Est-on considéré comme étudiant quand on est alternant ?

Alternance : qu’est-ce que c’est ?

L’alternance est un système de formation qui permet d’apprendre un métier en se basant sur des apprentissages théoriques et pratiques. En effet, les jeunes en alternance effectuent une partie de leur formation au sein d’un Centre de Formation des Apprentis (CFA), mais aussi directement en entreprise. Cela leur permet d’intégrer plus facilement les codes de la vie en entreprise, mais aussi de sa culture. Ce type de formation repose sur une alternance entre un centre d’enseignement et une entreprise d’accueil.

Deux contrats spécifiques permettent d’encadrer l’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Accessible de 16 ans à 29 ans et à partir de 15 ans dans certains cas, un parcours en alternance permet d’obtenir des diplômes ou des titres reconnus de l’enseignement technique et professionnel, du CAP au diplôme d’ingénieur. L’objectif est de favoriser une insertion professionnelle durable grâce à une montée en compétences progressive au contact du monde du travail. Ces dispositifs offrent aux jeunes une opportunité de valider une qualification tout en bénéficiant d’un statut de salarié et d’une rémunération.

Au sein de l’entreprise, le jeune est accompagné par un maître d’apprentissage ou un tuteur qui a pour mission de lui transmettre son savoir-faire et les connaissances indispensables à l’exercice de son métier.
 

Le dispositif de l'alternance s’adapte à tous les niveaux de diplôme, du bac au BTS et couvre de nombreux métiers. Les périodes passées en entreprise et en centre de formation sont définies dans le contrat, avec une alternance généralement hebdomadaire.

L’alternant : l’étudiant salarié

Lorsqu’il est au sein de son entreprise, le jeune en alternance est un salarié à part entière. En effet, le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation lui permet de bénéficier des mêmes conditions que l’ensemble du personnel de la structure. 

Il a donc le statut de salarié et reçoit à ce titre des missions qu’il se doit d’effectuer. Il est rémunéré sur une base mensuelle au même titre qu’un salarié classique et doit se conformer au règlement intérieur de l’entreprise. Mais il reste un étudiant lorsqu’il se rend au CFA pour suivre la partie théorique de sa formation plusieurs semaines dans l’année. Le statut du jeune varie donc en fonction du lieu dans lequel il se trouve. Ce double statut permet à l’alternant de bénéficier à la fois des avantages étudiants et des droits des salariés, notamment en matière de logement ou de rémunération. Ce double statut d’étudiant et de professionnel est parfois difficile à concilier, mais constitue une richesse pour les alternants.

Les droits d’un jeune en alternance

Les jeunes en alternance bénéficient de l’ensemble des droits des salariés de son entreprise, mais aussi de dispositions légales propres à sa situation. En tant qu’apprenti, le jeune a également droit à des aides spécifiques proposées par son établissement, sa région ou son employeur : 

• il perçoit une rémunération qui varie en fonction de son contrat et de son âge notamment ;
• il a le statut de salarié et bénéficie, à ce titre, d’une période d’essai d’une durée de 45 jours de présence en entreprise, consécutifs ou non ;
• il jouit de la même protection sociale que les autres salariés y compris pendant le temps qu’il passe en formation au sein de son CFA ou de son université ;
• les années d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont comptabilisées comme des années pleines à valoir sur sa retraite ;
• il bénéficie de la prise en charge de ses trajets domicile-travail dans les mêmes conditions que l’ensemble du personnel, généralement à hauteur de 50 % ;
• il a droit à 2,5 jours de congés par mois qui doivent être pris exclusivement sur les jours passés au sein de l’entreprise (impossible de poser des congés sur les jours de présence en CFA ou université) ;
• il dispose en plus de 5 jours de congés spécifiques répartis sur l’ensemble de la durée de la formation afin de préparer ses examens. Ces congés s’ajoutent donc aux congés annuels évoqués ci-dessus et sont rémunérés.

Certaines formations en alternance ouvrent droit à un congé spécifique appelé "congé d’examen" ou "congé de formation", en fonction du statut.

Des aides financières supplémentaires peuvent être proposées selon l’âge, le niveau de formation ou la situation familiale de l’alternant. Certains établissements d’enseignement ou CFA offrent également des avantages liés au logement ou à la restauration.

Les devoirs des alternants

Si l’alternance donne un certain nombre de droits aux jeunes, cela les contraints également à respecter des obligations, à savoir :

• s’impliquer dans la formation et dans l'apprentissage au sein de l’entreprise en faisant preuve d’assiduité, de motivation, etc. ;
• respecter le règlement intérieur appliqué au sein de l’entreprise, mais aussi du centre de formation ;
• respecter les objectifs pédagogiques fixés dans le cadre de sa formation en lien avec le référentiel du diplôme visé.
• il se doit de tenir à jour son livret de suivi ;
• satisfaire les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire au contrôle des connaissances ;
• transmettre, le cas échéant, les justificatifs d’absence conformément aux dispositions du Code du travail, les autres absences étant considérées comme injustifiées.

L’alternant doit adopter un comportement professionnel dès ses premières semaines dans l’entreprise, comme tout salarié.

Zoom sur la rémunération des alternants

Les jeunes en alternance perçoivent une rémunération au titre de leur présence en entreprise. Son montant est défini par la loi et varie en fonction de leur contrat, de leur âge ou de leur niveau de formation. Le salaire des jeunes est basé sur le SMIC ou sur le Salaire Minimum Conventionnel, SMC, s’il existe et si cela lui est favorable. La rémunération peut être ajustée selon la convention collective applicable dans l’entreprise, ce qui peut représenter un avantage non négligeable.

La rémunération des apprentis

La rémunération dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

La rémunération d'un apprentis dans le cadre d'un contrat de professionnalisation se calcule ainsi :  

La rémunération constitue souvent la première source de revenus pour un jeune apprenti ou alternant. Elle permet notamment de financer des frais de logement, de transport ou encore de vie courante.