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Réforme APL 2021, qu'est-il prévu ?
Logement Aides nationales

Réforme APL 2021, qu'est-il prévu ?

La réforme « des APL en temps réel » initialement prévue en septembre 2020 sera finalement mise en œuvre en janvier 2021. 

Mais quels sont les changements liés à cette réforme ? À partir de quelle date cette réforme sera-t-elle effective ? Comment sera calculé l’APL en 2021 ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quelles sont les conséquences de cette réforme ? Quels seront les changements pour les étudiants ? On répond à vos questions ! 

Quand est-ce que la réforme des APL est prévue ?

Cette réforme  sera effective dès le 1er janvier 2021, à partir de cette date, les APL (aides personnalisées au logement), les ALF (allocations de logement familiale) et les ALS (allocations de logement sociale) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus les 2 dernières années.

“Cette réforme va permettre d'être plus juste. L'allocation va s'adapter à la situation la plus récente. Cela soutiendra le pouvoir d'achat des plus fragiles », a estimé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon lors d’une conférence. 

Par exemple, l’aide au logement de janvier 2020 sera calculée à partir des revenus du demandeur de décembre à novembre 2020. 

Comment sera calculé l'APL en 2021 quand on est déjà allocataire ?

Les informations sur les ressources des allocataires seront actualisées automatiquement tous les 3 mois par la CAF. Cela signifie que vous n’avez rien à fournir pour ce changement, car aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour percevoir ces aides (le mode de calcul, les critères d'éligibilité et les barèmes ne changeant pas). C’est grâce à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le 1er janvier 2019, qui a ainsi facilité l’actualisation du calcul des droits aux APL est facilité par la mise en place du prélèvement à la source.

Le bénéficiaire doit simplement ajouter les revenus spécifiques tels que les pensions alimentaires reçues ou versées ; les frais réels ; les frais de tutelle, les revenus perçus à l’étranger…

Qui verra un changement d’APL ? 

Selon la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, 50% des allocataires verront leurs aides évoluer. Mais c’est un pourcentage difficile à évaluer car d’après la ministre : « C'est déjà dur d'anticiper et de voir l'impact en temps normal mais, cette année, c'est encore plus difficile. Beaucoup ont eu leurs revenus impactés par la crise et le confinement. C'est difficile de voir ce qui dépend de la réforme et ce qui dépend de la crise… ». 

Quelles sont les conséquences de cette réforme APL ? 

Il y a plusieurs cas de figure : 

  • Si vous subissez une baisse de vos ressources : vos allocations seront revues à la hausse sous 3 mois
  • Si vous subissez une hausse de vos ressources : vos allocations seront revues à la baisse sous 3 mois
  • Si vos ressources restent stables : vos allocations resteront identiques.

Que se passe-t-il pour les étudiants éligibles aux APL

  • Pour les étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre 2020 : les droits et montant de l’aide au logement ne changent pas. De même pour les étudiants salariés ou les étudiants boursiers jusqu’à la fin de l’année universitaire et ce jusqu'à ce que le jeune travaille.
  • Pour les étudiants de plus de 28 ans au 1er septembre 2020, l’aide au logement sera calculée sur les ressources des 12 derniers mois.

Quels sont les inconvénients de cette réforme ? 

Il y a plusieurs points négatifs dans cette réforme : 

  • Notamment pour les étudiants. Auparavant, un jeune qui commençait à travailler après ses études pouvait percevoir des allocations plus élevées pendant 2 ans puisque la base des ressources était les revenus de N-2. Désormais, il bénéficiera de ces allocations avantageuses moins longtemps.
  • Des revenus tels que les capitaux fonciers/immobiliers ne pourront pas être déclarés de façon trimestrielle et conserveront la règle de N-2.
  • Il faudra déclarer manuellement les frais qui ne peuvent être connus par la CAF c’est-à-dire : les salaires perçus à l’étranger, les pensions alimentaires perçues ou versées, les frais réels…
  • Pour les travailleurs indépendants, si l’activité a été commencé avant le 1er janvier 2019, alors les aides au logement seront toujours calculées sur l’ancien mode de calcul à savoir N-2.

Quels sont les critères d’attribution des APL ? 

Le montant de vos APL est déterminé selon plusieurs critères importants : 

  • les ressources et celles des membres du foyer 
  • le montant du loyer
  • la composition du foyer
  • la situation professionnelle et celles des membres du foyer
  • la localisation
  • la date de signature du prêt à l’accession sociale (PAS) pour les propriétaires occupants

Quand la réforme sera effective en janvier 2021, vous pourrez calculer le montant de vos allocations sur notre simulateur d’aides WIZBII Money !

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