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Est-ce que les handicapés ont droit à la prime de Noël ?
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Est-ce que les handicapés ont droit à la prime de Noël ?

Créée en 1998, la prime de Noël est une allocation versée chaque année au mois de décembre.

Mise en place par Lionel Jospin, le Premier ministre de l’époque, cette prime a pour vocation d’aider les foyers les plus modestes lors des fêtes de fin d’année. Elle permet notamment d’aider les parents pour l’achat des cadeaux de Noël ou de contribuer à l’achat des repas du réveillon, le soir du 24 décembre et de la Saint-Sylvestre.

Aujourd’hui, nous nous intéressons à ce dispositif. Grâce à WIZBII Money, nous avons élaboré une foire aux questions axée sur les personnes handicapées.

Est-ce que les personnes handicapées peuvent bénéficier de la prime de Noël ? 

Ici, la réponse serait oui… et non. Voyons cela de plus près.

Bénéficiaires de l’AAH et prime de Noël 

En premier lieu, le handicap seul n’est pas un critère permettant de percevoir la prime de Noël.

De plus, les personnes qui perçoivent l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ne peuvent, en principe, ne pas toucher la prime de Noël.

Toutefois, il est important de signaler deux choses :

  • Toutes les personnes en situation de handicap ne perçoivent pas l’AAH. En effet, cette allocation est attribuée à condition de remplir certains critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.
  • Dans certaines configurations, les bénéficiaires de l’AAH peuvent également correspondre aux critères permettant de toucher la prime.

Quels sont les critères pour percevoir cette prime ? 

Pour percevoir la prime de Noël en 2020, ses bénéficiaires devaient avoir touché en novembre ou en décembre l’une des prestations suivantes :

  • l’allocation équivalent retraite (AER), pour les personnes qui en sont encore bénéficiaires malgré sa suppression en 2011,
  • le revenu de solidarité active (RSA), 
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS), pour les personnes en fin de droit au chômage,
  • la prime forfaitaire pour reprise d’activité, pour certains demandeurs d’emploi qui reprennent une activité.

En décembre 2020, plus de 2,5 millions de ménages ont bénéficié de cette aide, selon les derniers chiffres communiqués par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

Combien reçoivent les bénéficiaires de la prime de Noël ?

Le montant perçu par les allocataires de la prime de Noël dépend non seulement de la revalorisation décidée par l’État, mais également de la situation du bénéficiaire.

Un montant fixe 

Tout d’abord, les personnes qui perçoivent la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER, ont reçu en 2020 le même montant, et ce, peu importe la composition du ménage ou le nombre de personnes à charge.

En 2020, le montant s’élevait à 152,45 €.

Un montant variable 

Ensuite, pour les personnes bénéficiaires du RSA, la prime de Noël est variable et dépend de :

  • la situation maritale du bénéficiaire, s’il est célibataire ou en couple (marié, pacsé ou en union libre), 
  • le nombre d’enfants à charge.

En 2020, ce tableau servait de référence pour connaître le montant, selon les différents cas :

Situation familiale

Vous vivez seul

Vous vivez en couple

Sans enfants

152,45 €

228,67 €

1 enfant

228,67 €

274,41 €

2 enfants

274,41 €

320,14 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

4 enfants

396,37 €

442,10 €

Par enfant supplémentaire

60,98 €

60,98 €

Néanmoins, ce tableau ne s’appliquait pas aux résidents de Mayotte.

En effet, dans ce département d’outre-mer de l’océan Indien, la prime de Noël est moins élevée en comparaison à la métropole ou aux autres DOM.

Il était de 50 % du montant national (76,22 €) pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER ou de la prime forfaitaire de reprise d’activité.

Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël était différent. Par exemple, pour un couple sans enfant ou un parent isolé avec un enfant, le montant était de 114,34 euros contre 228,67 €.

Comment faire pour demander la prime de Noël ? 

En théorie, les bénéficiaires de la prime de Noël n’ont aucune démarche particulière à réaliser.

En effet, les organismes chargés de leur versement savent en avance les personnes qui sont concernées.

La prime de Noël est financée par l’État qui charge trois organismes de leur versement auprès des personnes concernées selon leur situation.

Ainsi, la prime peut être versée :

  • soit par Pôle Emploi, pour les personnes qui touchent l’ASS, l’AER ou la prime forfaitaire pour reprise d’activité,
  • soit par la Caisse d’Allocation familiale (CAF) pour tous les bénéficiaires du RSA, 
  • soit par la Mutualité sociale agricole pour toutes les personnes qui sont affiliées à cet organisme (exploitants et salariés des professions agricoles).

Comment savoir si on va toucher la prime de Noël ? 

En principe, au mois de décembre, toutes les personnes éligibles à la prime reçoivent une notification par mail ou sur leur espace personnel. Dans cette notification, les bénéficiaires vont également connaître le montant qui leur est accordé.

Puis, dans un second temps, la CAF, la MSA ou Pôle Emploi procèdent au versement de cette aide directement par virement sur le compte bancaire où les bénéficiaires reçoivent leurs autres aides.

Le virement a lieu en général entre le 16 et le 18 décembre.

Néanmoins, les personnes qui ont acquis le droit de bénéficier de la prime de Noël en novembre ou en décembre peuvent recevoir la notification et percevoir le virement au mois de janvier de l’année suivante.

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