Comment fonctionne le système de santé en France ?
Quel est le coût d’une consultation ?
Lorsque vous vous rendez chez un professionnel de la santé, vous ne payez qu’une partie des soins et du matériel de santé utilisé.
En effet, la grande majorité des interventions sont financées par l’État et par les citoyens au travers de ce que l'on appel la CMU. La CMU, couverture maladie universelle, est le système de complémentaire santé et d'assurance maladie de base qui vous donne droit au remboursement d'une partie des frais médicaux du patient.
Lorsque vous vous rendez chez votre médecin traitant, vous payez 30 euros pour la consultation. Ce tarif est dit conventionné, appliqué par tous les médecins conventionnés. En réalité, vous ne payez que 11,50 euros, car l’assurance maladie rembourse 19,50 euros et une partie du reste peut être prise en charge par votre complémentaire santé, selon votre contrat. Nous sommes donc très loin des 80 $ qu’un Américain peut payer pour une simple visite de routine.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?
En France, la complémentaire santé, comme son nom l’indique, est un droit qui vient compléter les remboursements de la sécurité sociale afin de couvrir les frais restants à charge. Ces frais liés à la santé peuvent être plus ou moins élevés, car les taux de prise en charge varient de 30 à 100 %. En outre, la complémentaire santé permet le remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité Sociale comme l’achat pour des substituts-tabacs, par exemple.
Il existe trois sortes de complémentaires santé : la couverture maladie complémentaire (mutuelle), la complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) et la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C).
Santé des étudiants et complémentaire santé
Dès lors qu’on dispose d’un numéro de sécurité sociale, chaque étudiant dispose d’un droit à la prise en charge de ses frais de santé, notamment avec le principe de la protection universelle maladie (CMU). Les étudiants et leurs parents peuvent alors se tourner vers plusieurs complémentaires santé et assurance maladie.
Complémentaire santé et mutuelle étudiante
Les étudiants peuvent rencontrer plusieurs cas de figure concernant les complémentaire santé. En dehors de la CMU, il est possible de souscrire à une complémentaire santé spécialisée pour les étudiants comme la LMDE (la mutuelle des étudiants) ou la SMER (Société mutualiste étudiante régionale).
D’autres acteurs proposent également des complémentaires santé comme les compagnies d’assurance, les institutions de prévoyance ou les établissements bancaires. Chaque organisme dispose de ses avantages et inconvénients en terme de santé et assurance malade. C’est pourquoi, il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis et à comparer les taux de remboursement selon ses besoins : soins dentaires, lunettes, maladies graves, etc.
Complémentaire santé et mutuelle d’entreprise
L’autre solution à portée des parents est d’inscrire leurs enfants-étudiants sur la liste des ayants droit de leur mutuelle d’entreprise. Chaque complémentaire santé d’entreprise dispose de ses propres règles concernant la prise en charge des enfants de leurs salariés. Elles peuvent se baser sur un âge maximal (entre 18 et 25 ans) ou sur le statut de l’enfant à charge dans l'éligibilité en tant qu'ayant droit.
Par exemple, certaines mutuelles d’entreprise ne considèrent les enfants à charge que lorsqu’ils sont étudiants et non quand ils sont au chômage.
Enfin, si l’étudiant est aussi salarié et s’il ne dispose pas de mutuelle santé, il a l’obligation d’accepter la complémentaire santé de son entreprise, sauf certaines dérogations.
La complémentaire santé solidaire (C2S)
En terme de complémentaire santé, la dernière solution qui s'offre aux étudiants pour bénéficier de leur droit aux remboursements de la sécurité sociale est de bénéficier de la complémentaire santé solidaire, connue autrefois sous la dénomination « couverture maladie universelle complémentaire » (CMUC).
La C2S fonctionne comme une mutuelle classique, elle peut être gratuite ou payante selon les revenus et ressources du foyer.
En revanche, la C2S dispose de nombreux avantages permettant d’aider les étudiants avec de faibles ressources.
Elle offre ainsi :
- La possibilité de ne pas avoir à faire l’avance des frais médicaux (principe de tiers payant).
- L’ensemble des frais de santé sont couverts à 100 %, il n’y a pas de franchise médicale ou de participation forfaitaire de 1 euros à payer.
- Certaines régions offrent des réductions sur les billets de train, etc.
Pour bénéficier de cette aide santé, il faut respecter plusieurs conditions. La demande peut se faire en ligne sur le compte Ameli. Il est possible également de remplir le formulaire cerfa n° 12504, puis de l’envoyer à l’organisme d’assurance maladie.
Le Fond national d'aide d'urgence du CROUS
En tant qu'étudiant, il existe le fond national d'aide d'urgence du CROUS pour vous venir en aide financièrement. Les étudiants peuvent faire une demande de complémentaire santé solidaire s'il souhaite être indépendant du foyer de leurs parents. Avec cette complémentaire santé solidaire, les étudiants pourront bénéficier de l'assurance maladie et avoir droit au remboursement de leurs frais de santé.
D'autres aides financières existent, notamment en fonction de votre région. Vous pouvez utiliser notre simulateur d'aides étudiantes pour découvrir vos droits.
Questions fréquentes
Nous répondons à toutes vos questions
Un étudiant peut-il bénéficier de la CSS ?
Oui. Un étudiant peut bénéficier de la CSS s'il respecte les plafonds de ressources : gratuite jusqu'à 10 421 € par an pour une personne seule, avec une participation de 8 € par mois jusqu'à 29 ans au-delà, jusqu'à 14 069 € par an. S'il a moins de 25 ans, il peut la demander seul s'il ne vit pas chez ses parents, fait sa propre déclaration de revenus et ne reçoit pas de pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale. Sinon, ce sont les ressources de ses parents qui sont prises en compte. Faites une simulation pour connaître votre droit.
Existe-t-il des aides pour payer sa mutuelle étudiante ?
Oui. La principale aide est la Complémentaire santé solidaire, gratuite ou à 8 € par mois pour les moins de 30 ans selon vos ressources, qui remplace une mutuelle classique. Certaines régions proposent aussi une aide pour financer une complémentaire santé étudiante, comme le Pass Mutuelle Étudiant en Occitanie. En cas de difficulté ponctuelle, le Crous peut accorder une aide d'urgence. Enfin, vous pouvez souvent rester couvert par la mutuelle de vos parents jusqu'à un certain âge, selon leur contrat. Faites une simulation pour connaître votre droit.
La mutuelle est-elle obligatoire pour un étudiant ?
Non. La complémentaire santé n'est pas obligatoire pour un étudiant, mais elle est fortement recommandée, car l'Assurance Maladie ne rembourse qu'une partie de vos frais de santé. Vous pouvez rester couvert par la mutuelle de vos parents si leur contrat le permet, souscrire une mutuelle étudiante ou un autre contrat. Si vos ressources sont modestes, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire, gratuite ou à faible coût. Faites une simulation pour connaître votre droit.
Comment s'affilier à la Sécurité sociale quand on est étudiant ?
En principe, vous n'avez rien à faire. Les étudiants sont couverts gratuitement par l'Assurance Maladie, et si vous avez déjà un numéro de sécurité sociale, vous restez rattaché à votre caisse actuelle. Dès 18 ans, vous devenez assuré autonome. Si vous n'avez jamais été affilié, par exemple en arrivant de l'étranger, vous devez vous inscrire auprès de votre caisse ou du service en ligne dédié aux étudiants étrangers. Créez ensuite votre compte d'assurance maladie et déclarez un médecin traitant.
Jusqu'à quel âge peut-on rester sur la mutuelle de ses parents ?
Il n'existe pas d'âge limite unique fixé par la loi : c'est le contrat de complémentaire santé de vos parents qui définit jusqu'à quand vous pouvez rester couvert comme ayant droit. De nombreux contrats prévoient une limite autour de 25 ans, parfois plus tardive si vous êtes étudiant, apprenti ou en recherche d'un premier emploi. Vérifiez les conditions de leur contrat. Si vous n'êtes plus couvert, vous pouvez souscrire votre propre complémentaire ou demander la complémentaire santé solidaire selon vos ressources.
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