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FSL : qu’est-ce que c’est ?
Le Fonds de Solidarité Logement peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt. Les sommes peuvent servir à financer les dépenses liées :
- à l’entrée dans un nouveau logement (dépôt de garantie, achat de mobilier, ouvertures de compteur, premier loyer, frais d’agence, etc.) ;
- ou au maintien dans le logement (dettes de loyer et/ou de charges locatives, factures d’énergie, frais d’huissier, etc.).
Cette aide s’adresse dans la majeure partie des cas aux locataires. Mais suivant les départements, il est possible que ce dispositif soit ouvert, sous certaines conditions, aux propriétaires. Ce soutien financier ne peut toutefois concerner que la résidence principale du bénéficiaire.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir le Fonds de Solidarité Logement ?
Des conditions propres à chaque département
Pour être éligible au Fonds de Solidarité Logement (FSL), il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. Tous les revenus et aides sont pris en compte pour calculer l’éligibilité du demandeur à l’exception de :
- l’aide au logement ;
- l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Chaque FSL applique ensuite ses propres conditions d’attribution de l’aide. Il en existe un par département. Pour connaître les conditions appliquées à chaque demandeur, il faut donc se rapprocher du FSL dont il dépend en fonction de son adresse.
En règle générale, les aides sont proportionnelles aux revenus perçus. Moins ceux-ci sont hauts, plus l’aide octroyée est importante.
Zoom sur le Fonds de Solidarité Logement appliqué en Essonne
Prenons l’exemple du FSL du département de l’Essonne. L’application du FSL et le type d’aide (subvention ou prêt) dépendent du reste à vivre journalier des demandeurs par unité de consommation.
Montant du reste à vivre journalier par unité de consommation | Nature de l’aide octroyée |
Moins de 4,50 € | Projet irrecevable |
De 4,50 € à 12 € | Subvention totale |
De 12 € à 16 € | Subvention et/ou prêt |
Au-delà de 16 € | Prêt |
De même, il est demandé à ce que les revenus des ménages ne dépassent pas le plafond ci-après
Composition du foyer | Revenu mensuel imposable à ne pas dépasser |
Personne seule | 1 700 € |
2 personnes sans personne à charge | 2 019 € |
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge ou jeune ménage | 2 427 € |
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge | 2 907 € |
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge | 3 441 € |
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge | 3 873 € |
Personne seule ou en couple avec 5 personnes à charge | 4 304 € |
Personne seule ou en couple avec 6 personnes à charge | 4 736 € |
Personne seule ou en couple avec 7 personnes à charge | 5 167 € |
Personne seule ou en couple avec 8 personnes à charge | 5 599 € |
Personne seule ou en couple avec 9 personnes à charge | 6 030 € |
Comment déposer une demande de FSL ?
Pour déposer une demande de Fonds de Solidarité Logement, il faut avant toute chose se rapprocher d’un travailleur social au sein par exemple d’un CCAS (Centre communal d’action sociale), de la Maison des Solidarités, etc. C’est le travailleur social qui jugera de l’opportunité de solliciter ou non ce dispositif. Mais attention, le versement du FSL n’est pas automatique. Il peut notamment être refusé s’il est jugé que le montant du loyer et des charges est manifestement trop important à l’égard des revenus du demandeur. Le rendez-vous avec un travailleur social peut également être l’occasion de faire un point sur son budget, mais aussi sur les autres aides et dispositifs qui peuvent être sollicités pour sortir de cette situation financière particulière.
Les autres aides au logement
On l’a vu le Fonds de Solidarité Logement (FSL) a pour objectif d’aider les personnes rencontrant des difficultés financières à prendre en charge les dépenses liées à leur logement. Mais il est possible de solliciter une aide au logement avant de se trouver dans une situation difficile. Il existe en effet, trois aides au logement différentes :
- l’APL, l’aide personnalisée au logement, attribuée sur conditions de ressources aux locataires au titre de leur résidence principale ;
- l’ALF, l’allocation de logement familiale, octroyée aux bénéficiaires ayant une personne à charge ;
- l’ALS, l’allocation de logement sociale, qui s’adresse aux personnes ayant des revenus modestes et qui ne sont ni éligibles à l’APL ni à l’ALF.
Ce sont la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales, ou la MSA, la Mutualité Sociale Agricole, selon le régime d’affiliation du demandeur, qui se chargent de l’étude des dossiers, et le cas échéant de l’octroi de l’une de ces aides au logement.