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Qu’est-ce la BCS ?
La « bourse étudiante », « bourse du CROUS » ou bourse « sur critères sociaux » est une aide proposée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Cette allocation est à destination de tous les étudiants français comme étrangers qui éprouvent des difficultés matérielles qui les empêchent d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures dans les meilleures conditions.
Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter trois critères principaux :
- Il faut être âgé de moins de 28 ans lors du premier dépôt de la demande, sauf cas particulier.
- Il faut être inscrit dans un établissement supérieur habilité à recevoir des élèves boursiers comme les Universités, les Instituts Universitaires Technologies, les Écoles ou les Grandes Écoles (Sciences Politiques, HEC, Polytechnique, etc.).
- Enfin, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources par an. En effet, cette aide est à destination des étudiants les plus démunis.
Comment est calculée la bourse étudiante ?
Le montant de la bourse sur critères sociaux s’appuie sur l’étude de deux paramètres : le plafond de ressource et les points de charge.
Comment est calculé le plafond de ressource ?
Au moment de la demande de BCS, l’étudiant doit indiquer ses revenus et ceux de ses parents.
Le montant de référence pris en considération par le Ministère est le revenu brut global présent sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année qui précède la demande.
Ce montant correspond à la somme des revenus, bénéfices et gains perçus par le foyer fiscal sur une année civile.
C’est-à-dire les salaires, les pensions de retraite, les revenus fonciers générés par l’étudiant et ses parents.
À ce montant, il faut déduire certains abattements prévus par le législateur comme les 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.
Que sont les points de charge ?
De plus, lorsque l’étudiant remplit son Dossier Social (DSE), il informe l’administration sur des situations particulières comme :
- La distance qui sépare le domicile familial de l’établissement où l’étudiant suivra sa formation.
Si la distance est comprise entre 30 et 249 kilomètres, un point de charge est attribué au dossier.
Si la distance est supérieure à 250 kilomètres, l’étudiant bénéficie de deux points.
- Le nombre d’enfants à charge par foyer.
Lorsque les parents ont également d’autres enfants à charge, l’étudiant boursier peut bénéficier de points de charge supplémentaires en fonction du statut des enfants rattachés fiscalement.
Pour chaque enfant membre du foyer, deux points de charge sont attribués au dossier de l’étudiant.
Si ces enfants poursuivent des études dans l’enseignement supérieur, le nombre de points est porté à 4 par enfant.
Chaque étudiant peut avoir de 0 à 17 points de charge au maximum.
Qu’est-ce qu’un échelon ?
Lorsqu’on croise les points de charge et le revenu fiscal du foyer sur le tableau des plafonds de ressources, l’étudiant peut savoir s’il peut percevoir la bourse sur critères sociaux et l’échelon qui lui est associé.
En effet, il existe « huit échelons » allant du 0 bis au 7.
Lorsque l’étudiant est boursier, il bénéficie de certains avantages comme :
- L’exonération des frais de scolarité ou de la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC).
- Une allocation mensuelle allant de 102 € pour l’échelon 0 Bis à 561 € pour l’échelon 7.
Qui définit les plafonds de ressources et les montants de la bourse ?
Chaque été, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation édicte deux arrêtés en relation avec la bourse étudiante.
Le premier définit les taux annuels de bourses calculés sur 10 mois ou sur 12 mois pour les Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien pendant les grandes vacances.
Le second arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs aux bourses en fonction des points de charge et des échelons.
