Qu’est-ce que le numéro de sécurité sociale ?

KF
Kévin FERREIRA

Rédacteur  /  WIZBII

Mis à jour le  17 mars 2023 3 minutes

La principale fonction du numéro de sécurité sociale est de permettre une identification rapide et sécurisée d’un individu. Le NIR est utilisé dans de nombreux domaines.

numéro sécurité sociale

Sommaire :

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

La santé

Le numéro de sécurité sociale permet de faire valoir ses droits en termes d’accès à des prestations de santé, mais aussi de remboursement des soins. Il apparaît donc sur la carte vitale de tout individu et sur les documents relatifs à votre complémentaire santé. Il permet de faciliter les démarches administratives liées à la prise en charge des dépenses de santé par les caisses d’assurance maladie et les compagnies d’assurance.

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La vie professionnelle

Le NIR est également utilisé dans le cadre de la vie professionnelle. En effet, le numéro de sécurité sociale fait partie des informations essentielles pour qu’un employeur puisse effectuer les démarches relatives à l’embauche, mais aussi au paiement des cotisations liées au salaire d’un individu ou la prise en charge d’un accident de travail. De même, toute personne à la retraite fait valoir ses droits grâce, entre autres, à son numéro de sécurité sociale.

La vie de famille

Le numéro de sécurité sociale permet également d’enregistrer les individus auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et notamment de recevoir les prestations familiales.

Les chiffrent qui composent le numéro d’inscription au répertoire (NIR)

Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres attribués automatiquement à chaque individu né en France dès leur naissance, mais aussi à toute personne née à l’étranger résident de façon régulière et stable sur le territoire français. Cette suite numérique est générée de la façon suivante :

  • le premier chiffre indique le sexe de l’individu : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes ;
  • les chiffres en deuxième et troisième position correspondent à l’année de naissance. Par exemple, le chiffre 92 indique que la personne est née en 1992.
  • Les quatrième et cinquième chiffres correspondent au mois de naissance. Le chiffre 11 pour le mois de novembre, par exemple.
  • En position six et sept, on retrouve le département de naissance de l’individu. Si la personne est née dans l’Hérault, ce chiffre sera 34. Pour toute personne née à l’étranger, le code département sera le 99.
  • Les huitième, neuvième et dixième chiffres représentent le code INSEE attribué à la commune dans laquelle l’individu est né.
  • Les chiffres onze, douze et treize correspondent au numéro d’enregistrement de la naissance de la personne dans les registres d’état civil de la commune où celle-ci est née.
  • Enfin, les deux derniers chiffres sont une clé de sécurité. Ils sont attribués aléatoirement et sont compris entre 01 et 97.

Le numéro de sécurité sociale donne donc des informations précises sur un individu. En théorie, il n’est pas possible d’avoir le même NIR qu’une autre personne.

Zoom sur la sécurité sociale pour les étudiants

Le régime d’assurance maladie des étudiants

Depuis septembre 2018, tout étudiant de plus de 16 ans au 1er septembre de l’année universitaire en cours, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Avant cette date, ils étaient affiliés à la sécurité sociale étudiante et devaient choisir entre la LMDE et des mutuelles régionales. Les étudiants sont désormais automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation. Cela leur permet de bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de santé dans les mêmes conditions que tous les autres assurés affiliés au régime général. 

Quid des étudiants étrangers ?

Les étudiants étrangers et ceux originaires de collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) qui suivent leurs études en métropole et qui n’ont jamais été affiliés à la sécurité sociale française bénéficient d’un statut particulier. Ils doivent en effet s’enregistrer sur le site internet etudiant-etranger.ameli.fr. Cela leur permettra de bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de santé pendant toute la durée de leurs études. À noter, les étudiants ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, de Suisse ou de Monaco doivent faire une démarche qui varie en fonction de leur pays d'origine.

Faut-il souscrire un contrat complémentaire santé lorsque l’on est étudiant ?

Si l’affiliation des étudiants au régime général de la sécurité sociale leur permet de bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses de santé, celle-ci est tout de même limitée. En effet, comme pour tous les assurés, le remboursement des soins de santé n’est pas total. Il peut donc être intéressant de souscrire un contrat de complémentaire santé aussi appelé mutuelle afin de diminuer la part restant à la charge de l’étudiant. De nombreux organismes proposent des contrats santé spécialement conçus pour les jeunes et étudiants. C’est notamment le cas de la LMDE.

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