Est-on considéré comme étudiant quand on est alternant ?

Alternance : qu’est-ce que c’est ?

L’alternance est un système de formation qui permet d’apprendre un métier en se basant sur des apprentissages théoriques et pratiques. En effet, les jeunes en alternance effectuent une partie de leur formation au sein d’un Centre de Formation des Apprentis (CFA), mais aussi directement en entreprise. Cela leur permet d’intégrer plus facilement les codes de la vie en entreprise, mais aussi de sa culture.

Deux contrats spécifiques permettent d’encadrer l’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Accessible de 16 ans à 29 ans et à partir de 15 ans dans certains cas, un parcours en alternance permet d’obtenir des diplômes ou des titres reconnus de l’enseignement technique et professionnel, du CAP au diplôme d’ingénieur. 

Au sein de l’entreprise, le jeune est accompagné par un maître d’apprentissage ou un tuteur qui a pour mission de lui transmettre son savoir-faire et les connaissances indispensables à l’exercice de son métier.

L’alternant : l’étudiant salarié

Lorsqu’il est au sein de son entreprise, le jeune en alternance est un salarié à part entière. En effet, le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation lui permet de bénéficier des mêmes conditions que l’ensemble du personnel de la structure. 

Il a donc le statut de salarié et reçoit à ce titre des missions qu’il se doit d’effectuer. Il est rémunéré sur une base mensuelle au même titre qu’un salarié classique et doit se conformer au règlement intérieur de l’entreprise. Mais il reste un étudiant lorsqu’il se rend au CFA pour suivre la partie théorique de sa formation plusieurs semaines dans l’année. Le statut du jeune varie donc en fonction du lieu dans lequel il se trouve.

Les droits d’un jeune en alternance

Les jeunes en alternance bénéficient de l’ensemble des droits des salariés de son entreprise, mais aussi de dispositions légales propres à sa situation :

• il perçoit une rémunération qui varie en fonction de son contrat et de son âge notamment ;
• il a le statut de salarié et bénéficie, à ce titre, d’une période d’essai d’une durée de 45 jours de présence en entreprise, consécutifs ou non ;
• il jouit de la même protection sociale que les autres salariés y compris pendant le temps qu’il passe en formation au sein de son CFA ou de son université ;
• les années d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont comptabilisées comme des années pleines à valoir sur sa retraite ;
• il bénéficie de la prise en charge de ses trajets domicile-travail dans les mêmes conditions que l’ensemble du personnel, généralement à hauteur de 50 % ;
• il a droit à 2,5 jours de congés par mois qui doivent être pris exclusivement sur les jours passés au sein de l’entreprise (impossible de poser des congés sur les jours de présence en CFA ou université) ;
• il dispose en plus de 5 jours de congés spécifiques répartis sur l’ensemble de la durée de la formation afin de préparer ses examens. Ces congés s’ajoutent donc aux congés annuels évoqués ci-dessus et sont rémunérés.

Les devoirs des alternants

Si l’alternance donne un certain nombre de droits aux jeunes, cela les contraints également à respecter des obligations, à savoir :

• s’impliquer dans la formation et dans l'apprentissage au sein de l’entreprise en faisant preuve d’assiduité, de motivation, etc. ;
• respecter le règlement intérieur appliqué au sein de l’entreprise, mais aussi du centre de formation ;
• il se doit de tenir à jour son livret de suivi ;
• satisfaire les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire au contrôle des connaissances ;
• transmettre, le cas échéant, les justificatifs d’absence conformément aux dispositions du Code du travail, les autres absences étant considérées comme injustifiées.

Zoom sur la rémunération des alternants

Les jeunes en alternance perçoivent une rémunération au titre de leur présence en entreprise. Son montant est défini par la loi et varie en fonction de leur contrat, de leur âge ou de leur niveau de formation. Le salaire des jeunes est basé sur le SMIC ou sur le Salaire Minimum Conventionnel, SMC, s’il existe et si cela lui est favorable.

La rémunération des apprentis

La rémunération dans le cadre d’un contrat de professionnalisation