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Où trouver son NIR ?
Le numéro de sécurité sociale apparaît sur de nombreux documents. On le trouve notamment sur :
- la carte vitale ;
- l’attestation de droits ;
- les documents émis par les établissements hospitaliers, les caisses de retraite, la CAF, etc. ;
- les bulletins de salaire ;
- l’attestation de mutuelle ;
- etc.
Pour les personnes provenant d’étranger et répondant aux conditions permettant de bénéficier d’un NIR, la procédure pour l’obtenir est très simple. Il suffit, en effet, de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie où doit être affiliée la personne et de présenter une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour). Si la personne ne peut pas se déplacer, il est possible de mandater un tiers pour effectuer cette démarche en son nom. Il devra alors se présenter aux bureaux de la caisse d’Assurance maladie avec sa pièce d’identité, une copie de celle du demandeur et un courrier émanant de ce dernier lui donnant procuration pour effectuer la démarche en son nom.
Pour plus d'informations sur qu'est-ce qu'est précisément le numéro de sécurité sociale, nous avons aussi rédigé un article à ce sujet pour vous l'expliquer en détail.
La signification du numéro de sécurité sociale
Le numéro de sécurité sociale est une suite numérique de 15 chiffres qui donne des informations essentielles sur l’individu auquel il a été attribué. Il est donc unique et personnel. Voici la signification de cette suite de chiffres :
- le premier chiffre indique le sexe de la personne : 1 pour un homme, 2 pour une femme ;
- suivi des deux chiffres correspondant à l’année de naissance de l’individu. Une personne née en 1985 verra alors le chiffre 85 à cet emplacement.
- Viennent ensuite les deux chiffres relatifs au mois de naissance de la personne. Par exemple 07 pour un individu né au mois de juillet.
- On retrouve en sixième et septième position le numéro du département de naissance de la personne. Les individus nés à l’étranger se voient attribuer le numéro 99.
- Les trois chiffres suivants correspondent au code INSEE de la ville ou du pays dans lequel la personne est née.
- En onzième, douzième et treizième position, les chiffres correspondent au numéro d’enregistrement de la naissance de l’individu dans les registres d’état civil de la commune où il est né. Cela permet de distinguer les personnes nées le même jour dans une même ville.
- Enfin, les deux derniers nombres sont une clé de sécurité, aussi appelée clé de contrôle. Ce nombre est compris entre 01 et 97.
L’objectif de cette composition est de faire en sorte que deux individus ne puissent avoir le même numéro de sécurité sociale, et donc de permettre une identification de la personne.
À quoi sert-il ?
Le numéro de sécurité sociale permet une identification rapide et sécurisée des individus. Il est utilisé pour faire valoir ses droits en termes de remboursement de frais de santé et d’accès au soin. Associé à la carte vitale, le numéro de sécurité sociale facilite les démarches administratives liées à la prise en charge des dépenses de santé. Il est donc largement utilisé par les caisses d’Assurance maladie et les compagnies d’assurance dans le cadre notamment des contrats de complémentaire santé. Il est aussi largement utilisé par la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour le versement des allocations familiales par exemple. Enfin, le numéro de sécurité sociale est également important pour la vie professionnelle d’un individu. Il est effectivement indispensable à l’employeur notamment pour les démarches liées à l’embauche des salariés, au paiement des cotisations salariales, dans le cadre du versement des indemnités journalières en cas d’accident ou d’arrêt de travail, etc.
Zoom sur le remboursement des frais de santé
Le numéro de sécurité sociale et la carte vitale sont des éléments importants pour tout ce qui concerne la prise en charge et le remboursement des dépenses de santé. En effet, la carte vitale permet aux professionnels de santé d’émettre des feuilles de soins dématérialisées, ce qui facilite grandement le traitement des demandes de remboursement des frais de santé. À noter, la carte vitale ne peut être utilisée qu’en France. Les personnes se rendant dans un pays membre de l’Union européenne pour un séjour doivent se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Ce document leur permet de bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de santé dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays. Toutefois, pour bénéficier de cette couverture, les soins effectués à l’étranger doivent l’être dans le cadre d’une urgence, de la prise en charge d’une grossesse, d’un accouchement ou d’une maladie chronique antérieure au voyage.