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L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
Créée en 1984, l’allocation de solidarité spécifique permet chaque mois à plus de 320 000 bénéficiaires qui ne perçoivent plus l’ARE de continuer à toucher un revenu le temps qu’ils puissent retrouver un travail.
Que faut-il faire pour percevoir l’ASS ?
Pour percevoir l’ASS, il est nécessaire de répondre à tous les critères fixés par les articles L5423-1 à L5423-7 du Code du Travail.
Être demandeur d’emploi
En premier lieu, pour percevoir l’ASS, le bénéficiaire doit :
- être apte au travail,
- effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise. Cela équivaut à rechercher des offres et envoyer des candidatures à des offres d’emploi,
- enfin, condition indispensable pour percevoir l’ASS, le demandeur d’emploi doit avoir épuisé tous ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et à la rémunération de fin de formation (RFF).
À noter qu’il s’agit des mêmes obligations qu’un demandeur d’emploi doit respecter pour percevoir l’ARE.
Avoir travaillé
En second lieu, pour bénéficier de l’ASS, le demandeur d’emploi doit avoir réalisé une activité professionnelle pendant au moins cinq ans au cours des 10 années qui précèdent la fin du dernier contrat de travail. C’est ce critère qui exclut la majorité des chômeurs de ce dispositif.
Cette durée de cinq ans minimum peut être justifiée par :
- Les emplois à temps plein ou à temps partiel en CDD, CDI, intérim ou alternances réalisées en France ainsi que dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse.
- Les activités assimilées à des périodes de travail effectif, comme le service national ou encore les formations professionnelles.
En outre, les parents peuvent déduire un an par enfant (dans la limite de trois ans) lorsqu’ils ont arrêté de travailler pour les élever. Autrement dit, un père de famille qui a eu une interruption de travail pour s’occuper d’un enfant doit justifier de 4 ans d’activité au lieu de 5.
Respecter les conditions de ressources
Enfin, comme tout dispositif social, l’allocation de solidarité spécifique est attribuée sous conditions de ressources.
Ainsi, seules les personnes qui ne dépassent pas un certain plafond peuvent percevoir l’ASS :
- pour une personne seule, le plafond est de 1 182,30 € par mois,
- pour une personne en couple (marié, pacsé ou union libre), le plafond est plus important, il est de 1 857,90 €.
À savoir que Pôle Emploi se base sur la moyenne des revenus perçus au cours des douze derniers mois qui précèdent la demande.
Parmi, les revenus pris en compte on peut citer : la pension alimentaire (uniquement lorsque le demandeur est le bénéficiaire), ainsi que les autres ressources imposables : revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values, etc.
Comment faire pour percevoir l’ASS ?
Pour percevoir l’ASS, le bénéficiaire n’a aucune démarche particulière à effectuer. En effet, l’ARE du demandeur d’emploi arrive à son terme, Pôle Emploi envoie automatiquement une demande d’admission à l’ASS avec la liste des justificatifs nécessaires pour constituer le dossier.
Ensuite, Pôle Emploi accorde l’ASS par période de 6 mois, renouvelable. À l’issue de chaque semestre, le bénéficiaire devra ensuite compléter une demande de renouvellement si nécessaire.
À combien s’élève l’ASS ?
Le montant de l’ASS varie chaque mois. En effet, Pôle Emploi retient un montant journalier de 16,89 € qu’il faut multiplier par le nombre de jours dans le mois. À titre d’illustration, pour février 2020, l’allocataire de l’ASS percevra en mars 472,92 €.
L’ASS dispose d’un avantage non négligeable : lorsque le bénéficiaire retrouve du travail, il peut cumuler son allocation avec son salaire pendant trois mois, consécutifs ou non.
En revanche, depuis 2017, il est impossible de percevoir l’ASS et l’allocation adulte handicapés (AAH) en même temps.
Le RSA
Le RSA (Revenu de solidarité active) est venu remplacer, en 2009, un autre dispositif similaire : le RMI (Revenu minimum d’insertion). Il permet aujourd’hui à plus de 2 millions de personnes de continuer à percevoir des revenus, notamment lorsqu’ils arrivent en fin de droit au chômage.
En principe, le RSA est accordé aux personnes de plus de 25 ans, sauf dans trois cas particuliers : le RSA jeune actif, le RSA parent isolé et le RSA jeune parent.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?
En plus du critère d’âge, pour percevoir le RSA, les personnes doivent résider en France de manière stable et effective.
Le RSA est accessible à tous, sans condition de nationalité. Toutefois, les citoyens qui ne sont pas français doivent respecter des critères supplémentaires, dont le droit au séjour.
À combien s’élève le RSA ?
Le RSA est géré par la Caisse d’allocation familiale et la Mutualité sociale agricole. Pour calculer le montant de RSA auquel les bénéficiaires ont droit, ces deux organismes prennent en compte la formule suivante : montant forfaitaire - les ressources perçues par le bénéficiaire, son conjoint et ses enfants à charge éventuellement.
Le montant forfaitaire est défini chaque année par décret ministériel et tient compte du nombre d’enfants à charge et de la situation personnelle du demandeur.
C’est pourquoi il est nécessaire d’utiliser un simulateur pour connaître le montant auquel une personne peut prétendre au titre du RSA.