Sommaire :
APL : l’aide personnalisée au logement
C’est l’allocation logement la plus récente. Elle s’adresse aux personnes aux revenus modestes, quelle que soit leur situation familiale, qui sont locataires, colocataires, sous-locataires ou qui vivent dans un foyer d’hébergement. Les sous-locataires doivent toutefois répondre à deux conditions pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement :
- avoir plus de 60 ans, moins de 30 ans ou bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- ne pas avoir de lien de parenté avec le locataire du logement.
De plus, la sous-location doit être déclarée au propriétaire du lien.
L’APL est versée aux allocataires pour leur résidence principale, dans laquelle ils doivent vivre au minimum 8 mois dans l’année. De plus, le logement doit répondre à des critères de décence et de confort fixés par la CAF et la MSA. Il doit par exemple permettre aux occupants de se chauffer normalement, la surface doit être adaptée aux nombres de personnes vivant dans le bien, à savoir :
- 9 m² pour une personne seule ;
- 16 m² pour deux personnes ;
- 9 m² par personne supplémentaire.
Le propriétaire du logement doit avoir signé une convention avec l’État qui l’engage notamment à ne pas dépasser un certain montant de loyer. Si cette condition n’est pas respectée, le locataire ne peut pas bénéficier de l’aide personnalisée au logement. Enfin, la prise en charge des loyers est plafonnée selon le lieu d’habitation et la composition de la famille, en tenant compte des montants suivants :
Localisation | Personne seule | Couple sans enfant | Personne seule ou couple avec une seule personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
Zone 1 (Île-de-France) | 296,82 € | 357,99 € | 404,60 € | 58,70 € |
Zone 2 (agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse) | 258,69 € | 316,64 € | 356,30 € | 51,86 € |
Zone 3 (les autres localisations) | 242,46 € | 293,92 € | 329,56 € | 47,23 € |
En cas de dépassement, le montant restant doit être assumé par le locataire. À noter, celui-ci doit, dans tous les cas, prendre en charge une prestation obligatoire dont le montant avoisine les 35 €.
ALF : l’allocation logement familiale
L’ALF s’adresse en particulier aux familles et aux ménages. En effet, pour obtenir l’allocation logement familiale, les demandeurs doivent avoir une personne à charge :
- il doit bénéficier de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- avoir un enfant à charge âgé au plus de 21 ans, mais ne pas percevoir de prestations familiales ou d’AEEH ;
- être marié, sans enfant à charge, durant les cinq premières années de son mariage ;
- être enceinte, sans personne à charge. L’ALF sera versée, dans ce cas, à partir du premier jour du mois suivant la date d’entrée dans le quatrième mois de grossesse jusqu’au mois civil suivant la naissance de l’enfant.
- Avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans ou de 60 ans s’il est déclaré inapte au travail, ancien combattant ou déporté et ne pas disposer de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- avoir à charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au minimum 80 % ou qui, compte tenu de son handicap, est dans l’incapacité de se procurer un emploi. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) doit reconnaître cette incapacité.
L’ALF est versé aux locataires, colocataires ou sous-locataires (dans les mêmes conditions que celles exposées dans le cadre de l’APL) d’un logement non conventionné.
ALS : l’allocation logement sociale
L’ALS est versée à tout individu (quelle que soit sa situation personnelle) ne dépassant pas un certain seuil de revenus et ne pouvant prétendre ni à l’APL ni à l’ALF. Elle concerne généralement plus particulièrement les jeunes, les étudiants, les personnes âgées, handicapées et les ménages sans enfant. Elle permet la prise en charge d’une partie du loyer pour une résidence principale. Pour en bénéficier, il faut être locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement non conventionné. Les sous-locataires doivent répondre aux mêmes conditions que celles appliquées pour les demandent d’APL pour obtenir l’ALS.
Ce qu’il faut savoir sur ces trois aides
Elles ne sont pas cumulables. Pour bénéficier de l’ALF, il faut ne pas correspondre aux critères permettant d’obtenir les APL. Pour toucher l’ALS, il faut être exclu de l’APL et de l’ALF. Elles sont toutes les trois attribuées sous conditions de ressources. Ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour évaluer l’éligibilité d’un foyer aux aides au logement (APL, ALF, ALS). Pour connaître son éligibilité à l’un de ces dispositifs, il faut effectuer une simulation sur le site de la CAF, ou le cas échéant, sur celui de la MSA.
