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Allocations familiales : qu’est-ce que c’est ?
Les allocations familiales sont versées aux familles ayant au minimum deux enfants de moins de 20 ans à charge. Mais ce n’est pas la seule condition pour les obtenir. En effet, les allocataires doivent en plus répondre aux critères suivants pour bénéficier des allocations familiales :
- avoir une résidence habituelle en France ou y séjourner au minimum six mois dans l’année, consécutifs ou non ;
- avoir des enfants également domiciliés en France (s’ils quittent le pays plus de trois mois consécutifs même seuls, le versement des allocations est immédiatement suspendu).
Il existe des exceptions à cette dernière condition. En effet, si l’enfant séjourne régulièrement dans un pays frontalier pour suivre ses études ou des soins médicaux et qu’il rentre régulièrement au sein de sa famille ou s’il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou une formation professionnelle, alors les allocations familiales continuent à être versées à la famille.
Le montant des allocations familiales : comment ça marche ?
Le montant des allocations familiales varie en fonction de la composition de la famille et des revenus de cette dernière selon le principe suivant :
Ressources annuelles du foyer | Familles avec 2 enfants à charge | Ressources annuelles du foyer | Familles avec 3 enfants à charge | Ressources annuelles du foyer | Familles avec 4 enfants à charge | Ressources annuelles du foyer | Par enfant supplémentaire | |
Tranche 1 | Jusqu’à 69 933 € | 132,08 € | Jusqu’à 75 760 € | 303,30 € | Jusqu’à 81 587 € | 470,52 € | 5 827 € | 169,22 € |
Tranche 2 | De 69 933 € à 93 212 € inclus | 66,04 € | De 75 760 € à 99 039 € inclus | 150,66 € | De 81 587 € à 104 866 € | 235,28 € | 84,62 € | |
Tranche 3 | Au-delà de 93 212 € | 33,02 € | Au-delà de 99 039 € | 75,33 € | Au-delà de 104 866 € | 117,64 € | 42,31 € |
Une majoration est versée aux familles ayant un ou plusieurs enfants à charge de 14 ans ou plus sauf si cet enfant est l’aîné d’une fratrie de deux enfants. Cette majoration est de l’ordre de :
- 66,04 € pour les familles de la tranche 1 ;
- 33,02 € pour celles de la tranche 2 ;
- 16,51 € pour les familles appartenant à la tranche 3.
Elle est versée à partir du mois suivant le quatorzième anniversaire de l'enfant.
De même, les familles dépassant de peu le plafond de ressources peuvent bénéficier d’un complément dégressif. Celui-ci est calculé selon la formule suivante :
(Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12.
Le versement des allocations familiales débute le mois suivant la naissance ou l’accueil du deuxième enfant. La modification du montant pour l’arrivée d’un nouvel enfant intervient sur le même principe. Les allocations sont versées tous les mois à terme échu. Le versement cesse dès le mois où les conditions pour en bénéficier ne sont plus remplies.
Le cas particulier des enfants en résidence alternée
Les parents séparés ont deux possibilités concernant le versement des allocations familiales :
- soit désigner d’un commun accord le parent qui bénéficiera de l’ensemble des prestations de la CAF ;
- soit choisir de partager le montant des allocations familiales et désigner le parent qui recevra les autres prestations.
En effet, seules les allocations familiales peuvent être partagées, les autres prestations sont versées au parent désigné d’un commun accord ou à celui qui les percevait avant la séparation. À noter que, sans demande expresse des parents, les allocations familiales sont automatiquement partagées entre les deux. La CAF met à disposition de ses allocataires un service de médiation familiale pour aider les parents en litige à trouver un accord à l’amiable, à rétablir la communication afin de préserver au maximum les enfants d’éventuels conflits.
Allocations familiales : les démarches à effectuer pour en bénéficier
En théorie, les allocations familiales sont accordées automatiquement aux familles remplissant les conditions pour en bénéficier. Dans les faits, les personnes qui sont déjà allocataires de la CAF ou de la MSA doivent communiquer à l’organisme auquel elles sont rattachées un document justifiant l’arrivée d’un nouvel enfant (copie de l’acte de naissance, du livret de famille, du jugement d’adoption, etc.). Celles qui ne sont pas d’ores et déjà allocataires de l’un de ces organismes doivent créer un espace personnel et faire une demande de prestation sur le site internet de la CAF ou de la MSA selon les cas. Un simulateur est accessible gratuitement sur les sites de chacun de ces organismes. Il permet de connaître en quelques clics le montant des allocations familiales auxquelles un foyer peut prétendre en fonction de la composition de la famille et des ressources de celle-ci.