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Chaque année, des milliers d’étudiants déposent leur dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS afin d’obtenir une bourse étudiante sur critères sociaux. Ce dossier permet au CROUS de classer chaque étudiant dans un échelon boursier précis, déterminant ainsi le montant annuel en euros qui lui sera attribué. Le calcul prend en compte principalement les revenus fiscaux des parents, la composition du foyer familial, ainsi que la distance entre le domicile familial et le lieu des études universitaires.
Échelon boursier : qu’est-ce que c’est ?
La bourse sur critères sociaux (BCS) du Crous comporte 8 échelons de 0 à 7 qui permettent de déterminer le montant de l’allocation qui sera versée à l’étudiant. En effet, chaque échelon est associé à une somme versée en 10 mensualités, de septembre à juin. Ces montants sont fixés par arrêtés et sont revalorisés avant chaque rentrée universitaire.
Pour l’année 2024-2025 la bourse d’études délivrée par le CROUS était de l’ordre de :
La méthode de calcul de l'échelon boursier
L’échelon, et donc le montant de la bourse, sont déterminés en fonction des revenus et de la composition de la famille de l’étudiant.
L’échelon boursier attribué est communiqué à l’étudiant via une notification officielle envoyée par le CROUS quelques semaines après le dépôt du dossier. Cette notification précise le nombre de points calculés en fonction de la situation sociale et familiale de l’étudiant, ainsi que le montant exact de la bourse qui sera versée chaque mois durant toute l’année universitaire. Les étudiants classés en échelon 0 bis reçoivent généralement environ 1 454 euros par an, tandis que les boursiers de l’échelon 7 peuvent toucher plus de 7 000 euros annuels.
Chaque étudiant peut facilement estimer le montant de sa bourse en réalisant une simulation précise sur le portail officiel du gouvernement. Cette simulation prend en compte les revenus fiscaux déclarés par les parents, la situation géographique du logement familial, ainsi que la composition précise du foyer (nombre d’enfants à charge, frères et sœurs dans l’enseignement supérieur).
Le point de charge
Le CROUS commence par attribuer des points de charges afin de prendre en compte ces éléments, mais aussi l’éloignement géographique de l’étudiant avec sa famille. L’organisme distribue ces points de la façon suivante :
- 2 points de charge par frère et sœur fiscalement à charge de la famille ;
- 4 points de charge par frère et sœur inscrits dans l’enseignement supérieur et fiscalement à charge de la famille ;
- 1 point de charge si l’étudiant est inscrit dans un établissement universitaire situé entre 30 km et 249 km du domicile familial ;
- 2 points de charge si la distance entre le logement des parents et l’établissement dans lequel l’étudiant suit son cursus est supérieure ou égale à 250 km.
Les familles dont plusieurs enfants sont simultanément inscrits dans l’enseignement supérieur bénéficient généralement d’un meilleur classement grâce aux points de charges supplémentaires attribués par le CROUS. Cela permet d’obtenir un échelon plus élevé et donc une bourse au montant supérieur.
L’échelon boursier
Dans un second temps, la combinaison du point de charge et des revenus fiscaux déclarés par les parents, ou le tuteur légal de l’étudiant, permet de déterminer dans quel échelon de bourse celui-ci sera classé et, de fait, le montant de sa bourse.
Il s’agit ici des revenus déterminés par arrêté pour l’année scolaire 2024-2025. Ceux-ci sont revalorisés chaque année.
Par exemple, pour un étudiant dont le dossier a obtenu 5 points de charge, le revenu fiscal déclaré par ses parents doit être au maximum de 54 569 € pour obtenir la bourse associée à l’échelon 0 bis, soit 1 454 € répartis en dix mensualités.
Les conditions pour bénéficier d’une bourse d’études
Outre les conditions de revenus, l’étudiant doit répondre à un certain nombre de critères pour être éligible à une bourse sur critères sociaux :
- pour une première demande, être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
- si l’étudiant a déjà bénéficié d’une bourse et qu’il est âgé de plus de 28 ans, il ne doit pas avoir interrompu ses études ;
- être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
- avoir la nationalité française, être ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.
✍️ À noter : l’étudiant doit s’engager à suivre ses cours avec assiduité et à se présenter à tous ses examens. En cas de manquement de sa part, la bourse peut purement et simplement lui être définitivement retirée.
Au-delà des critères d’âge et de nationalité, il est important de rappeler que l’attribution d’une bourse sur critères sociaux dépend principalement des ressources financières des parents. Plus ces revenus fiscaux sont faibles, plus l’étudiant se voit attribuer un échelon élevé, synonyme d’un montant de bourse plus important. Ces critères sont régulièrement actualisés par le ministère de l’enseignement supérieur, garantissant une juste répartition des aides destinées aux familles les plus modestes.
Déposer un dossier social étudiant : la procédure
Pour demander une bourse d’études, l’étudiant doit déposer un dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS dont il dépend (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires). Il faut joindre les justificatifs suivants :
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition des parents ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’étudiant le cas échéant ;
- un justificatif de scolarité du demandeur ;
- les justificatifs de scolarité des frères et sœurs de l’étudiant s’ils sont inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur.
En effet, après avoir rempli votre DSE en ligne sur le site officiel des bourses, vous devrez fournir impérativement l’avis fiscal récent de vos parents. Celui-ci servira de base au CROUS pour déterminer précisément votre échelon et le montant qui vous sera attribué. En cas de changement dans la situation familiale (divorce, naissance d’un nouvel enfant, perte d’emploi), le CROUS peut réviser le classement et ajuster le montant des versements mensuels effectués à l’étudiant.
Pour que le paiement de la bourse puisse débuter, l’étudiant doit impérativement finaliser son inscription administrative dans son établissement universitaire et transmettre le justificatif au CROUS. Sans cette formalité, aucun versement ne pourra être déclenché.
⚠️ Important : En cas d’évolution des ressources du foyer fiscal en cours d’année, l’étudiant doit rapidement transmettre au CROUS les documents nécessaires, notamment un nouvel avis fiscal. Cette démarche peut entraîner une révision de l’échelon attribué initialement et donc modifier le montant mensuel des versements reçus.
En cas de mobilité internationale, un étudiant effectuant ses études à l’étranger dans le cadre d’un échange validé par son établissement d’enseignement supérieur peut continuer à percevoir normalement sa bourse mensuelle du CROUS. Le maintien des versements est toutefois conditionné à la validation officielle de cette période d’études par l’établissement universitaire en France où l’étudiant est inscrit.
En fonction de votre lieu d’études, le CROUS régional dont vous dépendez peut également attribuer des aides complémentaires spécifiques au logement. Ces aides sont calculées indépendamment de l’échelon de la bourse sur critères sociaux et nécessitent généralement un dépôt distinct du dossier social étudiant initial. Renseignez-vous directement auprès de votre établissement ou du CROUS de votre académie pour connaître précisément vos droits.
La demande de bourse Crous en 2025 doit se faire entre le 13 mars et le 31 mai sur le site de Mes Services Étudiants.
