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L’Aide Mobili-Jeune : qu’est-ce que c’est ?
Mobili-Jeune, comme son nom l'indique, s'adresse exclusivement aux jeunes, et plus particulièrement aux apprentis ou à ceux en contrat de professionnalisation.
Le dispositif Mobili-Jeune a pour objectif de leur faciliter l'accès au logement. Pour cela, Action Logement octroie aux demandeurs répondant aux conditions d'attribution d'une subvention qui prend en charge une partie du coût de leur loyer. En aucun cas, il ne s'agit d'un prêt.
Les sommes versées ne doivent donc pas être remboursées. Le montant de l'aide Mobili-Jeune varie en fonction des revenus du bénéficiaire entre 10 euros et 100 euros par mois, pendant 11 mois consécutifs. Cette subvention est versée pendant 2 ans consécutifs ou non maximum. L'aide Mobili-Jeune est calculée après déduction des aides au logement (APL) du montant du loyer, dans la limite du restant dû.
Les deux dispositifs peuvent parfaitement être cumulés. L'aide est versée tous les trimestres ou semestres en début de période. Le prochain versement ne pourra être débloqué qu'après présentation des justificatifs pour la période échue par le bénéficiaire, les quittances de loyer notamment. À noter, puisqu'il s'agit d'une subvention, l'aide Mobili-Jeune n'est pas imposable.
Les conditions pour bénéficier de Mobili-Jeune
Pour être éligible à l'aide Mobili-Jeune, les demandeurs doivent remplir un certain nombre de conditions, à savoir :
- Avoir moins de 30 ans ou déposer le dossier de demande d'aide au plus tard le jour de son trentième anniversaire.
- Être en alternance : suivre une formation en apprentissage ou en contrat de professionnalisation au sein d'une entreprise du secteur privé non agricole.
- Percevoir, dans le cadre de cette formation, des revenus inférieurs ou égaux à 80 % du SMIC mensuel brut. C'est le salaire inscrit au contrat d'apprentissage ou de formation qui fait foi.
Le logement du demandeur doit également remplir les critères suivants :
- Être occupé pour et durant la période de l'alternance.
- Il doit faire l'objet d'un bail, d'un avenant au bail en cas de colocation ou d'une convention d'occupation pour les jeunes qui logent en logement-foyer ou résidence sociale.
Les démarches à effectuer sur le site d'Action Logement
Le dossier de demande d'aide Mobili-Jeune doit être déposé auprès d'Action Logement 3 mois avant le début de la formation ou au plus tard dans les 3 mois qui suivent. Si le cursus suivi dure plusieurs années, il faut déposer une demande au début de chacune d'elles.
Il est recommandé de réaliser une simulation en ligne dans un premier temps afin de connaître son éligibilité à l'aide.
Les dossiers doivent être complétés en ligne, sur le site internet d'Action Logement. Il faudra également joindre les pièces justificatives suivantes :
- La copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).
- La copie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
- La copie du bail signé par les deux parties.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur.
- Les demandeurs bénéficiant d'aides de la CAF, la Caisse d'allocations familiales, ou de la MSA, la Mutualité sociale agricole, notamment de l'aide au logement (APL, ALS ou ALF) devront transmettre les justificatifs correspondants.
Si le dossier est retenu, le jeune reçoit alors un premier versement qui peut être rétroactif le cas échéant. Celui-ci sera renouvelé tous les trimestres ou tous les semestres. Attention, les versements ne seront débloqués qu'à condition que le bénéficiaire fournisse en amont les quittances de loyer et les bulletins de salaire chaque mois.
L’avance Loca-Pass : un prêt à taux zéro d’Action Logement
Action Logement ne propose pas que l'Aide Mobili-Jeune. En effet, elle a également mis en place le dispositif Loca-Pass qui consiste en une avance de frais au moment d'emménager dans un nouveau logement.
Contrairement à Mobili-Jeune, il s'agit ici d'un prêt à taux zéro qui ne peut excéder 1 200 €. La somme versée doit donc être remboursée à Action Logement par le bénéficiaire en 25 mois maximum, sans intérêts ni frais de dossiers.
Les conditions pour en être éligibles sont les suivantes :
- Être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, quel que soit l'âge du demandeur.
Pour ceux ayant moins de 30 ans :
- Suivre une formation professionnelle (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).
- Être en recherche d'emploi.
Pour les étudiants salariés, justifier :
- D'un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum actif au moment de la demande d'aide.
- D'un ou de plusieurs CDD pour une période cumulée de trois mois minimum au cours des 6 mois précédant la demande d'aide.
- Ou d'une convention de stage d'une période d'au moins trois mois au moment du dépôt du dossier.
- Ou avoir le statut d'étudiant boursier de l'État français.
Le logement doit également répondre à un certain nombre de critères, à savoir :
- Constituer la résidence principale du demandeur.
- Être situé sur le territoire français.
- Faire l'objet d'un bail, d'une convention ou d'un avenant au bail dans le cadre d'une colocation.