Qui peut bénéficier de l’aide LOCA-PASS  ?

KF
Kévin FERREIRA

Rédacteur  /  WIZBII

Mis à jour le  28 août 2023 4 minutes

Action Logement, un organisme dont l’objectif est de favoriser l’accès à l’emploi par le biais du logement, a mis en place un grand nombre de dispositifs. Zoom sur l’Avance LOCA-PASS. En quoi consiste cette aide loca pass ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’Avance LOCA-PASS d’Action Logement.

Qui peut bénéficier de l’aide LOCA-PASS  ?

Sommaire :

L’Avance LOCA-PASS : qu’est-ce que c’est ?

Avec l’Avance LOCA-PASS, Action Logement permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro afin de financer le dépôt de garantie généralement exigé au moment de la signature d’un contrat de location. Le financement ne peut excéder 1 200 €, quel que soit le montant effectif de la caution exigée dans le bail. Il s’agit d’un prêt remboursable en 25 mensualités au maximum. Action Logement n’applique pas de frais de dossier. Si la durée du contrat de location est inférieure à 25 mois, la durée de remboursement est alignée sur celle du bail. Le remboursement débute 3 mois après le versement de l’Avance LOCA-PASS. La mensualité doit être au minimum de 20 €. En cas de départ anticipé, le locataire a l’obligation d’effectuer le remboursement du capital restant dans un délai de 3 mois suivant son départ du logement.

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Qui peut bénéficier de l’aide LOCA-PASS ?

Pour bénéficier de l’avance de dépôt de garantie, il convient de répondre à des conditions s’appliquant tant sur le signataire du bail que sur le logement en lui-même.

Les critères portant sur le locataire

Le bénéficiaire de l’Avance LOCA-PASS doit impérativement se trouver dans l’une des situations suivantes :

  • être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, quel que soit son âge ;
  • avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle (c’est-à-dire en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou être à la recherche d’un emploi ;
  • être étudiant salarié et pouvoir justifier, au choix :
  • d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) de 3 mois au minimum en cours au moment du dépôt de la demande d’Avance LOCA-PASS ;
  • d’un ou de plusieurs CDD pour une durée cumulée de 3 mois minimum au cours des 6 mois précédents la demande ;
  • d’une convention de stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois en cours au moment de la demande ;
  • du statut d’étudiant boursier de l’État français, par exemple de la bourse sur critères sociaux du CROUS, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires.

Les conditions liées au logement

Dans le cadre de l’Avance LOCA-PASS, le logement doit :

  • constituer la résidence principale du demandeur ;
  • se situer sur le territoire français (métropole ou DOM) ;
  • faire l’objet de la signature d’un bail de location, d’une convention d’occupation en foyer ou en résidence sociale, d’un avenant au bail en cas de colocation.

L’Avance LOCA-PASS peut être accordée pour un logement loué nu, meublé ou situé au sein d’une résidence collective.

En revanche, il n’est pas possible de bénéficier de ce dispositif pour :

  • les baux de location strictement professionnels ou commerciaux ;
  • les conventions d’occupation précaires ou les sous-locations ;
  • les baux glissants.

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Effectuer une demande d’Avance LOCA-PASS : la procédure complète

Pour déposer un dossier de demande d’Avance LOCA-PASS, il faut avant tout effectuer une simulation sur la plateforme dédiée d’Action Logement afin d’évaluer son éligibilité. Si c’est le cas, il convient alors de compléter un formulaire en ligne et d’imprimer le dossier. Celui-ci doit être envoyé avec l’ensemble des pièces justificatives par courrier. Sont notamment demandés :

  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
  • la copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal auquel est rattaché le demandeur ;
  • un justificatif de la situation du demandeur (la copie d’un contrat de travail par exemple) ;
  • la copie du dernier bulletin de paie le cas échéant.

AGRI-LOCA-PASS : qu’est-ce que c’est ?

AGRI-LOCA-PASS fonctionne de la même façon que l’Avance LOCA-PASS, mais pour les salariés d’une entreprise du secteur agricole. Il existe toutefois quelques différences. En effet, avec AGRI-LOCA-PASS :

  • Action Logement octroie un prêt dont le montant peut atteindre 2 000 € ;
  • le remboursement peut être effectué au maximum en 36 mensualités.

Pour le reste, les conditions et les démarches restent les mêmes que pour un salarié du secteur privé.

Les autres dispositifs d’Action Logement

Action Logement propose un grand nombre de dispositifs. Un certain nombre s’adressent plus particulièrement aux moins de 30 ans. C’est notamment le cas de :

  • l’Aide MOBILI-PASS : qui prend la forme d’une subvention permettant de financer certains frais liés à la mobilité géographique jusqu’à 2 200 € ;
  • la Garantie VISALE : dispositif par lequel Action Logement se porte garant au moment de la signature d’un bail favorisant ainsi l’accès à la location des jeunes ;
  • l’aide Mon Job, Mon Logement : une subvention de 1 000 € aux salariés, mais aussi aux alternants souhaitant trouver un logement leur permettant de se rapprocher de leur lieu de travail.

L’ensemble des conditions à remplir et les démarches à effectuer peut être consulté sur le site internet de l’organisme Action Logement.

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