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À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Aussi appelé NIR pour numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, il est utilisé pour le remboursement des frais de santé, le paiement des indemnités journalières, le versement des allocations familiales, de la pension de retraite, etc. Enfin, le numéro de sécurité sociale permet aux assurés affiliés au régime général de se connecter à leur compte ameli sur site internet de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Où le trouver ?
Votre numéro de sécurité sociale apparaît sur de nombreux documents et notamment sur votre carte vitale, votre attestation de droits, mais aussi sur votre attestation de complémentaire santé, vos bulletins de salaire, ceux émanant de votre caisse de retraite, des hôpitaux, etc.
Les chiffres qui composent le numéro de sécurité sociale
Le numéro de sécurité sociale est une suite de quinze chiffres qui ont tous une signification :
- il commence toujours par le chiffre 1 pour les hommes et 2 pour les femmes ;
- les deux chiffres suivants correspondent à l’année de naissance (par exemple 88 pour une personne née en 1988) ;
- viennent ensuite les deux chiffres correspondant au mois de naissance (12 pour une personne née en décembre) ;
- on retrouve ensuite le code du département ou 99 pour ceux nés à l’étranger ;
- les trois chiffres suivants correspondent à l’ordre de naissance dans les actes d’état civil de la commune dans laquelle l’assuré est né ;
- les deux derniers chiffres sont la clé de contrôle aussi appelée clé de sécurité.
Comment obtenir un NIR ?
Pour obtenir un numéro de sécurité sociale, il faut répondre à l’une des conditions suivantes :
- être né en France ;
- travailler sur le territoire français ;
- ou être domicilié de façon stable et régulière dans le pays.
Toute personne répondant à l’un de ces critères doit se présenter à la caisse d’Assurance maladie dont il dépend munie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour) et d’un justificatif d’identité (copie intégrale de son acte de naissance, pièce émanant d’un consulat, etc.). Les personnes qui sont dans l’incapacité de se déplacer peuvent mandater un tiers pour effectuer cette formalité. Il suffit de lui fournir les justificatifs évoqués ici ainsi qu’une lettre lui donnant procuration.
Zoom sur la carte vitale
Les informations qu’elle contient
Toute personne disposant d’un numéro de sécurité sociale peut obtenir une carte vitale. Il s’agit d’une carte équipée d’une puce électronique contenant toutes les informations administratives permettant de bénéficier du remboursement des dépenses de santé :
- l’identité de l’assuré et de ses ayants droit c’est-à-dire ses enfants âgés de moins de 16 ans ;
- le numéro de sécurité sociale ;
- le régime d’Assurance maladie auquel l’assuré est rattaché (régime général, régime agricole, etc.) ;
- la caisse d’Assurance maladie à laquelle est rattaché l’assuré ;
- s’il bénéficie de droits particuliers comme l’exonération du ticket modérateur dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) ;
- s’il est bénéficiaire du tiers payant dans le cadre de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Utiliser une carte vitale permet de bénéficier d’une procédure dématérialisée et facilite donc la formalité de prise en charge des soins de santé.
Comment obtenir une carte vitale ?
Pour obtenir une carte vitale, il suffit de la commander sur le site internet de la CPAM en se connectant à son compte ameli. Il faut ensuite suivre la procédure suivante :
- dans l’onglet « Mes démarches », cliquer sur « Ma carte vitale » puis sur « Commander ma carte vitale » ;
- sélectionner l’assuré ou l’ayant droit concerné ;
- vérifier les informations apparaissant à l’écran (identité, coordonnées postales, adresse mail, etc.) ;
- télécharger une photo d’identité numérisée et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- valider la demande.
Une fois cette démarche effectuée, il faut compter un délai de deux semaines pour recevoir sa carte vitale. La commande d’une carte peut également être effectuée en remplissant un formulaire dans un point d’accueil de la CPAM ou qui vous aura été envoyé par courrier. Dans ce cas, le délai de traitement du dossier est d’environ trois semaines. La carte vitale vous sera envoyée accompagnée de votre attestation de droits. Ce document, aussi appelé attestation de carte vitale, sert de justificatif si vous êtes dans l’incapacité de présenter votre carte lors d’une consultation auprès d’un professionnel de santé. Si vous égarez votre attestation de droit, vous pouvez télécharger le document en vous connectant à votre compte ameli sur le site internet de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).