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Est-ce que les personnes en situation de handicap peuvent toucher la prime de Noël ?
La prime de Noël est versée par l’Etat par l’intermédiaire de la CAF, la MSA ou de Pôle Emploi en fonction de votre situation et des allocations reçues.
En situation de handicap vous avez le droit de percevoir l’AAH. Au même titre qu’il n’est pas possible de cumuler l’ASS et l’AAH, la prime de Noël n’est également pas cumulable avec l'AAH.
L'AAH ou l'allocation aux adultes handicapés
Qu’est-ce que l’AAH ?
L'AAH est l’allocation aux adultes handicapés. Elle permet aux bénéficiaires de toucher un minima social de ressources.
Pour cela il faut satisfaire un certain nombre de conditions relatives aux critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.
C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde cette allocation.
Conditions d’obtention et versement de l’AAH :
Pour qu'une personne touche l’AAH, il faut avoir un taux d’incapacité de minimum 80 % ainsi qu’être âgé d’au moins 20 ans. Si vous n’êtes plus à la charge de vos parents, vous pouvez bénéficier de cette aide à partir de vos 16 ans.
Si votre taux d’incapacité est situé entre 50 à 79% et que la CDAPH vous caractérise une restriction d’accès à l’emploi alors l’AAH peut vous être accordée pendant 1 ou 2 ans.
Ainsi, si vous étiez bénéficiaire de l’AAH pour une durée limitée et que cette dernière a pris fin cette année, vous pourrez toucher la prime de Noël en 2023. Il faudra toutefois, satisfaire aux critères initiaux de la prime de Noël (en fonction des ressources et enfants à charge).
Quels sont les critères pour percevoir la prime de Noël ?
Pour percevoir la prime de Noël en 2023, ses bénéficiaires devront avoir touché en novembre ou en décembre 2023 l’une des prestations suivantes :
- L’allocation équivalent retraite (AER), pour les personnes qui en sont encore bénéficiaires malgré sa suppression en 2011,
- Le revenu de solidarité active (RSA),
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS), pour les personnes en fin de droit au chômage,
- La prime forfaitaire pour reprise d’activité, pour certains demandeurs d’emploi qui reprennent une activité.
Quels est le montant de la prime de Noël en 2023 ?
Le montant en euros perçu par les allocataires de la prime de Noël dépend de la revalorisation décidée par l’État et le gouvernement.
La prime de Noël dépend également de la situation familiale (enfants à charge ou pas) et d'emploi du bénéficiaire.
Un montant fixe pour la prime de Noël 2023 versée par Pôle emploi
Les personnes qui perçoivent la prime forfaitaire pour reprise d’activité, l’ASS ou l’AER recevront cette année 152,45 euros ou au titre de la prime de Noël.
Un montant variable pour la prime de Noël 2023 versée par la CAF
Pour les personnes bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël est variable et dépend de plusieurs points :
- La situation maritale du bénéficiaire, s’il est célibataire ou en couple (marié, pacsé ou en union libre);
- Le nombre d’enfants à charge dans le foyer.
Néanmoins, ce tableau ne s’applique pas aux résidents de Mayotte.
Pôle emploi verse une aide unique d’un montant de 76,22 euros au titre de la prime de Noël pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER ou de la prime forfaitaire de reprise d’activité.
Comment faire pour demander la prime de Noël 2023 ?
En théorie, les bénéficiaires de la prime de Noël n’ont aucune démarche particulière à réaliser.
En effet, les organismes chargés de leur versement savent en avance les personnes qui sont concernées par ce droit.
Le versement de la prime de Noël se fait donc de manière automatique puisque les organismes ont déjà les informations relatives à la situation personnelle des bénéficiaires.
Financée par l’État, la prime de Noël peut être versée par un des trois organismes suivant selon la situation des personnes concernées par ce droit :
- Pôle Emploi, pour les personnes qui touchent l’ASS, l’AER ou la prime forfaitaire pour reprise d’activité,
- La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour tous les bénéficiaires du RSA,
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour toutes les personnes qui sont affiliées à cet organisme (exploitants et salariés des professions agricoles).
En principe, au mois de décembre, toutes les personnes éligibles à la prime de Noël reçoivent une notification par mail ou sur leur espace personnel.
Puis, dans un second temps, la CAF, la MSA ou Pôle Emploi procèdent au versement de cette aide sociale directement par virement sur le compte bancaire où les bénéficiaires reçoivent leurs autres aides.
Le virement aura lieu à compter du 15 décembre 2023. Néanmoins, les personnes qui ont acquis le droit de bénéficier de la prime de Noël en novembre ou en décembre peuvent recevoir la notification et percevoir le virement au mois de janvier de l’année suivante.
Ainsi, comme vous l’aurez compris, les bénéficiaires de l’AAH ne pourront pas recevoir la prime de Noël de 2023. Cependant, puisqu’il faut remplir plusieurs conditions spécifiques pour percevoir cette aide sociale, toute personne en situation de handicap ne reçoit pas l’AAH. Ainsi, vous pourrez prétendre à la prime de Noël dans les conditions énoncées précédemment.