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Ce dossier permet également de faire la demande pour un logement étudiant.
Aujourd’hui, nous nous penchons sur une question que beaucoup d’étudiants peuvent se poser : quel est le revenu à ne pas dépasser pour percevoir cette aide ?
Quel est le plafond de ressources pour obtenir la bourse étudiante ?
Comme son nom l’indique, la bourse sur critères sociaux est conditionnée à la situation personnelle du demandeur et à celle de ses parents.
En effet, la « BCS » est attribuée aux foyers les plus modestes et son montant tient compte de deux indices : le revenu et les points de charge.
Ces deux critères sont définis chaque année par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation dans un arrêté « fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur ».
Les revenus des parents pout être éligible à la Bourse Crous
Tout d’abord, c’est le revenu brut global de l’étudiant et de ses parents qui est pris en compte.
Ce montant figure sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année qui précède la demande.
Ainsi, pour la rentrée universitaire 2023-2024., le revenu de référence sera celui de 2021, figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2022.
Lors du dépôt du DSE, il faudra fournir le justificatif de ressources en fonction de la situation familiale du demandeur :
- Lorsque les parents sont mariés ou pacsés, l’avis d’imposition du foyer suffit.
- Lorsque les parents sont séparés sans jugement, il faut joindre l’avis d’imposition des deux parents.
- Lorsque les parents sont séparés ou divorcés avec jugement, il faut joindre en plus le jugement de séparation complet.
- Lorsque l’étudiant dispose de son propre avis d’imposition, il devra aussi l’ajouter au dossier, spécialement pour les étudiants-parents.
- Lorsque l’étudiant n’est pas français, ses parents devront réaliser une attestation sur l’honneur indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.
Les points de charge
L’attribution d’une bourse sur critères sociaux tient compte également des « points de charge ».
Il s’agit de situations particulières des étudiants et de leur famille permettant de moduler le plafond de ressources à ne pas dépasser.
Les charges de l’étudiant
Lorsque la distance qui sépare le domicile familial de l’établissement d’inscription est comprise entre 30 et 249 kilomètres, l’étudiant boursier peut bénéficier d’un point de charge.
Si la distance est supérieure à 250 kilomètres, l’étudiant est éligible à deux points de charge.
Les charges de la famille
Lorsque la famille est composée d’autres enfants, l’étudiant boursier peut bénéficier d’autres points de charge en fonction de la situation de ses frères et sœurs rattachés fiscalement.
Pour chaque autre enfant à charge de sa famille, l’étudiant peut bénéficier de deux points de charge. Si ce(s) dernier(s) poursuit des études dans l’enseignement supérieur, le nombre de points est doublé.
En croisant les points de charge et le revenu fiscal sur le tableau des plafonds de ressources, l’étudiant pourra savoir s’il est éligible à la bourse sur critères sociaux et à quel « échelon ».
Qu’est-ce qu’un échelon ?
Chaque été, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation édicte un arrêté « relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire ».
Dans cet acte administratif, le pouvoir exécutif prévoit l’existence de plusieurs types de bourses ou d’échelons allant de « l’échelon 0 bis » à « l’échelon 7 ».
Chaque échelon est associé à un montant sur dix ou douze mois dont bénéficiera l’étudiant lors de sa rentrée.
À titre d’illustration, pour l’année scolaire 2023-2024, un étudiant se trouvant dans l’échelon 0 Bis va bénéficier d’une allocation de 145,40 euros par mois. S’il se trouve dans l’échelon 7, l’allocation s’élèvera à 633,50 euros par mois.
Le montant de la bourse en fonction des échelions du bénéficiaire :
- Échelon 0bis : 145,40 euros ;
- Échelon 1 : 216,30 euros ;
- Échelon 2 : 307,10 euros ;
- Échelon 3 : 382,80 euros ;
- Échelon 4 : 458,70 euros ;
- Échelon 5 : 521,20 euros ;
- Échelon 6 : 550,60 euros ;
- Échelon 7 : 633,50 euros.
