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Bourses d’étude : les devoirs des bénéficiaires
Les étudiants boursiers inscrits dans un établissement d’enseignements supérieurs doivent respecter un certain nombre d’obligations, à savoir :
- l’assiduité : un étudiant boursier se doit de suivre avec assiduité l’ensemble des cours obligatoires de son cursus. De fait, toute absence doit être justifiée auprès du service scolarité de l’établissement d’enseignement dans lequel l’étudiant boursier poursuit ses études. Chaque établissement effectue des contrôles d’assiduité réguliers, un par trimestre. La liste des étudiants boursiers non assidus est alors transmise au CROUS.
- Assister aux concours et examens : il doit impérativement se présenter à tous les concours et examens organisés dans le cadre de sa formation.
- Étudier à temps plein : un étudiant boursier doit consacrer la majeure partie de son temps à ses études. Il peut parfaitement avoir un job étudiant à condition que cela n’entrave pas son assiduité. À noter, un étudiant boursier ne peut pas s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. S’il l’était en amont de sa demande de bourse, il doit joindre à son dossier social étudiant (DSE) une attestation de radiation émanant de Pôle emploi.
Les cas particuliers
Il existe toutefois des exceptions qui permettent de ne pas perdre sa bourse sur critères sociaux du CROUS, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Maintien de la bourse en cas de maladie
Les absences pour raisons médicales peuvent ne pas avoir de conséquence sur le versement de la bourse sur critères sociaux. Il faut toutefois en informer dès que possible les services du CROUS, l’établissement d’enseignement supérieur et fournir un justificatif médical attestant de l’impossibilité de poursuivre momentanément les études pour raisons de santé. En fonction de la situation, il est alors possible de continuer à percevoir la bourse sur critères sociaux. C’est le CROUS qui décide au cas par cas, en fonction de la situation personnelle de l’étudiant concerné.
En cas de difficultés personnelles
Tout comme pour des raisons médicales, il est possible de continuer à percevoir la bourse sur critères sociaux du CROUS en cas d’absences liées à des difficultés personnelles telles que le décès d’un parent proche. Il faudra tout de même fournir un justificatif prouvant la situation invoquée pour justifier ces absences. Les services du CROUS évaluent alors les situations au cas par cas et décident s’il convient ou non de continuer à verser la bourse à l’étudiant. Quelle que soit la décision du CROUS, il est également important d’informer l’établissement d’enseignement supérieur de la même façon.
La dispense d’assiduité
Les étudiants ayant fait le choix d’effectuer une partie de leur cursus universitaire ou un stage à l’étranger doivent demander une dispense d’assiduité à leur établissement d’origine. Cette dispense doit être communiquée le plus rapidement possible aux services du CROUS afin que ces derniers poursuivent le versement de la bourse. À noter, certains sportifs de haut niveau peuvent également bénéficier d’une dispense d’assiduité.
Quelle que soit la raison invoquée, cette dispense doit faire l’objet d’un accord conjoint du service scolarité de l’établissement d’enseignement supérieur et du CROUS. Sans cet accord préalable, le versement de la bourse sera inévitablement remis en question.
Les conséquences d’un manquement à ces devoirs
Le manquement à l’un ou plusieurs de ces devoirs aura pour conséquence de suspendre le versement de la bourse, voire de contraindre l’étudiant à rembourser tout ou partie des sommes perçues dans le cadre de cette aide. La suspension de la bourse est la sanction immédiate qui sera appliquée par le CROUS en cas de manquement à l’un des devoirs de l’étudiant boursier. Mais les services du CROUS peuvent également aller plus loin en demandant le remboursement des sommes perçues à tort. Si l’étudiant refuse de rembourser, les conséquences peuvent être très importantes :
- blocage du compte bancaire et des livrets d’épargne au nom du boursier ;
- prélèvement des sommes dues directement sur le compte bancaire ;
- risque de se retrouver interdit bancaire et donc fiché à la banque de France.
Il est possible d’effectuer un recours pour demander l’annulation de la dette au CROUS. Pour cela, il faut rédiger un courrier dans lequel sera expliquée la situation ayant entraîné ce manquement aux devoirs de l’étudiant. Il faudra également fournir un maximum de justificatifs comme des certificats médicaux expliquant les absences ou encore des relevés bancaires mettant en avant la situation financière compliquée de l’étudiant qui serait encore aggravée par le remboursement de la bourse. Ce courrier doit être envoyé au Recteur de l’académie dans les deux mois qui suivent la demande de remboursement. Les étudiants peuvent également se rapprocher des assistants sociaux du CROUS pour essayer de trouver une solution à l’amiable.
