Liste des articles
Où trouver son CVEC  ?
Aides nationales Études

Où trouver son CVEC ?

En 2018, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, appelée loi ORE, a instauré la mise en place de la contribution à la vie étudiante et du campus, la CVEC. Elle sert entre autres à financer les CROUS, les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, mais aussi les établissements d’enseignement supérieur. Qu’est-ce que la contribution à la vie étudiante et du campus ? À quoi sert le numéro CVEC ? Où le trouver ?

La contribution à la vie étudiante et du campus (CVEC) : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que c’est ?

La contribution à la vie étudiante et du campus (CVEC) concerne tous les étudiants qui s’inscrivent à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, privé ou public, et ce quelle que soit leur nationalité. Cette taxe sert à financer des actions en faveur des étudiants et de leur permettre de bénéficier d’un accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif tout au long de leur cursus. Son montant pour l’année universitaire 2021/2022 est fixé à 92 euros. Les étudiants suivant simultanément plusieurs formations ne doivent s’acquitter qu’une seule fois de cette taxe. L’avis de paiement ou l’attestation d’exonération de la CVEC doit être présenté au moment de l’inscription de l’étudiant dans son établissement d’enseignement supérieur. Il faut donc effectuer cette démarche en amont.

Les cas d’exonération

Ne sont pas concernés par la CVEC, les étudiants :

  • préparant un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), un Diplôme des Métiers d’Art (DMA) ou une formation comptable au sein d’un lycée ;
  • inscrits dans une formation continue dont le coût est pris en charge par l’employeur ;
  • en échange dans le cadre d’une convention entre leur établissement d’origine à l’étranger et un établissement français. En effet, ces derniers ne sont alors pas inscrits administrativement en France.

Sont dispensés du paiement de la CVEC :

  • les étudiants bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux octroyée par le CROUS ;
  • les étudiants boursiers de l’État français ;
  • les étudiants dont la bourse est financée par les Régions dans le cadre des bourses d’études sanitaires et sociales ;
  • ceux ayant le statut de réfugié, qui bénéficient d’une protection subsidiaire ou qui sont enregistrés en qualité de demandeurs d’asile.

Ne sont en revanche pas exonérés du paiement de la contribution pour la vie étudiante et du campus, les étudiants percevant une bourse de la part d’un gouvernement étranger ou d’une structure privée, une fondation par exemple.

Attention, un étudiant dispensé du paiement de la CVEC doit tout de même s’inscrire sur le site mes services.etudiant.gouv.fr. C’est le site sur lequel l’étudiant boursier a déposé son dossier social étudiant et donc sa demande de bourse. Il faut ensuite se connecter au site dédié à cette taxe, à savoir : cvec.etudiant.gouv.fr. Ils pourront alors télécharger leur attestation d’exonération à transmettre à l’établissement d’enseignement supérieur au moment de leur inscription.

Zoom sur les moyens de paiement de la CVEC

Il est possible de payer la CVEC directement en ligne ou d’effectuer le paiement en espèces dans un bureau de poste.

Le paiement en ligne

Pour régler les 92 euros (montant annuel) de la taxe pour la vie étudiante et du campus en ligne, il faut tout d’abord s’inscrire sur messervices.etudiant.gouv.fr puis se rendre sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

  • sélectionner son lieu d’études ;
  • payer par carte bancaire (seules les cartes Visa ou Mastercard sont acceptées) ;
  • télécharger l’attestation de paiement de la CVEC.

Le paiement en espèces

Il est également possible de payer la contribution à la vie étudiante et du campus en espèces. Pour cela, il faut :

  • s’inscrire sur le site messervices.etudiant.gouv.fr ;
  • se rendre sur cvec.etudiant.gouv.fr ;
  • télécharger un avis de paiement de la CVEC en espèces ;
  • se rendre dans un bureau de poste muni de cet avis et s’acquitter du règlement en espèces ;
  • attendre de recevoir par mail l’attestation de paiement. En règle générale, celle-ci est envoyée dans un délai de deux jours ouvrés.

À quoi sert le numéro CVEC ?

Un numéro CVEC est attribué à tout étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur entrant dans le champ d’application de la contribution à la vie étudiante et du campus. En effet, même ceux qui sont dispensés du paiement de cette taxe possèdent un CVEC. Il est unique et nominatif afin de pouvoir identifier facilement chaque étudiant. Il permet notamment aux établissements d’enseignement supérieur de vérifier que l’attestation de paiement ou d’exonération fournie au moment de l’inscription est bien celle de l’étudiant. Ceux inscrits dans plusieurs établissements devront renseigner le même numéro CVEC dans chaque dossier d’inscription.

Où le trouver ?

Le numéro de contribution à la vie étudiante et du campus figure sur l’attestation de paiement ou d’exonération de la taxe. Il est composé de 12 caractères mêlant de façon aléatoire des chiffres et des lettres. Il est possible d’éditer son attestation autant de fois que nécessaire. Pour cela, il suffit de se rendre sur son compte personnel du site etudiant.gouv.fr et de se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Articles recommandés

Comment sont calculées les APL en colocation ?
21/01/2022

Comment sont calculées les APL en colocation ?

Pour la CAF et la MSA, la colocation est le cas où deux ou plusieurs personnes vivent sous le même toit, mais sans pour autant être en couple ou en concubinage. Cette définition s’oppose à celle de...

21/01/2022 Temps de lecture : 4 minutes

Prenez 5 minutes pour accéder à + de 400 aides financières !

Calculer gratuitement vos aides