Aides à destination des étudiants : comment ça marche ?
Pour bénéficier d’une aide ou d’une bourse étudiante, il faut compléter une demande dans laquelle doivent généralement apparaître les ressources et la composition de la famille. Ces informations permettront de déterminer l’éligibilité de l’étudiant au dispositif, mais aussi le montant de la bourse qui lui sera accordée. Les ressources prises en compte sont celles du foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant. Mais en cas de séparation ou de divorce, il peut être complexe de déterminer les revenus qui doivent être pris en compte.
Selon le Code civil, les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants même majeurs lorsqu’ils ne sont pas en mesure d’y subvenir eux-mêmes. Seulement, dans les faits, tous les parents ne s’impliquent pas financièrement dans l’éducation de leurs enfants. Alors, faut-il tout de même déclarer les ressources d’un parent absent ?
En cas de doute, il est possible de se rapprocher des organismes à l’origine de l’aide et notamment du CROUS, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Les ressources prises en compte selon les situations
Parent isolé
Lorsque l’un des parents est déclaré comme étant isolé, seuls ses revenus doivent être déclarés au moment de la demande d’une aide ou d’une bourse. Mais comment savoir si un parent est considéré comme isolé ? Il y a plusieurs façons de justifier ce statut :
- si le parent perçoit l’allocation de soutien familial (ASF) versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou pour la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à la personne élevant seule un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ;
- s’il perçoit le Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la situation de parent isolé ;
- si la lettre T apparaît sur la déclaration de revenu du parent. Celle-ci correspond à la situation de parent isolé.
Parents séparés
Lorsque les parents sont séparés, il peut être difficile de savoir quels revenus sont pris en compte pour le calcul des aides et doivent donc être déclarés dans le dossier de demande de bourse. Cela peut varier en fonction des situations :
- si un jugement impose à l’un des parents le versement d’une pension alimentaire, seuls les revenus du parent ayant la charge fiscale de l’enfant doivent être déclarés ;
- s’il n’y a pas de jugement, qu’un accord amiable sur le versement d’une pension alimentaire ait été passé ou non par les parents, leurs revenus doivent être comptabilisés. Il faudra toutefois veiller à ne pas compter deux fois la pension alimentaire versée le cas échéant.
- Pour les enfants majeurs au moment du jugement du divorce ou de séparation, il existe deux possibilités :
- si l’enfant perçoit directement une pension de l’un de ses parents, ce sont les revenus de ce dernier qui doivent être déclarés ;
- dans le cas contraire, ce sont les revenus du parent ayant fiscalement à charge l’enfant qui sont comptabilisés.
Parents remariés
Si l’un des parents s’est remarié ou pacsé avec une nouvelle personne, la situation reste la même. Seuls les cas où le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne assumerait en partie la charge fiscale de l’enfant entraînent alors l’obligation de déclarer les revenus du nouveau couple.
Se détacher fiscalement de ses parents
Plusieurs raisons peuvent pousser les enfants majeurs à se détacher du foyer fiscal de leurs parents. Cela a plusieurs conséquences :
- seuls les revenus de l’étudiant seront pris en compte pour le calcul des aides et des bourses ;
- celui-ci sera dans l’obligation d’effectuer sa propre déclaration de revenus ;
- le ou les parents perdent alors une demi-part ou une part fiscale et peuvent ainsi voir leurs propres impôts sur le revenu augmenter ;
- cela entraîne automatiquement la fin du versement des allocations familiales pour cet enfant ;
- il est possible de déduire la pension alimentaire versée par les parents de leurs propres revenus et peut donc être intéressant fiscalement.
Les différentes aides à destination des étudiants
Il existe de nombreux dispositifs pour venir en aide aux étudiants en situation de précarité. Zoom sur trois d’entre eux : la bourse sur critères sociaux, le RSA étudiant et l’aide au logement.
La bourse sur critères sociaux du CROUS
Le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) est chargé d’instruire les demandes et de verser la bourse sur critères sociaux qui s’adresse aux étudiants aux ressources les plus modestes.
Le montant de cette aide varie en fonction des revenus du foyer fiscal auquel le demandeur est rattaché, de la composition de ce dernier et de son éloignement avec l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel celui-ci est inscrit
Le RSA étudiant
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est accordé aux étudiants se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- jeune actif âgé de 18 ans à 25 ans, ayant exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein au cours des trois années précédent la demande ;
- parent isolé c’est-à-dire qui vit seul avec un enfant à charge.
L’aide au logement
Enfin, sous certaines conditions, les étudiants peuvent bénéficier de l’une des trois aides au logement :
- l’aide personnalisée au logement (APL) ;
- l’allocation pour le logement familiale (ALF) ;
- l’allocation pour le logement sociale (ALS).
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Comment sont pris en compte les revenus de parents divorcés ou séparés ?
En cas de divorce ou de séparation, le Crous prend en compte les revenus du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché, c'est-à-dire en général celui du parent qui vous a à charge, pensions alimentaires comprises. Si vous êtes rattaché à deux foyers fiscaux, par exemple en résidence alternée, les ressources figurant sur les deux avis d'imposition sont additionnées. Si votre parent s'est remis en couple, les revenus du nouveau foyer peuvent aussi être retenus. Indiquez précisément votre situation familiale dans votre dossier social étudiant. Faites une simulation pour connaître votre droit.
Faut-il se rattacher au foyer fiscal de ses parents ou faire sa propre déclaration ?
Tout dépend de vos revenus et de ceux de vos parents. Si vous avez moins de 21 ans, ou moins de 25 ans et êtes étudiant, vous pouvez demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents : ils bénéficient alors d'une demi-part supplémentaire, ou d'un abattement si vous êtes marié ou pacsé, et vos revenus s'ajoutent aux leurs. Sinon, vous faites votre propre déclaration et vos parents peuvent déduire la pension alimentaire qu'ils vous versent, dans la limite d'un plafond. Le choix se fait d'un commun accord : comparez les deux options avec le simulateur d'impôt.
Peut-on obtenir une bourse si l'on est indépendant financièrement de ses parents ?
C'est possible, mais seulement dans des cas précis. En principe, les revenus de vos parents sont pris en compte, même si vous ne vivez plus chez eux. L'indépendance peut être reconnue si vous avez au moins 26 ans, avez été boursier l'année précédente, avez un domicile distinct de vos parents et des ressources annuelles au moins égales à six fois le Smic net mensuel. Si vous êtes marié ou pacsé avec une déclaration fiscale distincte, les ressources du couple doivent atteindre au moins 90 % du Smic net. En cas de rupture familiale, rapprochez-vous du service social du Crous.
Comment sont partagées les allocations familiales en garde alternée ?
En cas de résidence alternée, les parents peuvent choisir ensemble de désigner un seul allocataire ou de partager les allocations familiales : chacun perçoit alors la moitié du montant dû pour l'enfant. Ce choix se fait avec un formulaire commun adressé à la CAF ou à la MSA et ne peut être modifié qu'après un an. En cas de désaccord, les allocations familiales sont partagées automatiquement. Le partage ne concerne que les allocations familiales : les autres prestations sont versées à un seul parent.
Qui touche l'ARS en cas de garde alternée ?
En cas de résidence alternée, l'allocation de rentrée scolaire n'est pas partagée entre les parents : elle est versée en totalité à un seul d'entre eux. Seules les allocations familiales peuvent être réparties entre les deux parents. Les parents désignent ensemble celui qui perçoit les autres prestations, dont l'ARS, à l'aide d'un formulaire commun adressé à la CAF ou à la MSA. Ce choix est valable au moins un an. En cas de désaccord, ces prestations restent versées au parent désigné comme allocataire.
Catégories
