Quelles sont les conditions pour obtenir une bourse d’études ?

Sommaire :

• Les conditions pour obtenir une bourse sur critères sociaux (BCS)
• Bourse d’étude : la méthode de calcul
• Les modalités de versement de la bourse d’études

Les conditions pour obtenir une bourse sur critères sociaux (BCS)

Pour obtenir une bourse d’études, il faut déposer un dossier social étudiant (DSE) et remplir les conditions suivantes :

• en cas de première demande, l’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire ;
• s’il a déjà bénéficié d’une bourse l’année précédente et qu’il est âgé de plus de 28 ans, il ne doit pas avoir interrompu ses études ;
• l’étudiant doit avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ou un équivalent ;
• il doit avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse.

La demande de bourse est effectuée par le biais du dossier social étudiant. Celui-ci doit être présenté au CROUS dont dépendra le boursier entre la mi-janvier et la mi-mai précédant la rentrée universitaire. La bourse sur critères sociaux peut-être cumulée avec certains autres dispositifs comme l’aide à la mobilité internationale. Dans tous les cas, l’étudiant doit s’engager à suivre sa scolarité et à se présenter aux examens avec assiduité. En cas de manquement, l’étudiant se verra retirer cette aide financière. 

Bourse d’étude : la méthode de calcul

Le CROUS a mis en place un barème permettant de classer les dossiers en fonction des critères sociaux, des revenus fiscaux et de l’éloignement de l’étudiant avec sa famille. Voici comment le montant de la bourse d’études est déterminé.

L’attribution du point de charge

Pour évaluer l’éligibilité d’un dossier à la bourse d’études, le CROUS attribue à chaque étudiant des points de charge de la façon suivante :

• pour chaque frère et sœur à la charge du foyer fiscal : 2 points ;
• pour chaque frère et sœur à la charge du foyer fiscal et inscrit dans un établissement d’étude supérieure : 4 points ;
• lorsque l’étudiant suit son cursus dans un établissement d’enseignement éloigné de 30 km à 249 km du domicile de ses parents : 1 point de charge ;
• lorsque l’établissement universitaire est situé à 250 km ou plus du domicile des parents : 2 points de charge.

L’addition des points de charge permet de déterminer le revenu fiscal que ne doit pas dépasser le foyer pour que l’étudiant puisse prétendre à une bourse sur critères sociaux.

La prise en compte du revenu fiscal

En fonction du point de charge et des revenus fiscaux déclarés par la famille, le CROUS attribue un échelon à chaque dossier qui permettra de vérifier son éligibilité à la bourse et le cas échéant le montant de cette dernière. Les plafonds sont réévalués chaque année. Voici ceux qui ont été appliqués pour l’année en cours c’est-à-dire l’année universitaire 2020-2021.

Le montant de la bourse

Là aussi, les montants versés au titre de la bourse d’études sont réactualisés à chaque début d’année universitaire. Voici le montant versé en fonction de chaque échelon pour l’année 2020-2021.

Les modalités de versement de la bourse d’études

Le versement de la bourse d’études sur critères sociaux a été uniformisé au niveau national. L’étudiant boursier perçoit donc cette aide le 5 de chaque mois, en 10 mensualités, de septembre à juin. Pour l’année 2020-2021, le calendrier suivant a été appliqué.

À noter, il est possible, dans certaines conditions, de percevoir la bourse tout au long de l’année, y compris durant l’été. Il faut pour cela que l’étudiant n’ait pas la possibilité de regagner le domicile de ses parents durant la pause estivale.