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Les bénéficiaires du RSA automatiquement inscrits à France Travail en 2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail. Cette inscription obligatoire s’applique sans distinction entre les bénéficiaires du RSA, qu’ils soient sans emploi ou qu’ils exercent déjà une activité professionnelle. Cette inscription à France Travail concerne également les conjoints dans le cadre d’un foyer bénéficiaire.
Cette mesure a été mise en place dans le but d’unifier et de renforcer l’accompagnement des bénéficiaires en leur proposant des parcours adaptés à leurs besoins et à leur situation. Elle vise à faciliter leur retour à l’emploi et à améliorer leur insertion sociale, en assurant un suivi individualisé et continu.
Afin de répondre au mieux aux différents profils des allocataires, France Travail a mis en place une nouvelle catégorisation administrative. Lors de leur inscription, les nouveaux entrants sont d'abord placés dans une catégorie transitoire nommée "catégorie G", créée spécifiquement dans le cadre de cette mesure. Cette phase d’attente permet de planifier un entretien d’orientation qui permettra de déterminer leurs besoins et leurs objectifs.
Après cet entretien, les bénéficiaires sont répartis dans l’une des six catégories principales allant de A à F et obtiendront un suivi adapté.
Les bénéficiaires du RSA auront accès à tous les services proposés par France Travail comme des vidéos explicatives ou de l'aide à la garde d'enfant.
RSA et France Travail : le contrat d’engagement
Qu’est-ce que le contrat d’engagement ?
Le contrat d'engagement, introduit dans le cadre de la réforme du RSA au 1ᵉʳ janvier 2025, est un dispositif visant à accompagner les bénéficiaires vers une insertion sociale et professionnelle durable. Ce document, élaboré entre le bénéficiaire et un organisme tel que France Travail ou une missions locale, définit des objectifs personnalisés et des actions concrètes adaptées à la situation individuelle. Sa signature est une condition indispensable pour continuer à percevoir le RSA, permettant d'assurer un suivi régulier et de réajuster les actions en fonction de l'évolution de la situation personnelle et professionnelle.
À noter : Après avoir réalisé la demande de RSA, le demandeur est directement redirigé sur le site internet de France Travail où il devra remplir un questionnaire. Cela lui permettra d'être orienté vers l'organisme référent susceptible de l'accompagner au mieux.
Il faut réaliser 15h d’activité par semaine pour toucher le RSA en 2025
Le contrat d’engagement prévoit un minimum de 15 à 20 heures par semaine d'activités pour le bénéficiaire du RSA. Ces activités peuvent englober des formations professionnelles pour acquérir de nouvelles compétences, la recherche active d’emploi, des missions d’intérêt général comme le bénévolat, ou encore des stages et immersions en entreprise. Le contrat d’engagement peut également inclure des ateliers collectifs pour développer des compétences comportementales, “soft skills”, ou des actions spécifiques pour résoudre des difficultés sociales, familiales ou sanitaires. Chaque activité vise à renforcer l’autonomie et à accélérer le retour à une situation stable.
Quelles sont les exceptions au contrat d’engagement RSA ?
Comme l’explique la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, “ce n’est pas 15 heures pour tout le monde”. C’est un “accompagnement global” qui s’adapte aux besoin de chacun. Par exemple, les personnes “proches du marché de l’emploi” n’auront pas besoin de réaliser les 15 heures. En effet, si les bénéficiaires du RSA ont déjà un emploi, France Travail les accompagnera plutôt dans leur évolution professionnelle (développement de compétences, reconversion, etc.) ou à résoudre des difficultés les freinant dans leur vie professionnelle (logement, garde d'enfant, etc.)
Ces éléments seront définis dans le contrat d’engagement établi par le bénéficiaire et son conseiller.
Également, il existe, dans certaines situations, des exemptions à ces 15 heures de travail par semaine. En effet, si vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité, parent isolé d’un enfant de moins de 12 ans sans solution de garde, proche aidant ou dans une situation personnelle complexe, vous pouvez être exempté.
En cas de non-respect des engagements définis dans le contrat, des sanctions progressives peuvent être appliquées. Cela peut commencer par une suspension partielle ou temporaire du RSA, allant jusqu’à l’arrêt complet de son versement en cas de récidive ou de refus répété de participer aux actions convenues. Ces mesures visent à responsabiliser les bénéficiaires tout en garantissant un accompagnement adapté à leurs besoins.
Qu’est-ce que le RSA et qui y a droit ?
Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale instaurée en 2009, qui assure un revenu minimum aux personnes disposant de très faibles ressources, tout en les encourageant à s'insérer professionnellement et socialement.
Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut :
- être âgé de 25 ans minimum (ou avoir entre 18 et 24 ans dans le cadre du RSA jeune actif)
- être de nationalité française, être ressortissant de l’Espace Économique Européen ou étranger en situation régulière résidant en France depuis au minimum 5 ans
- résider en France
- respecter un certain plafond de ressources variable en fonction de la composition du foyer
Si vous êtes jeune actif, parent isolé ou jeune parent, vous pouvez également toucher le RSA sous certaines conditions de revenu.
