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Qui a le droit à la bourse étudiante ?
Études Aides nationales

Qui a le droit à la bourse étudiante ?

Véritable coup de pouce, la bourse étudiante constitue une aide parfois essentielle pour pouvoir étudier dans de bonnes conditions. Dans la circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019, cette aide est connue sous l’appellation « bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ». Elle est accordée aux étudiants qui sont confrontés à des difficultés matérielles « ne leur permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures ». Aussi, comme le rappelle le ministère de l’Enseignement supérieur, la bourse constitue une aide complémentaire à celle de la famille et ne peut en aucun cas remplacer l’obligation alimentaire qui pèse sur les parents, même lorsque leurs enfants sont majeurs.

Aujourd’hui, WIZBII Money se penche sur une question particulière : qui peut et comment bénéficier de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ?

Quelles sont les règles générales ? 

Quelles sont les formations concernées ? 

Comme son nom l’indique, la bourse étudiante est destinée à tous les jeunes inscrits dans un établissement public ou privé, que ce soit en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.

En second lieu, le boursier doit effectuer une formation post-bac dans un établissement habilité à recevoir des boursiers comme les Universités, les Instituts universitaires de technologie (IUT), les Écoles (Architecture, Beaux-Arts, Ingénieur, etc.) ou encore les Grandes Écoles (Polytechnique, l’École nationale de la magistrature, HEC, etc.).

L’âge

Pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux, l’étudiant doit avoir moins de 28 ans lors de la première demande, au 1er septembre de l’année des études. À partir de 28 ans, il est possible de continuer à percevoir cette aide à condition de poursuivre les études.

Toutefois, cette limite d’âge est soumise à plusieurs exceptions :

  • Lorsque l’étudiant a effectué un service de volontariat dans les armées, la limite d’âge de 28 ans est reculée d’un an.
  • Lorsque l’étudiant effectue une mission en tant que volontaire civique, la limite d’âge de 28 ans est reculée jusqu’à la fin du service civique.
  • Lorsque l’étudiant est père ou mère d’un enfant, la limite d’âge est reculée d’un an par enfant élevé.
  • Lorsque l’étudiant est reconnu handicapé par la CDAPH, il peut bénéficier de cette aide sans condition d’âge.

Les conditions de ressources 

Enfin, et comme son nom l’indique, la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est à destination des plus démunis. Ainsi, pour bénéficier de la bourse, les revenus de l’étudiant ou de ses parents ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour une année universitaire, les revenus retenus sont ceux perçus deux ans auparavant et présents sur l’avis fiscal de l’année précédente à la demande.

Les revenus pris en compte dans les calculs correspondent à la somme présente sur la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition.

Il est possible de trouver un simulateur sur WIZBII Money permettant de connaître les différents échelons et le montant pouvant être accordé aux étudiants boursiers.

Quelles sont les règles pour les étudiants de nationalité étrangère ? 

Lorsque l’étudiant ne dispose pas de la nationalité française, en plus des critères cités précédemment, il devra également respecter des conditions supplémentaires.

Les étudiants européens 

Lorsque l’étudiant est citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (Union européenne + Islande + Norvège + Liechtenstein + Suisse + Andorre), il pourra bénéficier de cette bourse à condition :

  • Qu’il ait occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non, qu’il ait été entrepreneur individuel, chef d’entreprise, commerçant, artisan ou en profession libérale.
  • Qu’un de ses deux parents ait perçu des revenus en France.

Les étudiants extra communautaires 

Pour les personnes qui ne relèvent pas du cas de figure précédent, les choses sont un peu plus complexes.

En effet, pour obtenir cette bourse, l’étudiant doit soit :

  • Disposer du statut de réfugié reconnu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
  • Bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA.
  • Être titulaire d’un titre de séjour, être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis la même période.

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