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Qu’est-ce que l’APL ?
L’Aide Personnalisée au Logement a pour objectif de prendre en charge une partie du loyer des ménages aux revenus les plus modestes. Le calcul du montant de cette prestation repose sur de nombreux éléments et notamment :
- sur la situation familiale du demandeur (composition du foyer, nombre d’enfants, etc.) ;
- sur sa situation professionnelle et les ressources du foyer ;
- le montant du loyer ;
- le type de logement occupé ;
- la zone géographique dans laquelle se situe le logement ;
- le patrimoine de l’ensemble des membres du foyer lorsque la valeur de celui-ci dépasse 30 000 €.
Depuis le début de l’année 2021, les revenus pris en compte pour le calcul de l’APL sont ceux perçus par les membres du foyer durant les 12 derniers mois. La CAF et la MSA mettent à disposition sur leurs sites internet respectifs des simulateurs qui permettent d’évaluer l’éligibilité d’un demandeur et le cas échéant d’estimer le montant de l’APL auquel il pourrait prétendre.
Les conditions à remplir pour toucher cette aide au logement
Pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, il faut remplir plusieurs critères, à savoir :
- être locataire ou sous-locataire à condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé par un accueillant familial ;
- résider de façon légale en France et notamment avoir un titre de séjour en cours de validité ;
- la demande de prestation sociale doit être effectuée au titre de la résidence principale de l’allocataire c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au minimum 8 mois par an ;
- le logement doit être conventionné, répondre à des critères de décence et des conditions minimales d’occupation déterminées par la CAF et la MSA ;
- le plafond des ressources sur les 12 derniers mois ne doit pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition du foyer.
À noter, les ressources sont automatiquement mises à jour par la CAF et la MSA tous les trois mois. Nul besoin de communiquer les informations nécessaires, les deux organismes se rapprochent des impôts et de Pôle emploi pour recalculer automatiquement les droits de chaque assuré et le montant de l’APL. Cette prestation est versée à partir du mois suivant le dépôt de la demande. La CAF et la MSA peuvent verser les APL à l’allocataire ou directement au propriétaire lorsque celui-ci en fait la demande.
Ce qu’il faut savoir sur l’APL colocation
Pour la CAF et la MSA, les personnes vivant en couple cohabitent. Pour ces organismes, on parle de colocation lorsque plusieurs personnes occupent un même logement sans pour autant être en couple. Les conditions à remplir sont les mêmes que pour une demande classique d’APL, mais il est précisé que le nom de chaque colocataire doit apparaître dans le contrat de location aussi appelé bail pour pouvoir prétendre à cette prestation sociale. Les personnes en colocation ne remplissant pas l’ensemble des critères nécessaires à l’obtention de l’APL peuvent demander à bénéficier de l’ALF, l’Allocation Logement Familiale, ou de l’ALS, l’Allocation Logement Sociale. Cette dernière est d’ailleurs fréquemment attribuée aux étudiants notamment lorsqu’ils occupent un logement non conventionné. Chaque mouvement dans la colocation peut entraîner une modification du montant de l’APL, c’est pourquoi il est important de signaler à la CAF ou à la MSA tout départ ou toute nouvelle arrivée d’un nouveau colocataire au sein du logement.
La procédure à suivre pour demander les APL en colocation
L’APL, comme son nom l’indique, est une prestation sociale personnalisée. Aussi, chaque colocataire doit déposer une demande personnelle d’APL. Le montant de l’aide au logement sera ainsi calculé en fonction des revenus de chacun. À noter, la CAF et la MSA appliquent des plafonds de loyer plus bas pour la colocation que pour une location classique. Pour faire une demande d’APL, il faut :
- se rendre sur le site de la CAF ou de la MSA suivant le régime d’affiliation du demandeur ;
- faire une simulation en répondant aux différentes questions le plus précisément possible ;
- valider la demande de prestation après avoir obtenu l’estimation du montant de l’APL ;
- joindre les pièces justificatives demandées à savoir :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires de la CAF ou de la MSA ;
- les justificatifs des ressources du demandeur durant les 12 derniers mois (dernier avis d’imposition ou de non-imposition) ;
- le montant de son patrimoine (placements financiers, biens immobiliers, etc.) ;
- les derniers bulletins de salaire ;
- etc.