Sommaire :
Profil de l'étudiant éligible à l'aide financière :
Attribuée sous condition de ressources, la bourse sociale et sanitaire Bourgogne Franche-Comté est destinée aux élèves ou étudiants ayant des « difficultés matérielles » à financer leurs formations.
Seuls les étudiants inscrits dans un « établissement de formation agréé » par la région Bourgogne-Franche-Comté peuvent postuler à cette bourse.
De plus, l'étudiant doit être en formation initiale : il doit poursuivre immédiatement sa scolarité ou ses études supérieures. Dans le cas où l'élève aurait interrompu ses études, le temps d'arrêt ne doit pas dépasser plus de 2 années scolaires après l’obtention du diplôme.
Formations bénéficiant d’une bourse sanitaire et sociale :
- Pour les formations sanitaires : aide-soignant, auxiliaires de puériculture, ambulancier (Niveau V) Infirmier, infirmier puériculteur, masseur kinésithérapeute, sage- femme, ergothérapeute (formations supérieures)
- Pour les formations sociales : accompagnant éducatif et social (niveau V) moniteur éducateur, technicien de l’intervention sociale et familiale (niveau IV) assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé (formations supérieures)
Démarche à suivre pour l’obtention de l'aide :
La demande de bourse doit se faire en ligne, en consultant le site de la région Bourgogne Franche-Comté, annuellement, la bourse ne peut être renouvelée automatiquement. Chaque année, les étudiants doivent alors déposer une nouvelle demande.
Le candidat doit récupérer le code d’accès fourni par l’établissement de formation, pour accéder au site de saisie. Il procède ensuite à la création de son compte personnel et de son identifiant pour le dépôt de la demande.
La demande de bourse doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Relevés d’identité bancaire (RIB) du candidat (+numéro IBAN)
- Avis d’imposition 2017 du foyer fiscal (nécessaire pour la fixation du montant de la bourse)
- Adresse exacte
- Les étudiants en demande d’emploi et inscrits à Pôle emploi doivent fournir une attestation de non-droit ou de fin de droit, ou de rejet, datant de moins d’un mois
Une fois validée, la demande de bourse saisie sur le site devient définitive et ne peut plus être modifiée. Le dossier sera transmis à l’établissement de formation pour la vérification des pièces justificatives. L’établissement de formation se chargera par la suite de faire transmettre le dossier au Conseil régional, aux fins d’instructions. C’est le Conseil régional, grâce à sa Commission permanente, qui est habilité à sélectionner les dossiers de candidatures.
La décision d’attribution de la bourse est notifiée aux candidats par voie postale ou par mail. Mais elle peut aussi être consultée sur le site de la région.
NB : En cas d’arrêt de la formation ou en cas d’un financement parallèle, le versement de la bourse sera immédiatement suspendu. En effet, la bourse sanitaire et sociale offerte par la région Bourgogne Franche-Comté ne peut être cumulée avec une autre aide financière publique. Le boursier qui enfreint à ces règles pourra être amené à rembourser les sommes qu’il a indûment perçues.