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APL : Qu’est-ce que c’est ?
L’aide personnalisée au logement (APL) a pour objectif de réduire le montant du loyer pour les personnes aux revenus modestes. Cette allocation s’adresse plus particulièrement aux locataires et colocataires. L’APL peut également être versée aux sous-locataires à condition :
- Qu’il soit âgé de moins de 30 ans ;
- Ou qu’il soit hébergé chez un accueillant familial.
Le loyer doit être versé au titre de la résidence principale du demandeur pour un logement répondant à des critères minimums de décence. Le propriétaire doit avoir signé une convention avec l’État le contraignant notamment à ne pas dépasser un certain plafond de loyer. Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement, le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de ressource qui varie en fonction de la composition du foyer et du lieu de résidence. Comme pour le prime d'activité ou le rsa, les ressources prises en compte dans le calcul sont celles des 12 derniers mois.
Le montant de l’APL est actualisé automatiquement tous les trois mois. Le calcul du montant se fait à partir d’un barème qui prend en compte les éléments suivants :
- Le nombre de personnes à charge du foyer ;
- Les ressources perçues par l’ensemble des personnes du foyer ;
- La valeur du patrimoine immobilier et financier de l’ensemble des membres du foyer lorsque celle-ci dépasse 30 000 euros.
- Le montant du loyer.
- La zone géographique
Faire une simulation APL sur le site de la CAF : Ce qu’il faut savoir avant de commencer
Le montant de l’aide au logement APL est extrêmement personnalisé. Le simulateur mis en ligne par la CAF ne peut pas prendre en compte toutes les particularités existantes. Aussi, l’organisme précise que la simulation ne permet de donner qu’un montant estimatif, non définitif, et que cet outil de calcul s’adresse plus particulièrement :
- Aux personnes de nationalité française ou étrangère en possession d’un titre de séjour ;
- Aux locataires sans lien de parenté avec le propriétaire ;
- Dont les parents ne sont pas assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ;
- Aux titulaires d’un bail à l’exception des personnes mineures pour qui le bail a été rédigé au nom des parents.
De plus, il est stipulé que le simulateur d'APL ne prend pas en compte certaines données dans le calcul de l'allocation, notamment :
- Certains abattements dont peuvent bénéficier les allocataires (abattements appliqués aux revenus de l’année suivant un départ à la retraite par exemple) ;
- Certaines charges (pensions alimentaires, frais réels, etc.) ;
- De la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) ;
- De la situation des étudiants boursiers.
Pour les personnes se trouvant dans cette situation, le montant de l’aide personnalisée au logement APL indiqué par le simulateur auquel elles ont droit pourra varier une fois le dossier étudié par un conseiller de la CAF ou de la MSA.
Simulation APL : Les informations demandées
Pour réaliser une simulation d’APL , en premier lieu, il faudra renseigner des informations sur le logement :
- Le code postal ;
- Le type de logement : appartement ou maison, logement CROUS, foyer, chambre, résidence sociale ou foyer jeunes travailleurs, EHPAD ou maison de retraite ;
- Préciser si la location est meublée ;
- Le montant mensuel du loyer hors charges ;
- La situation familiale (personne vivant seule ou en couple) ;
- Le nombre d’enfants ;
- La nature et le montant des ressources perçues par le demandeur au cours des 12 derniers mois : salaires, allocations de chômage ou de préretraite, retraites et pensions, pension alimentaire perçue, revenu ou déficit de travailleur indépendant durant l’année précédente ;
- La nature et le montant des ressources perçues par le conjoint du demandeur au cours des 12 derniers mois le cas échéant ;
- Préciser l’âge des enfants (plus ou moins de 21 ans) ;
- Si l’enfant a perçu des revenus supérieurs à 4 500 euros au cours des 12 derniers mois et le cas échéant le montant de ses ressources.
Une fois l’ensemble des informations renseignées, il suffit de valider la simulation pour obtenir une réponse quant à son éligibilité à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à une autre allocation au logement et un estimatif du montant de cette aide.
Faire une demande d’APL : Comment procéder ?
Il est possible d’effectuer la demande d’APL en ligne ou de compléter un document CERFA. Quelle que soit la façon dont vous souhaitez déposer votre demande, il faudra fournir un certain nombre de justificatifs.
Ces documents varient en fonction de la situation personnelle du locataire demandeur et de la composition de son foyer. Il faudra notamment fournir :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires de la CAF ou de la MSA ;
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité du locataire ou des colocataires majeur du foyer ;
- Tous les justificatifs de ressources du foyer (bulletins de salaires, indemnités Pôle emploi, remboursements CPAM, etc.) ;
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