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Contribution à l’audiovisuel public (CTA) : qu’est-ce que c’est ?
La redevance télé concerne tous les foyers équipés d’une télévision ou d’un dispositif assimilé à un récepteur de télévision. Il peut s’agir par exemple d’un vidéo projecteur, d’un lecteur de DVD relié à un écran, etc. Les ordinateurs ne sont toutefois pas considérés comme assimilés à un récepteur de télévision et n’entrent donc pas dans le champ de la contribution à l’audiovisuel public. Il s’agit d’une taxe dont le montant est forfaitaire et s’élève à :
- 138 € pour les foyers métropolitains ;
- 88 € dans les départements d’outre-mer (DOM).
À noter, une seule contribution à l’audiovisuel public ne peut être appliquée par foyer fiscal, et ce même s’il est équipé de plusieurs télévisions ou dispositifs assimilés à un récepteur de télévision.
À quoi sert-elle ?
Cette taxe participe au financement du secteur public de l’audiovisuel et plus particulièrement :
- des chaînes du groupe France Télévision : France 2, France 3, France 4, France 5 et les chaînes publiques d’outre-mer ;
- d’Arte France ;
- de Radio France : France Inter, France Info, France Culture, France Musique et France Bleu ;
- de France Média Monde : Radio France Internationale, les chaînes France 24 et TV5 Monde ;
- de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) chargé de la conservation des archives audiovisuelles.
Qui est concerné par la redevance télé ?
Sont redevables de la redevance audiovisuelle, toutes les personnes dont le domicile est équipé d’une télévision et qui sont redevables de la taxe d’habitation. Attention, la réforme de cette dernière visant à exonérer un grand nombre de contribuables du paiement de la taxe d’habitation ne s’étend pas à la contribution pour l’audiovisuel public. En effet, si jusqu’alors les deux taxes sont liées l’une à l’autre, elles sont collectées au même moment via le même avis d’impôt, les personnes payant actuellement une redevance télé en même temps que leur taxe d’habitation devront continuer à s’en acquitter même une fois exonérées de cette dernière. Seules les personnes imposables sont assujetties à la contribution pour l’audiovisuel public. De fait, toute personne ayant un revenu fiscal nul en est exonérée.
Les démarches à effectuer
Il ne faut effectuer aucune démarche particulière pour déclarer que l’on possède un téléviseur. En effet, la contribution à l’audiovisuel public est appliquée automatiquement à tout foyer assujetti à la taxe d’habitation et collectée à la même occasion. Elle doit être payée en fin d’année, au mois d’octobre ou de novembre. En revanche, les personnes qui ne possèdent pas de téléviseurs doivent l’indiquer à l’administration par le biais de leur déclaration de revenus. En effet, il faut cocher la case « ORA » de la déclaration. Sans cela, la contribution à l’audiovisuel public sera automatiquement imposée au foyer. Il est toutefois possible de contester cette imposition par voie de réclamation. À noter, toute personne ayant déclaré à tort ne pas posséder de télévision ou de dispositif assimilé à un récepteur de télévision se voit exposer à une amende de 150 €.
Zoom sur la réforme de la taxe d’habitation
On l’a vu, la contribution à l’audiovisuel public est liée à la taxe d’habitation. Or, cette dernière est en cours de réforme. En effet, depuis 2018, un dégrèvement d’office sur trois ans a été mis en place. De fait, 80 % des foyers sont aujourd’hui totalement exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour l’année 2021, la réforme touche l’intégralité des foyers français qui bénéficieront a minima d’une exonération partielle de 30 %. Celle-ci atteindra 65 % en 2022 et 100 % en 2023. Pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe d’habitation, il ne faut pas dépasser un certain seuil de revenu.
Quotient familial | Revenu Fiscal de Référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe d’habitation | Revenu Fiscal de Référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération progressive de la taxe d’habitation |
1 part | 27 761 € | 28 789 € |
1,5 part | 35 986 € | 37 528 € |
2 parts | 44 211 € | 46 267 € |
2,5 parts | 50 380 € | 52 436 € |
3 parts | 56 549 € | 58 605 € |
3,5 parts | 62 718 € | 64 774 € |
La contribution à l’audiovisuel public n’étant pas concernée par cette réforme, les personnes qui y sont assujetties continueront à recevoir un avis d’imposition qui sera alors dédié à cette taxe.