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Échelon boursier : qu’est-ce que c’est ?
La bourse sur critères sociaux (BCS) comporte 8 échelons de 0 à 7 qui permettent de déterminer le montant de l’allocation qui sera versée à l’étudiant. En effet, chaque échelon est associé à une somme versée en dix mensualités, de septembre à juin. Ces montants sont fixés par arrêtés et revalorisés avant chaque rentrée universitaire. Pour l’année 2023-2024 la bourse d’études délivrée par le CROUS était de l’ordre de :
La méthode de calcul de l'échelon boursier
L’échelon et donc le montant de la bourse sont déterminés en fonction des revenus et de la composition de la famille de l’étudiant.
Le point de charge
Le CROUS commence par attribuer des points de charges afin de prendre en compte ces éléments, mais aussi l’éloignement géographique de l’étudiant avec sa famille. L’organisme distribue ces points de la façon suivante :
- 2 points de charge par frère et sœur fiscalement à charge de la famille ;
- 4 points de charge par frère et sœur inscrits dans l’enseignement supérieur et fiscalement à charge de la famille ;
- 1 point de charge si l’étudiant est inscrit dans un établissement universitaire situé entre 30 km et 249 km du domicile familial ;
- 2 points de charge si la distance entre le logement des parents et l’établissement dans lequel l’étudiant suit son cursus est supérieure ou égale à 250 km.
L’échelon boursier
Dans un second temps, la combinaison du point de charge et des revenus fiscaux déclarés par les parents ou le tuteur légal de l’étudiant permet de déterminer dans quel échelon celui-ci sera classé et de fait le montant de sa bourse le cas échéant. Il s’agit ici des revenus déterminés par arrêté pour l’année scolaire 2020-2021. Ceux-ci sont revalorisés chaque année.
Par exemple, pour un étudiant dont le dossier a obtenu 5 points de charge, le revenu fiscal déclaré par ses parents doit être au maximum de 54 569 € pour obtenir la bourse associée à l’échelon 0 bis soit 1 454 € répartis en dix mensualités.
Les conditions pour bénéficier d’une bourse d’études
Outre les conditions de revenus, l’étudiant doit répondre à un certain nombre de critères pour être éligible à une bourse sur critères sociaux :
- pour une première demande, être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
- si l’étudiant a déjà bénéficié d’une bourse et qu’il est âgé de plus de 28 ans, il ne doit pas avoir interrompu ses études ;
- être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
- avoir la nationalité française, être ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.
À noter, l’étudiant doit s’engager à suivre ses cours avec assiduité et à se présenter à tous ses examens. En cas de manquement de sa part, la bourse peut purement et simplement lui être définitivement retirée.
Déposer un dossier social étudiant : la procédure
Pour demander une bourse d’études, l’étudiant doit déposer un dossier social étudiant (DSE) auprès du CROUS dont il dépend (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires). Il faut joindre les justificatifs suivants :
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition des parents ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’étudiant le cas échéant ;
- un justificatif de scolarité du demandeur ;
- les justificatifs de scolarité des frères et sœurs de l’étudiant s’ils sont inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur.
Cette formalité doit être effectuée en ligne de mi-janvier à mi-mai, sur le site internet du gouvernement . Il est également possible de demander par ce biais à bénéficier d’un logement étudiant.
