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Une baisse des allocations logement expliquée par la réforme des APL
Les allocations logements sont en baisse pour certains locataires car le calcul effectué par la CAF ou la MSA a changé depuis le 1er janvier 2021. Réforme votée en 2020 par le Gouvernement, elle n’est entrée en vigueur en France qu’en 2021 à cause du Covid.
Le calcul du montant des APL à partir des revenus des 12 derniers mois
Désormais, les revenus pris en compte des familles et foyers sont ceux des 12 derniers mois et non plus les revenus N-2. L’objectif du gouvernement est que les allocations logement (APL) soient un droit calculé en temps réel. C’est pourquoi les locataires bénéficiaires dont les revenus ont augmenté en 2021 verront le montant en euros de leurs APL diminuer. A l’inverse, les familles allocataires dont les revenus ont baissé, verront leurs aides au logement augmenter. Tout ceci, dans la limite des plafonds de ressources prévus pour les APL.
Ce nouveau mode de calcul des aides au logement par la CAF ou MSA n’est possible que par la mise en place du prélèvement à la source.
La prise en compte de l’épargne des ménages dans le calcul des APL
En parallèle de cette nouvelle méthode de calcul des APL, la CAF et la MSA prennent désormais en compte l’épargne des ménages locataires dans le calcul des allocations logement.
Depuis 2016, la CAF et la MSA obligent les demandeurs d’aides au logement à déclarer leur patrimoine d’une valeur supérieure à 30 000 euros dans leurs demandes d’APL. La CAF et la MSA transforment ensuite cette valeur du patrimoine en ressources entrant dans le calcul des allocations logement.
Avec le Covid s’est développée la notion d’épargne Covid. Ainsi, des foyers et familles allocataires dont les revenus ont baissé ont pu cependant voir leur épargne augmenter en mettant plus d'argent de côté.
Cette prise en compte de l’épargne par la CAF et la MSA entraîne donc une baisse des allocations logement, quand bien même, les ressources et revenus des familles ont diminué.
Rappel sur les allocations logement : l’APL, l’ALF et l’ALS
L’APL : L’aide personnalisé au logement
L’APL est l’Aide Personnalisée au Logement distribuée par la CAF ou la MSA. C’est le dispositif le plus connu en France pour aider les bénéficiaires à payer une partie de leur loyer. Le montant en euros de cette prise en charge d’une partie de votre loyer dépend de vos ressources, revenus ainsi que de la zone géographique où se situe votre logement.
Pour être bénéficiaire des aides au logement, telle que l’APL, il faut être de nationalité française ou bien disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
L’ALF : L’allocation de logement familiale
L’ALF ou l’allocation de logement familiale s’adresse aux familles en situation de précarité. Cette allocation logement n’est pas cumulable avec l’APL et l’ALS. Elle est versée pour vous aider à payer le loyer de votre résidence principale en fonction de votre situation familiale. Vous pouvez être éligible si vous touchez d’autres prestations d’aides familiales ou si vous avez des personnes et enfants à charge.
L’ALS : L’allocation de logement social
L’ALS ou l’Allocation de Logement à caractère Social n’est pas une aide cumulable avec les APL. Cette allocation logement concerne les couples ou étudiants isolés sans personne ou enfant à charge. Tout personne en grande difficulté financière n’entrant pas dans les critères d’éligibilité des deux autres allocations logement peuvent faire la demande pour bénéficier de l’ALS.
Une simulation APL pour connaître le montant de vos droits
Entre APL, ALS ou ALF, les allocations logement n’ont pas les mêmes conditions d’attributions et ne sont pas cumulables. Le critère des sources de revenus et ressources restant tout de même constant. Le mieux pour vous faciliter les démarches et savoir rapidement votre éligibilité est de réaliser une simulation en ligne via notre simulateur d’APL.
Pour les futurs allocataires, le simulateur d’APL et des autres aides au logement fera le calcul du montant en euros de vos droits.
Pour résumer, si vos APL baissent cette année, la raison provient de la réforme sur les APL de la CAF et la MSA. Le calcul se fait dorénavant sur les revenus perçus des 12 derniers mois. L’épargne des ménages allocataires étant prise en compte dans le calcul du montant en euros des allocations logement. Pour rappel les aides au logement sont l’ APL, l’ALS et l’ALF.
