolaire. La bourse ne peut pas dépasser les frais engagés dans le cadre du cursus de l’étudiant ou de l’apprenti. Il est donc nécessaire de joindre au dossier des justificatifs de dépenses.
Les conditions à remplir pour en bénéficier
Pour bénéficier de l’aide aux études et à l’apprentissage de la MSA des Charentes, il faut répondre à un certain nombre de conditions.
En tant que parent
Les parents du jeune doivent :
- être affiliés à la MSA des Charentes dans le cadre des prestations familiales ;
- ou être affiliés à la MSA des Charentes dans le cadre de l’assurance maladie. Dans ce cas, ils doivent :
- ne pas avoir perçu de prestations familiales de la CAF ou de l’organisme dont ils dépendent ;
- les derniers versements de prestations familiales perçus doivent provenir de la MSA des Charentes.
- Ils ne doivent pas percevoir, pour l’enfant faisant l’objet de la demande, d’allocations familiales et n'ont pas fait le choix d’en abandonner le bénéfice.
En tant qu’apprenti
L’élève apprenti doit :
- être titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation régulièrement enregistré et en cours de validité ;
- percevoir une rémunération inférieure ou égale à 35 % du SMIC (Salaire Minimum de Croissance).
En tant qu’étudiant
L’étudiant doit répondre aux conditions suivantes :
- avoir entre 18 ans et 25 ans ;
- s’il a moins de 18 ans, il doit être titulaire du diplôme du baccalauréat ;
- entreprendre ou avoir entrepris un cursus dans l’enseignement supérieur lui donnant accès au statut d’étudiant ou être lycéen et justifier de charges spécifiques (logement indépendant, matériel spécifique au cursus suivi, etc.) ;
- être fiscalement à charge de ses parents c’est-à-dire être intégré dans le nombre de parts fiscales du foyer ou percevoir une pension alimentaire de leur part ;
consacrer l’essentiel de ses activités à ses études. Les cours par correspondance ne peuvent pas ouvrir droit à cette bourse.
Les démarches à effectuer
Le dossier de demande d’aide aux études et à l’apprentissage doit être retiré et déposé auprès de la MSA des Charentes accompagné des justificatifs suivants :
- un certificat de solidarité ;
- le dernier avis d’imposition des parents ;
- les justificatifs de dépenses engendrés dans le cadre des études du demandeur.
Pour tout renseignement supplémentaire, il faut contacter le service de l’Action Sanitaire et Sociale au 05.46.97.50.78 ou 05.46.97.50.79 ou 05.46.97.50.76. Les dossiers de demande d’aide pour l’année universitaire 2020/2021 doivent être déposés avant le 31 août 2021.