Sommaire :
Période d’essai et contrat de travail : Quelques explications :
La période d’essai doit être explicitement prévue par le contrat de travail
La période d’essai est quasi présente dans tout contrat de travail (CDI, CDD, intérim, alternance, etc.). Elle doit être explicitement prévue par le contrat de travail, sinon la période n’est pas valable. Phase de test, la période d’essai débute dès le premier jour du contrat de travail pour une durée de 2 à 4 mois, renouvelable 1 fois en fonction du type de contrat de travail, du statut du salarié ainsi que de la convention collective de l'entreprise.
La période d’essai comme un test mutuel de la relation de travail
Cette période d’essai permet au salarié comme à l’employeur de s’évaluer mutuellement. L’employeur va surtout analyser les compétences et la force de travail de son nouveau salarié ainsi que son intégration au sein de l’entreprise. Le nouvel employé, quant à lui, va regarder si les missions confiées correspondent à la fiche de poste et si elles lui conviennent.
Il va également prendre en compte l’environnement et l'ambiance de travail ainsi que les pratiques managériales de l'entreprise.
La période d’essai peut être rompu à tout moment
La période d’essai permet donc aux salariés comme à l’employeur de voir comment la relation de travail s’établit et si les deux parties sont d’accord pour la continuer.
Comme pour un contrat de travail effectif, rompre une période d’essai peut se faire tant par l’employeur que par les salariés.
Rupture de la période d’essai : Comment ça marche ?
La rupture de la période d’essai peut donner droit au chômage
La rupture de la période d’essai intervient lorsque le salarié ou l’employeur ne sont pas satisfait de la relation de travail. La rupture de la période d’essai donne droit de bénéficier du chômage (ARE) en fonction de qui en est à l’initiative.
La rupture de la période d’essai est libre
La rupture de la période d’essai est libre. Elle ne nécessite aucun justificatif ou explication et peut intervenir à tout moment durant la période d’essai, y compris pendant son renouvellement.
La rupture de la période d’essai doit respecter un délai de prévenance
La rupture de la période d’essai doit respecter un délai de prévenance qui varie selon le temps passé dans l’entreprise et de qui en est à l’initiative.
Présence dans l'entreprise du salarié | Délais de prévenance Rupture de la période par l'employeur | Délai de prévenance Rupture de la période par le salarié |
|---|---|---|
Moins de 8 jours | 24 heures | 24 heures |
Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures | 48 heures |
Entre 1 mois et 3 mois | 2 semaines | |
Plus de 3 mois | 1 mois |
Rupture de la période d’essai et droit au chômage (ARE)
Le droit au chômage dépend de qui est à l’initiative de la rupture de la période d’essai. Si c’est le salarié, il n’y a pas droit au chômage, si c’est l’employeur le droit de bénéficier au chômage s’active. On vous explique pourquoi !
La rupture de la période d’essai par le salarié et le droit au chômage
La rupture de la période d’essai par le salarié n’ouvre pas le droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Pôle emploi considère ici que le salarié n’est pas privé involontairement d’un emploi. Comme c’est le salarié qui prend la décision de quitter son travail, la rupture de la période d’essai est assimilée à une démission et non un licenciement. Le salarié est considéré responsable de son chômage.
Il existe des exceptions de démission légitime qui ouvre droit aux allocations chômage :
- Le salarié déménage pour violences conjugales ;
- La salarié suit son conjoint qui déménage pour motif professionnel ;
- Le mariage ou le pacse du salarié le conduit à déménager ;
- Le salarié démissionne dans les 65 jours après son embauche. Ici, il ne doit pas avoir été déjà inscrit à Pôle emploi et s’être fait licencié de son ancien travail.
La rupture de la période d’essai par l’employeur et le droit au chômage
La rupture de la période d’essai par l’employeur donne droit à l'allocation chômage et donc de retour à l’emploi. Le salarié se trouve ici involontairement privé de son emploi, ce qui est assimilé à un licenciement.
Pour avoir effectivement droit au chômage après la rupture de la période d’essai, le salarié doit avoir travaillé au minimum 65 jours consécutifs.
Démarches pour toucher le chômage après une rupture de période d’essai
L’inscription à Pôle emploi pour toucher le chômage
Dans le cas où le salarié aurait droit à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) suite à la rupture de la période d’essai, il faut qu’il s'inscrive à Pôle emploi. L’employeur doit lui avoir remis une attestation Pôle emploi après la rupture de la période d’essai. Il faut également remplir d’autres conditions d’éligibilité.
Les conditions d’éligibilité pour avoir droit au chômage
Rupture de la période d’essai ou pas, pour avoir droit au chômage il faut remplir les conditions suivantes :
- Apte physique à exercer un emploi
- Involontairement privé de son emploi
- Résider en France
- Justifier 6 mois de travail au cours des 24 derniers mois.
A noter qu’il y a un délai de carence de 7 jours.
Vous l'aurez donc compris, si c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture de la période d’essai, alors le salarié aura droit au chômage. Si c’est le salarié qui est à l’initiative de la rupture de la période d’essai, alors il n’aura pas droit aux allocations chômage. Sauf en cas si la démission légitime est qualifiée puisqu’il faut être privé involontairement de son emploi pour avoir droit au chômage. N’oubliez pas de vous inscrire à Pôle emploi pour recevoir effectivement vos allocations !