Faut-il déclarer la bourse étudiante à la CAF  ?

Les revenus à déclarer à la CAF

En tant qu’étudiant il faut déclarer l’ensemble de ses ressources à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : salaires, bourses, pensions alimentaires, revenus d’épargne et autres revenus imposables. Le montant de la bourse étudiante est à indiquer dans la déclaration de ressources, au même titre que les autres revenus perçus par le foyer fiscal, il est important de se déclarer en tant qu’étudiant boursier pour ceux qui sont concernés. Cette formalité doit être effectuée dans l’espace personnel accessible sur le site www.caf.fr, dans la rubrique « Ma situation personnelle ». N’oubliez pas de signaler toute évolution de votre situation sociale ou familiale (déménagement, enfant à charge, changement d’établissement) dans votre dossier CAF.

En cas de doute, vous pouvez vérifier dans la rubrique « Mon Profil » si vous êtes ou non déclaré en tant que boursier. La déclaration de ressources doit être effectuée tous les ans, et ce même si votre situation et les montants perçus restent inchangés. La CAF utilise ces informations pour calculer vos droits à l’aide au logement en fonction du montant de la bourse, de vos ressources et de votre loyer. Il faut donc se rendre une fois par an sur son compte, dans la rubrique « Mes ressources » afin de déclarer l’ensemble des revenus, bourses et pensions perçus. Cette rubrique permet aussi de vérifier que votre statut d’étudiant boursier a bien été pris en compte pour l’attribution de vos droits.

À noter, le site de la CAF permet également d’effectuer des simulations notamment pour évaluer son éligibilité à l’aide au logement, au RSA étudiant, etc. Il suffit de remplir le formulaire accessible sur le site internet de l’organisme et de se laisser guider. Vous obtiendrez alors en quelques minutes une évaluation de votre situation et le cas échéant, une estimation des aides financières dont vous pouvez bénéficier. Il est recommandé d’effectuer une simulation en ligne à chaque changement de situation afin d’anticiper le montant de vos aides sociales.

La principale bourse étudiante : la bourse sur critères sociaux du CROUS

La bourse sur critères sociaux du CROUS, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, est la principale bourse étudiante. Octroyée sous conditions de revenus des parents et du foyer, cette aide financière varie en fonction de l’échelon dans lequel a été classé le dossier de l'étudiant demandeur.

Son montant est mis à jour chaque année par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ce montant varie en fonction de l’échelon attribué par le CROUS et est versé mensuellement pendant 10 mois, sauf cas particuliers.

Pour l’année universitaire 2024-2025, Le montant de la bourse en fonction des échelons est fixé comme suit  :

Pour obtenir la bourse d'études, les demandeurs doivent déposer un dossier social étudiant (DSE) et justifier notamment des revenus du foyer fiscal (généralement celui des parents) dont ils dépendent, de la composition de leur famille et de l’éloignement du domicile familial avec l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel ils poursuivent leurs études. Le DSE doit être complété et déposé en ligne chaque année pour bénéficier du renouvellement de la bourse sur critères sociaux.

Ils doivent, en plus :

• être de nationalité française, ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse ;
• pour une première demande, être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
• en cas de demande de renouvellement, les étudiants de plus de 28 ans doivent justifier de ne pas avoir interrompu leurs études ;
• avoir obtenu le baccalauréat ou un diplôme équivalent.

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Les autres aides aux étudiants

Si la bourse sur critères sociaux du CROUS est la principale, ce n’est pas la seule aide financière à destination des étudiants. Ils peuvent également bénéficier en prime de :

• la bourse sanitaire et sociale. Réservée aux étudiants inscrits dans une formation relevant du secteur sanitaire et social, cette aide financière est octroyée par les régions sur conditions de ressources. Son montant peut varier d’une région à l’autre, mais est généralement équivalent à la bourse du CROUS.
• L’aide spécifique annuelle s’adresse aux étudiants ne pouvant disposer de la bourse sur critères sociaux du CROUS et dont la situation financière est particulièrement difficile. Il s’agit d’une aide personnalisée, accordée au cas par cas aux étudiants de moins de 35 ans. L’aide spécifique annuelle est également versée par le CROUS. Son montant correspond à la bourse sur critères sociaux.
• L’aide spécifique ponctuelle s’adresse aux étudiants rencontrant des difficultés financières ponctuelles. Elle est accordée aux étudiants de moins de 35 ans et peut atteindre au maximum 2 597 € versés en une seule fois. C’est également le CROUS qui gère les demandes et le versement de ce dispositif.
• L’aide au mérite est destinée aux étudiants bénéficiant de la bourse sur critères sociaux ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat. Son montant est de 900 € versé en dix mensualités. Le versement de cette aide complémentaire est automatique pour les étudiants remplissant les critères de réussite scolaire et de situation sociale.
• Les départements peuvent également attribuer des aides aux étudiants. Les dispositifs et les montants varient selon les territoires.
• Enfin, il existe des aides destinées à soutenir les étudiants souhaitant effectuer une partie de leurs études ou un stage à l’étranger. On pense bien évidemment à la plus connue de toutes, Erasmus+, mais c’est loin d’être la seule.

Qu’il s’agisse du dépôt du DSE, de la déclaration de bourse à la CAF ou du calcul du droit au logement, toutes les démarches doivent être effectuées dans les délais pour éviter toute suspension de paiement.