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Qu’est-ce que le service civique ?
Le service civique est un dispositif qui permet à des jeunes de s’engager dans une mission d’intérêt général. Il s’adresse plus particulièrement aux personnes âgées de 16 ans à 25 ans et jusqu’à 30 ans si elles sont porteuses d’un handicap. Pour signer un engagement civique, il faut également être de nationalité française. Il est accessible sans condition de diplôme. La mission d’un jeune volontaire porte nécessairement sur l’une des thématiques suivantes :
- la culture et les loisirs ;
- l’éducation pour tous ;
- l’environnement ;
- la solidarité ;
- le sport ;
- l’intervention d’urgence en cas de crise ;
- la mémoire et la citoyenneté ;
- la santé ;
- le développement international et l’action humanitaire ;
- la citoyenneté européenne.
Le service civique est un moyen de découvrir le monde associatif, mais aussi professionnel. C’est l’occasion de donner de son temps et de servir une cause utile. Cet engagement permet au volontaire de gagner en autonomie et en confiance en lui.
Dans quelle structure faire un service civique ?
La mission de service civique ne peut être effectuée qu’auprès d’un organisme agréé par l’Agence de service civique :
- un organisme sans but lucratif français (une association ou une fondation par exemple) ;
- un organisme public (une mairie, un établissement scolaire, etc.) ;
- un organisme d’habitations à loyer modéré ;
- une organisation internationale dont le siège social est en France.
Un volontaire peut donc effectuer son service civique n’importe où sur le territoire national et parfois même à l’étranger à condition que l’organisme d’accueil soit basé en France.
Il n’est pas possible d’effectuer un service civique au sein d’une association cultuelle, politique, une congrégation ou une fondation d’entreprise. Un volontaire ne peut effectuer qu’un seul service civique au cours de sa vie.
Combien de temps dure une mission de service civique ?
La mission de service civique se déroule sur une durée de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire de la mission est de 24 heures à 48 heures réparties sur 6 jours au maximum. Le nombre d’heures est calculé sur la durée totale de la mission. Il est donc possible de les répartir selon les besoins. Un volontaire peut mettre fin à sa mission de service civique de façon anticipée. La durée du préavis est d’un mois. En revanche, aucun préavis n’est demandé pour les volontaires mettant fin à leur mission à la suite de la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.
Quelle rémunération perçoit un volontaire engagé en service civique ?
Le montant de l’indemnité perçue par le volontaire est fixé par la loi. C’est l’État qui se charge du versement d’un montant forfaitaire de 600,94 euros net soit 489,59 euros net. L’organisme complète avec une prestation d’un montant minimum de 101,35 euros net. Celle-ci peut être versée en nature ou en espèces. Elle correspond à la prise en charge des frais de transport et d’alimentation. Il s’agit là de montants minimums.
Il est possible pour un volontaire de négocier une indemnisation plus importante directement avec l’organisme d’accueil.
Comment trouver une mission de service civique ?
Pour trouver une mission de service civique, il suffit de se rendre sur le site internet de l’Agence du service civique. Cette interface répertorie toutes les offres de mission en cours en France et à l’étranger. Le futur volontaire peut postuler à l’offre de son choix directement sur le site internet. Les entretiens sont ensuite organisés directement par l’organisme d’accueil. En cas d’accord, le volontaire signe un contrat d’engagement avec la structure. L’organisme d’accueil s’engage à attribuer un tuteur au volontaire qui l’accompagne pour toute la durée de sa mission. La structure est également tenue de financer une formation citoyenne et civique au jeune volontaire. Une partie de cette formation doit porter sur une initiation aux gestes de premiers secours.
Service civique : quel est le statut du volontaire ?
La convention qui lie le jeune et l’organisme d’accueil précise que le statut de volontaire est un statut à part entière. Ce n’est pas un stagiaire, un salarié ou encore un bénévole. Ce n’est donc pas un rapport de subordination qui lie les deux parties, mais un rapport de collaboration. Les tâches qui lui sont confiées doivent être complémentaires à celles effectuées par les salariés de la structure. Pour toute la durée de sa mission, le jeune bénéficie d’une protection sociale financée par l’État qui couvre les risques de maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents de travail. Un contrat de service civique n’ouvre cependant pas droit à la mutuelle d’entreprise. À noter, les jeunes remplissant les conditions peuvent demander à être couverts par la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Le jeune reçoit une Carte volontaire qui lui permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages sur le même principe que la carte étudiant.