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Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : qu’est-ce que c’est ?
La carte européenne d’assurance maladie permet aux ressortissants de l’Union européenne de bénéficier de la prise en charge des soins de santé nécessaires survenus à l’occasion d’un séjour temporaire. Sont considérés comme séjours temporaires :
- les week-ends ;
- les vacances ;
- les séjours culturels ou linguistiques ;
- les séjours réalisés dans le cadre des études ;
- les stages ;
- les voyages scolaires ;
- les séjours liés à la recherche d’un emploi ;
- les déplacements professionnels.
La CEAM permet également la prise en charge des maladies chroniques ou préexistantes, de consultations et soins liés à la grossesse et l’accouchement. Cette prise en charge est toutefois conditionnée au fait que le voyage à l’étranger n’ait pas été organisé dans le but de bénéficier de ces soins. La carte CEAM ne se substitue pas à une assurance voyage privée et ne couvre par exemple pas les frais liés au rapatriement. La carte européenne d’assurance maladie est strictement individuelle et nominative. De fait, chaque membre de la famille doit posséder sa propre carte, y compris les mineurs. Les cartes européennes délivrées par la France ont une durée de validité de deux ans à partir de sa date d’édition, mais ce n’est pas le cas pour tous les pays. La CEAM concerne tous les assurés au régime de la Sécurité sociale, et ce quel que soit leur statut : salarié, retraité, étudiant, ayant droit, etc.
À quelle prise en charge donne-t-elle accès ?
La carte européenne d’assurance maladie permet à son détenteur de bénéficier de l’accès au soin et des mêmes conditions de prise en charge que les assurés du pays en question. De fait, si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera pour le détenteur de la CEAM. Il devra, le cas échéant, s’acquitter du reste à charge aussi appelé ticket modérateur lorsque celui-ci est appliqué. En revanche, si la prestation est payante, il faudra faire l’avance des frais et demander le remboursement :
- sur place auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays. Dans ce cas, le remboursement se fera selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays.
- Il est également possible de demander le remboursement des soins au moment du retour en France. Dans ce cas, il faudra conserver les justificatifs de soins, les factures et les joindre au formulaire complété (CERFA 12267*04 intitulé « Soins reçus à l’étranger »). L’assuré peut au choix bénéficier d’un remboursement sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou sur ceux appliqués dans le pays où les soins ont eu lieu.
Il est important de garder à l’esprit que seuls sont couverts les soins imprévus et médicalement nécessaires. Les soins privés ne peuvent donc pas être pris en charge.
La CEAM est-elle valable partout dans le monde ?
La carte européenne d’assurance maladie ne couvre son détenteur que dans les pays entrant dans le champ d’application des règlements européens, à savoir : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.
Comment obtenir une Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
Pour obtenir sa carte européenne d’assurance maladie, il faut s’adresser à sa caisse d’assurance maladie, la CPAM pour les assurés relevant du régime général, la MSA pour ceux relevant du régime agricole, etc. En ce qui concerne les assurés du régime général, la demande de CEAM peut être effectuée :
- en ligne en se connectant à son compte ameli sur le site internet de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ;
- par téléphone au 3646 (service gratuit + coût de l’appel) ou au +33 1 84 90 36 46 depuis l’étranger (tarif variable selon l’opérateur téléphonique) ;
- en se rendant directement au point d’accueil de la CPAM dont vous dépendez.
À noter, le délai d’obtention de la CEAM est d’environ quinze jours. Il est donc important d’anticiper la commande de la carte pour s’assurer de la recevoir avant son départ à l’étranger. En cas d’urgence ou de demande tardive, il est toutefois possible de bénéficier d’un certificat provisoire de remplacement. Ce document est valable pour une durée de trois mois à compter de son édition et donne accès aux mêmes conditions de prise en charge que la carte européenne d’assurance maladie.