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Qu’est-ce que l’APL ?
L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation destinée à prendre en charge une partie du loyer de la résidence principale du bénéficiaire. Son montant varie en fonction :
- du montant du loyer ;
- des ressources dont dispose le demandeur ;
- de la nature du logement ;
- et du mode d’occupation (meublé, colocation, etc.).
Toutefois, le logement occupé doit répondre à un certain nombre de critères de décence. Il doit notamment offrir tout le confort nécessaire pour y vivre décemment (sanitaires, chauffage, etc.) et être d’une surface minimum de 9 m² pour une personne seule. Le bail et les quittances de loyer doivent être au nom de la personne demandant à bénéficier de l’APL. Il n’est pas nécessaire d’être fiscalement indépendant pour percevoir cette aide. De même, les parents d’un étudiant percevant l’APL ne doivent pas renoncer aux allocations familiales.
Peut-on percevoir l’APL pour un logement étudiant CROUS ?
Il est parfaitement possible de percevoir l’APL pour un logement étudiant géré par le CROUS, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. En effet, les biens mis en location par le CROUS sont des logements à loyers modérés, mais ils ouvrent les mêmes droits qu’une location standard.
Les démarches à effectuer pour obtenir vos aides au logement
Pour bénéficier d’un logement CROUS
Pour demander à bénéficier d’un logement CROUS, l’étudiant doit avant tout déposer un dossier social étudiant (DSE). Cette démarche doit être effectuée entre le 15 janvier et le 15 mai précédant la rentrée universitaire. Dans le courant du mois de mai, le demandeur doit compléter son dossier et faire des vœux. Il peut en effet sélectionner six logements, deux logements au sein de trois zones géographiques différentes. Les notifications d’attribution sont envoyées à chaque étudiant par le CROUS à la fin du mois de juin, par SMS ou par mail. Ceux ayant eu la chance de se voir attribuer un logement doivent confirmer sa réservation en versant l’équivalent d’un mois de loyer. Ce paiement servira de dépôt de garantie, et doit être effectué avant le 15 juillet. Sans cela, le logement sera automatiquement attribué à un nouvel étudiant. Une seconde vague d’attribution est effectuée dans le courant du mois de juillet afin de répartir les logements ayant fait l’objet d’un désistement.
Pour demander à percevoir l’APL
Pour bénéficier de l’APL, il faut commencer par effectuer une simulation d'APL sur WIZBII Money ou sur le site internet de la caisse d’allocations familiales (CAF). Après avoir rempli un formulaire extrêmement détaillé reprenant tous les revenus de l’étudiant et du foyer fiscal auquel il est rattaché, le demandeur obtient une estimation précise du montant de l’APL auquel il peut prétendre. Pour un étudiant, celui-ci est généralement de l’ordre de 100 € à 150 €. À noter, la demande d’APL ne peut être effectuée qu’après l’entrée dans le logement. Pour tous étudiants percevant l’APL, le versement peut être effectué :
- au bénéficiaire ;
- au bailleur qui déduira alors cette aide du loyer. Cette procédure est automatique pour les étudiants vivant au sein d’une cité ou résidence universitaire gérée par le CROUS.
De fait, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires ne facturera à l’étudiant que la part restant à sa charge. Pour s’en acquitter, il est possible d’effectuer un règlement en ligne, en se connectant au compte de l’étudiant sur le site messervices.etudiant.gouv.fr ou sur le site du CROUS. Le loyer peut également être réglé par prélèvement automatique ou directement à l’accueil de la résidence en espèces, par carte, par chèque, par virement.
Les autres aides au logement de la CAF
L’APL est octroyé sous conditions de ressources notamment. Tous les étudiants ne peuvent donc pas automatiquement en bénéficier. Mais il existe d’autres dispositifs de la CAF qui peuvent prendre en charge une partie du loyer d’un étudiant. À noter, il n’est pas possible de cumuler l’APL, l’ALF et l’ALS.
L’ALF : Allocation de logement familiale
L’ALF, l’allocation logement familiale, est accordée aux demandeurs ayant une ou plusieurs personnes à charge. Il est donc peu probable qu’un étudiant en logement CROUS remplisse les conditions nécessaires à l’obtention de l’ALF.
L’ALS : Allocation de logement sociale
L’allocation de logement sociale, l’ALS, est versée aux personnes ne pouvant prétendre à l’APL ou à l’ALF. Cette aide est versée sous conditions de ressources. Le montant de l’ALS varie en fonction des revenus, du montant du loyer, de la composition de la famille, etc. Les locataires ou sous-locataires de moins de 30 ans peuvent en bénéficier à condition que le logement soit déclaré comme étant leur résidence principale et qu’il réponde à certains critères de décence.