Comment obtenir un numéro de sécurité sociale pour l’étranger ?

KF
Kévin FERREIRA

Rédacteur  /  WIZBII

Mis à jour le  28 août 2023 3 minutes

Le numéro de sécurité sociale permet aux organismes de sécurité sociale d’identifier facilement un individu en France. Il est également utilisé par les professionnels de santé, les hôpitaux ou encore par votre employeur notamment pour vous identifier auprès de la caisse de retraite à laquelle vous cotisez. Ce numéro est indispensable pour se faire rembourser ses frais de santé, percevoir des indemnités journalières, des allocations familiales ou encore pour le calcul de la retraite en France. 

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Sommaire :

Numéro de sécurité sociale : tout ce qu’il faut savoir

Signification des chiffres de son numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres qui ont tous une signification particulière en France en fonction de votre identité :

  • il commence toujours par 1 pour les hommes, par 2 pour les femmes ;
  • les deux chiffres suivants correspondent à l’année de naissance de l’assuré (par exemple 98 pour une personne née en 1998) ;
  • viennent ensuite les deux chiffres du mois de naissance (08 pour quelqu’un né au mois d’août) ;
  • puis le numéro du département de naissance (31 pour un individu né en Haute-Garonne) ;
  • les trois chiffres suivants correspondent au numéro INSEE de la commune ou du pays dans lequel la personne est née ;
  • les trois suivants représentent le numéro d’ordre de naissance dans les registres d’état civil de la commune dans laquelle la personne est née ;
  • les deux derniers correspondent à la clé de sécurité.

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Qui possède un numéro de sécurité sociale ?

Pour se voir attribuer un numéro de sécurité sociale, il faut répondre à l’une des conditions suivantes :

  • être né en France ;
  • travailler dans le pays ;
  • habiter de façon stable et régulière sur le territoire français.

Où trouver  son numéro de sécurité sociale ?

En France, le numéro de sécurité sociale apparaît sur de nombreux documents d'identité : la carte vitale, l’attestation de droits, vos bulletins de salaire, sur les documents émanant des hôpitaux, ceux liés à votre contrat de complémentaire santé, etc. 

Pour les personnes n’ayant jamais eu de NIR et répondant aux critères précédemment évoqués, il suffit de se rapprocher de la caisse d’Assurance maladie à laquelle elles sont rattachées munies de la copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour).

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie est l’équivalent de la carte vitale lorsque l’on effectue un séjour temporaire au sein notamment d’un pays étranger membre de l’Union européenne. Son détenteur peut ainsi bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de santé dans les mêmes conditions que celles appliquées aux résidents du pays. Seuls les soins urgents, la prise en charge d’une grossesse, d’un accouchement ou de maladies chroniques et préexistantes, entrent dans le champ d’application de la CEAM. Cette carte est gratuite et nominative. Tous les membres de la famille doivent donc posséder leur propre CEAM, même les enfants mineurs. Elle concerne tous les assurés, quels que soient le régime de sécurité sociale dont ils dépendent et leur situation : salarié, étudiant, retraité, etc. La carte européenne d’assurance maladie est valable deux ans à compter de la date de son édition.

Pays étrangers où l'on utilise la carte européenne d'assurance maladie 

La carte européenne d’assurance maladie ne couvre l’assuré que dans les pays étrangers entrant dans le champ d’application des règlements européens, à savoir : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.

Comment obtenir  la carte européenne d'assurance maladie ?

Pour obtenir la carte CEAM, il faut s’adresser à la caisse d’Assurance maladie dont on dépend : la CPAM pour le régime général, la MSA pour le régime agricole, etc. Les personnes affiliées à la CPAM peuvent commander leur carte :

  • en se connectant au compte ameli via le site internet de l’organisme ;
  • par téléphone au 3646 (service gratuit + coût de l’appel) ou au +33 1 84 90 36 46 depuis l’étranger (tarif variable selon l’opérateur téléphonique) ;
  • en se rendant directement au point d’accueil de la CPAM dont il dépend.

Le délai pour obtenir la carte est de quinze jours environ. Pour les demandes urgentes, il est possible d’obtenir un certificat provisoire de remplacement valable trois mois seulement à compter de son édition. Ce document donne accès aux mêmes droits que la carte européenne d’assurance maladie

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