Carte sécurité sociale européenne, comment faire sa demande  ?

AP
Amandine Poulin

Rédactrice  /  WIZBII

Mis à jour le  25 août 2023 3 minutes

Lorsque l’on envisage un séjour à l’étranger, quelle que soit sa durée, il est important de se munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) qui remplace la carte vitale en dehors des frontières françaises. En effet, ce document s’avère indispensable en cas de problème de santé une fois sur place. Mais est-ce réellement le cas partout dans le monde ? À quoi sert exactement la CEAM ? Comment faire pour demander la carte de sécurité sociale européenne ?

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Obtenir sa carte de sécurité sociale européenne : la démarche à effectuer

Pour obtenir sa carte de sécurité sociale européenne, il faut se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie, de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). La carte est nominative, y compris pour les enfants de moins de 16 ans. Elle peut être demandée via le site internet de la caisse (Ameli pour la CPAM), par téléphone ou en se rendant sur place. Il ne faut présenter aucun justificatif. La demande doit être effectuée au minimum 15 jours avant le départ à l’étranger. Si le départ se fait dans un délai plus court, il est possible de demander un certificat provisoire de remplacement valable seulement 3 mois. La carte européenne d’assurance maladie, quant à elle, est valable 2 ans.

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La prise en charge des frais de santé à l’étranger

Lorsque l’on doit consulter un professionnel de santé en France, c’est la sécurité sociale qui prend en charge la majeure partie des frais qu’un acte médical engendre. Mais comment cela fonctionne-t-il en dehors des frontières ?

Dans les pays membres de l’Union européenne

Lorsque nous rencontrons un souci de santé dans un pays membre de l’Union européenne, nous bénéficions d’une couverture santé grâce à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Il est indispensable de présenter la carte en question sans quoi le patient devra prendre en charge la totalité des frais engagés. Sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie, les frais de santé sont alors pris en charge dans les mêmes conditions que celles appliquées aux résidents du pays dans lequel on se trouve. De fait, suivant le pays, le reste à charge peut être important pour le patient. En effet, certains pays membres de l’UE ont un système de remboursement très en deçà de celui appliqué en France et des à contrario, les frais de santé peuvent y être extrêmement élevés. 

Ailleurs dans le monde

Lorsque l’on voyage en dehors de l’Union européenne, la CEAM n’est plus d’aucune utilité. Mais alors, comment se passe la prise en charge des frais médicaux ? C’est au patient de régler directement les honoraires et autres montants engagés. Dans certains cas, il est toutefois possible de procéder à l'avance des frais de demander leur remboursement a posteriori à l’assurance maladie en France. Seuls seront pris en charge les soins urgents et imprévus. C’est un médecin-conseil qui détermine si les frais doivent ou non être remboursés. Il est important de savoir que, quel que soit le montant payé à l’étranger, le remboursement des frais, s’il est accordé, ne couvrira que les tarifs de base appliqués par l’assurance maladie française. Peu importe si les tarifs appliqués à l’étranger sont beaucoup plus importants. En cas de refus de prise en charge, le patient n’a aucun recours.

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L’assurance santé internationale complémentaire

Beaucoup de personnes qui partent à l’étranger pour un court ou un long séjour font le choix de souscrire un contrat d’assurance santé internationale complémentaire ou une assurance voyage. Comme une complémentaire santé classique, ces contrats permettent de prendre en charge toute ou partie des soins de santé non couverts par l’assurance maladie.

La CFE

La CFE, la Caisse des Français à l’Étranger, est un organisme privé investi d’une mission d’intérêt général qui consiste à fournir une assurance santé à toute personne qui le demande. Nul besoin de remplir un questionnaire médical, la prime est calculée en fonction de l’âge et de la situation familiale de la personne assurée. Attention, la solution proposée par la CFE permet de bénéficier des mêmes conditions de remboursement que celles appliquées en France. Cela peut s’avérer insuffisant dans les pays où les frais de santé sont plus importants que dans l’hexagone, notamment en cas d’hospitalisation.

Le contrat au 1er euro

Le contrat au 1er euro est une solution proposée par plusieurs compagnies d’assurance. Spécialement conçu pour les expatriés, ce contrat assure la prise en charge de l’ensemble des dépenses de santé engagées. Il s’agit d’une solution présentant un très bon rapport qualité/prix qui donne accès à des praticiens parlant la même langue que l’assuré ou anglophones. Autre avantage de ce type de contrat, il englobe généralement d’autres garanties comme la prise en charge des frais de rapatriement ou la perte des bagages.

Le contrat d’assurance santé internationale complémentaire

Enfin, il est possible de souscrire un contrat d’assurance santé complémentaire classique prévoyant la prise en charge des soins médicaux à l’étranger. Ces contrats peuvent être souscrits auprès d’une compagnie d’assurance classique ce qui permet de le négocier avant son départ avec son interlocuteur habituel.

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